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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 1er juillet 2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

1er juillet 2016

(Deuxième moment fort du festival « Les Journées d’Enfance 2016 », le Conseil de la Vie Sociale organise sa réunion plénière).

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes

Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Benoît Volant, représentant suppléant des enfants et des jeunes.

Absents excusés :

Cyrielle Butelle, représentante suppléante des parents et tuteurs légaux

Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

  1. Retour sur les thèmes travaillés depuis septembre 2015 : argent de poche et vêture ; filtrage de l’accès à l’internet ; tatouages et piercings.
  2. Amélioration du questionnaire proposé chaque fin de saison culturelle aux enfants et aux jeunes de l’institution pour objectiver les effets du programme « L’aventure de la vie » sur leur parcours de vie.
  3. Organisation de la saison culturelle 2016-2017 : thème travaillé par le Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion de rentrée.

I. Retour sur les thèmes travaillés depuis septembre 2015 : argent de poche et vêture ; filtrage de l’accès à l’internet ; tatouages et piercings.

Monsieur le secrétaire distribue aux participants les compte-rendus des trois réunions du Conseil de la Vie Sociale organisées durant cette saison culturelle 2015-2016, et lors desquelles les membres ont tour à tour examiné les pratiques en matière d’argent de poche et de vêture au sein de l’institution (réunion du 24 novembre 2015), les modalités de filtrage de l’accès à l’Internet (réunion du 12 janvier 2016) et le positionnement de l’institution quant aux tatouages et piercings pour les enfants et les jeunes des Maisons (réunion du 26 avril 2016).

Monsieur le secrétaire propose aux participants de reprendre ces travaux par ordre chronologique, et de commencer par revenir sur la réunion de septembre 2015.

Monsieur le secrétaire dit aux participants que, parmi les axes travaillés lors de cette réunion consacrée à l’argent de poche et la vêture pour les enfants et les jeunes de l’institution, deux points avaient éveillé particulièrement son attention. Il s’agit de l’organisation de la retenue de l’argent de poche en cas d’absence constatée non justifiée et de l’intégration au budget vêture des achats demandés par les établissements scolaires dans le cadre du cursus des enfants et des jeunes.

Madame la présidente explique aux participants que la décision du comité de direction après cette réunion du Conseil n’a pas été de reprendre et d’intégrer ses recommandations (i.e retenir l’argent de poche au pro rata des journées d’absence non justifiées constatée).

Madame la présidente précise la politique de l’institution en la matière : une absence constatée non justifiée d’une nuit déclenche la retenue durant un mois de l’argent de poche de l’enfant ou du jeune concerné.

Madame la présidente dit aux participants que cette mesure est donc conservée, puisqu’elle était à l’œuvre jusque-là au sein des Maisons. Madame la présidente conclut sur ce point en signalant qu’un allègement de ce principe est prévu lorsque l’enfant ou le jeune réintègre sa Maison avant le terme de la journée d’absence constatée non justifiée.

Dans ce cas, explique Madame la présidente, l’équipe éducative de la Maison ne retient pas sur un mois l’argent de poche, afin de valoriser la volonté de l’enfant ou du jeune de réintégrer rapidement son lieu de vie. Si, au-delà de minuit, soit le début de la journée suivant l’absence non justifiée constatée, l’enfant ou le jeune n’est pas rentré, alors la retenue mensuelle de son argent de poche entre en application.

Les participants approuvent ces mesures éducatives.

Monsieur le secrétaire informe les participants que lorsqu’un enfant ou un jeune sort des effectifs de l’institution, et dans l’hypothèse où le budget argent de poche et vêture le concernant présente un solde, ce reliquat est systématiquement versé à la personne détentrice de l’autorité éducative si l’enfant ou le jeune est mineur, ou au jeune s’il est majeur.

Madame la présidente informe les participants que, lorsqu’un enfant ou un jeune s’inscrit à une association, la politique de l’institution est de participer à hauteur de 50 % aux frais inhérents (les autres 50 % sont versés par l’enfant ou le jeune sur son argent de poche, quitte à échelonner ce paiement).

S’agissant de l’intégration au budget vêture des achats demandés par les établissements scolaires dans le cadre du cursus des enfants et des jeunes, explique Madame la présidente, il arrive parfois, mais très rarement, que le coût d’acquisition excède 150 euros. Madame la présidente cite en exemple des outils spécifiques, demandés par le Centre de formation pour l’apprentissage des métiers de la coiffure.

La politique de l’institution, dit Madame la présidente, est alors de prendre à sa charge la majorité des frais d’acquisition demandés, le jeune concerné y contribuant à hauteur symbolique sur son argent de vêture.

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Monsieur le secrétaire propose aux participants de revenir sur les travaux réalisés lors de la réunion de janvier 2016, consacrée aux modalités de filtrage d’accès à l’Internet.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes signale que les ordinateurs pour les enfants et les jeunes de la Maison de la Musique n’ont pas du tout accès à l’Internet, ce qui n’était pas la nature des mesures prises par le comité de direction après la réunion du Conseil de la Vie Sociale.

Madame la présidente téléphone à la membre de l’équipe éducative de la Maison de la Musique en fonction ; celle-ci demande aux enfants et aux jeunes s’ils confirment l’information donnée par Monsieur le représentant des enfants et des jeunes. Cette information n’est pas confirmée ; les enfants et les jeunes de la Maison de la Musique disent ne pas avoir d’interdiction d’accès à l’Internet.

Madame la présidente précise que, sur le site physique de la Maison de la Musique et de la Maison de la Danse où se trouve aussi l’un des deux pôles administratifs de l’institution, les connexions à l’Internet sont toutes assurées, mais le temps de connexion est quant à lui particulièrement ralenti.

Madame la représentante du personnel informe les participants que le même phénomène de connexion défaillante à l’Internet qui finit par se rétablir est observé à la Maison du Sport et du Bien-être, localisée dans une autre commune de l’agglomération.

Madame la représentante des enfants et des jeunes demande s’il est possible qu’une antenne TV soit installée aux studios de la Maison des Découvreurs, afin de permettre aux jeunes vivant dans ces lieux de pouvoir regarder l’ensemble des chaînes que le réseau de télédiffusion permet.

Madame la présidente accepte cette proposition.

Monsieur le secrétaire demande aux participants si, de leur point de vue, des problèmes relationnels issus d’échanges sur Internet ou via les smartphones perdurent après la mise en place des mesures  discutées par le Conseil de la Vie Sociale et mises en œuvre par le comité de direction.

Les participants confirment que des problèmes relationnels persistent.

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Monsieur le secrétaire propose aux participants de revenir sur les travaux réalisés lors de la réunion d’avril 2016, consacrée aux tatouages et piercings pour les enfants et les jeunes des Maisons.

Monsieur le secrétaire relit à voix haute aux participants l’addendum au règlement de vie des Maisons, consacré spécifiquement à ce sujet :

« – Tatouages et piercings : Ils ne sont autorisés pour les mineurs qu’avec l’accord écrit des parents. Dans nos Maisons, jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

Madame la présidente explique que, lors de cette réunion d’avril 2016, le Conseil de la Vie Sociale avait approuvé la phrase suivante :

« Jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

La réunion du comité de de direction, composée des chefs de service des Maisons de l’association et de la direction, a ensuite précisé cette phrase, afin que les enfants et les jeunes puissent intégrer le rôle joué par l’autorisation parentale dans le fait d’être mineur demandeur d’un tatouage ou d’un piercing (réunion de direction du 29 avril 2016) :

« Tatouages et piercings : Ils ne sont autorisés pour les mineurs qu’avec l’accord écrit des parents. Dans nos Maisons, jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

Madame la présidente explique que l’institution a le droit de fixer ses propres règles, en sus de celles fixées par le droit national, les pratiques éducatives décidées par les parents et tuteurs légaux, ainsi que les établissements scolaires auxquels les enfants et les jeunes de l’institution sont affiliés.

Monsieur le secrétaire informe les participants que la collecte d’exemplaires du règlement intérieur des établissements scolaires auxquels sont affiliés les enfants et les jeunes, afin de prendre connaissance des éventuelles modalités définies en matière de tatouages et de piercings, n’est pas encore réalisée.

Madame la représentante du personnel dit que les enfants et les jeunes de l’institution semblent respecter les dispositions adoptées cette année en matière de tatouages et de piercings.

II. Amélioration du questionnaire proposé chaque fin de saison culturelle aux enfants et aux jeunes de l’institution pour objectiver les effets du programme « L’aventure de la vie » sur leur parcours de vie.

Monsieur le secrétaire distribue le questionnaire proposé aux enfants et aux jeunes de l’institution au terme de la saison culturelle 2015-2016, lors de la première quinzaine de juillet 2015.

On trouvera le contenu de ce questionnaire, avec ses résultats statistiques ici.

Madame la présidente explique que cet outil est important pour l’institution à plusieurs titres : il permet aux enfants et aux jeunes de participer à la gouvernance du programme éducatif et culturel « L’aventure de la vie », matrice de la politique d’établissement, il satisfait aussi à la demande du Conseil départemental de mesurer les effets de l’investissement qu’il a consenti au bénéfice de ce programme.

Monsieur le secrétaire informe les participants que la trame de ce questionnaire nécessite d’être améliorée, certains enfants et jeunes y répondant la saison dernière n’ayant pas compris la formulation de quelques questions.

Après lecture de chaque question, le Conseil de la Vie Sociale propose les reformulations suivantes :

Renforcement de la capabilité / de la confiance en soi 1.     Je suis fier (fière) d’avoir participé aux différents projets culturels tout au long de l’année
2.     Le programme culturel est important pour moi
3.     Mon entourage s’est intéressé à ce que j’ai fait dans ce projet
4.     Je me suis investi(e) à fond dans ce projet
5.     Quand je fais quelque chose, je le fais bien
6.      J’ai réussi à dépasser mes difficultés
7.      Je me rends compte grâce à ce programme que je sais faire des choses aussi bien que la plupart des gens
Ouverture culturelle 8.      Je suis allé(e) voir une manifestation de [discipline pratiquée] depuis le début du projet ?
9.     J’ai prévu d’aller voir une manifestation de [discipline pratiquée] ?
10.   J’ai envie de continuer à pratiquer [discipline pratiquée] après mon départ des Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ?
11.    Le projet m’a donné envie de pratiquer une /d’autre(s) discipline(s) artistique(s), scientifique(s) ou sportive(s) ?
12.   J’ai donné à mon entourage l’envie d’assister à des spectacles ou de pratiquer une discipline artistique, scientifique ou sportive ?
Apprentissage de la diversité 13.   J’ai appris à connaitre toutes les personnes de ma Maison grâce aux ateliers
14.   Je me suis senti accepté par les autres grâce aux ateliers
Construction du collectif 15.   J’ai aimé construire un projet en équipe
16.   Je me sens à l’aise avec mon groupe
17.   J’ai noué des liens avec des personnes de mon groupe
18.   Je me suis fait des amis dans mon groupe
19.   J’ai noué des liens avec des personnes de toute les Maisons

Monsieur le secrétaire remercie les participants pour ce travail et dit que cette nouvelle version du questionnaire sera proposée aux enfants et aux jeunes à partir du lundi 11 juillet 2016.

Madame la présidente dit que, dans les quinze jours précédents les départs des enfants et des jeunes en camps estivaux, il sera très important que les équipes prennent le temps de leur expliquer ce questionnaire, ses attendus, et le sens des questions posées.

III. Organisation de la saison culturelle 2016-2017 : thème travaillé par le Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion de rentrée.

Monsieur le secrétaire informe les participants que le décret de 2004, définissant les modalités d’organisation et d’activité des Conseils de la Vie Sociale pour les établissements sociaux et médicosociaux, a été abrogé dans le cadre de la politique de simplification adoptée par le gouvernement.

C’est désormais l’article L311-6 du Code de l’action sociale et des familles qui régit les Conseils de la Vie Sociale, le texte ne spécifiant notamment plus la durée des mandats des représentants pour les collèges des usagers (enfants et jeunes ; parents et tuteurs légaux).

Monsieur le secrétaire propose cependant aux participants de consacrer la prochaine réunion à la réflexion sur les modalités d’organisation d’une nouvelle campagne électorale au sein de l’institution, en juin 2016.

Monsieur le secrétaire précise en effet que certains représentants titulaires des enfants et des jeunes sont susceptibles de sortir des effectifs de l’institution durant la prochaine saison, et que le nombre de représentants remplaçants disponibles ne permettra pas de suppléer ces départs.

Madame la présidente propose d’élargir cette élection aux collèges des parents et tuteurs légaux, ainsi qu’au personnel de l’institution.

Les participants approuvent cette proposition.

La prochaine réunion sera donc consacrée à la réflexion sur les modalités d’organisation d’une nouvelle campagne électorale au sein de l’institution, en juin 2016.

Madame la présidente remercie les participants pour la qualité du travail effectué tout au long de la saison culturelle écoulée.

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 28 septembre 2016, de 18h à 20h.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 15 septembre 2016.

Madame la présidente clôt cette réunion.