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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 3 avril 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

3 avril 2018

Présents :

Souleymane Bayoko, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Absent :

Corentin Dalibon, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

  1. Approbation et modalités de l’organisation d’ateliers consacrés à l’apprentissage du droit dans le cadre du dispositif « Educadroit » ;
  2. Exploration des modalités d’une politique de parrainage des jeunes de notre association.

 

Madame la présidente ouvre la séance du 3 avril 2018.

Monsieur le secrétaire rappelle aux participants que la précédente réunion du Conseil n’a pu officialiser ses délibérations car le nombre de représentants des enfants et des jeunes présents était égal à celui des représentants de la direction et du personnel.

Monsieur le secrétaire signale qu’en pareil cas, l’Article D311-17 du Code de l’action sociale et des familles précise que « l‘examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ». Monsieur le secrétaire dit aux participants que le Conseil pourra par conséquent se prononcer sur le point I. de l’ordre du jour, et que son examen sera mis au vote des participants présents.

I. Approbation et modalités de l’organisation d’ateliers consacrés à l’apprentissage du droit dans le cadre du dispositif « Educadroit » :

Monsieur le secrétaire explique aux participants la genèse de la participation de l’association au dispositif « Educadroit » ; Monsieur le président du Conseil scientifique a proposé à l’association de candidater auprès du Défenseur des Droits pour intégrer le collectif œuvrant à sensibiliser la population française, et particulièrement les enfants et les jeunes, au droit en tant que fait culturel au fondement de notre démocratie. On trouvera ici au chapitre « IV.B. Dispositif « Educadroit » » le compte-rendu de la réunion du Conseil scientifique explicitant cette raison d’être et d’agir.

Dans la continuité de cette initiative, Monsieur le secrétaire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ce qu’il serait bon d’apprendre à propos du droit, dans le cadre d’ateliers de parole organisés aux Maisons.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répond qu’il serait intéressant de discuter les limites du droit, entendues comme les cadres définis par le droit qui disent aux personnes ce qu’il est possible et ce qu’il n’est pas possible de faire dans le cheminement de leur parcours de vie.

Une autre proposition de thème est proposée par un second représentant des enfants et des jeunes : permettre de comprendre pourquoi les humains en sont venus à convenir de l’intérêt de sanctionner les comportements.

Madame la présidente demande aux membres du Conseil ce qui, de leur point de vue, justifie la nécessité du droit.

Les représentants des enfants et des jeunes répondent que cela aide à définir ce qui est bien et ce qui est mal.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit que le droit est une condition fondamentale de la capacité à vivre ensemble. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes observe que selon les pays, les droits ne sont pas les mêmes ; Monsieur le représentant des enfants et des jeunes cite l’exemple du droit d’opinion et d’expression.

Le second représentant des enfants et des jeunes dit qu’il est important que les droits soient les mêmes, dans tous les pays.

Le troisième représentant des enfants et des jeunes propose un troisième thème sur lequel les Maisons pourraient réfléchir ; puisque les droits sont universels, quelles différences existent-ils entre les droits des mineurs et les droits des majeurs.

Monsieur le secrétaire demande aux membres du Conseil ce qui, de leur point de vue, délimite l’âge de la responsabilité selon le droit.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répond qu’il y a une différence entre petit enfant et adolescent.

Monsieur le secrétaire observe que le droit romain a effectivement considéré l’enfant, à l’image de l’esclave ou du fou, comme étant irresponsable devant la loi, mais que notre code juridique est à ce jour imprégné des décisions prises sous l’empereur Justinien, et change radicalement cette vision. On trouvera plus d’informations sur le Code justinien ici.

Madame la présidente demande aux membres du Conseil quelles sont de leur point de vue les figures qui, à leurs yeux, créent et forgent le droit.

Un représentant des enfants et des jeunes dit que c’est le Président de la République, un deuxième représentant dit que c’est l’Assemblée nationale.

Madame la présidente demande aux membres du Conseil quelles sont, de leur point de vue, les sources écrites permettant de dire le droit.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit que la source est la déclaration internationale des droits de l’homme.

Madame la présidente observe que si ce texte est effectivement une source première, le droit est régi par un nombre conséquent de textes spécifiques, que l’on appelle les codes (« codes du travail », « code de la famille et des affaires sociales », etc.).

Monsieur le secrétaire demande s’il serait possible pour les humains de vivre sans l’existence du droit.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répond par la négative et dit que c’est par l’éducation au droit que les humains se civilisent.

Madame la présidente dit qu’il est important d’éduquer les enfants et les jeunes de l’association au droit car cela participe de la qualité de vie, de la capacité à bien vivre ensemble.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il est effectivement important de comprendre ce qui est bien, ce qui est mal.

Madame la présidente demande aux membres qui est, de leur point de vue, le défenseur des droits.

Un représentant des enfants et des jeunes dit que c’est le Président de la République, un deuxième représentant dit que c’est l’Assemblée nationale, un troisième représentant dit que c’est le juge.

Madame la présidente demande aux membres quelle est la raison d’agir du juge des enfants.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répond que les enfants doivent obéir à ce que demande le juge des enfants.

Monsieur le secrétaire demande aux membres si le juge des enfants protège les enfants ou si les enfants protègent le juge des enfants.

Messieurs les représentants des enfants et des jeunes répondent que c’est le juge des enfants qui protège les enfants.

Madame la présidente consulte le site Internet du dispositif Educadroit, et particulièrement les livrets pédagogiques adressés aux enfants de 12 ans et plus dont on trouvera le contenu détaillé ici.

Madame la présidente énonce aux membres les thèmes des différents livrets et demande quels thèmes leur parait les plus intéressants à penser et discuter dans les Maisons.

Les membres du Conseil relèvent trois thèmes : comment se fabrique le droit ? Qui applique le droit ? Est-ce que les sanctions sont les mêmes pour tout le monde ?

Madame la représentante du personnel précise que bien souvent le droit définit une sanction par rapport à un crime ou un délit, mais que cette sanction est ensuite précisée par le juge tenant compte d’éventuelles circonstances atténuantes.

Monsieur le secrétaire dit qu’il en va de même dans les Maisons de l’association ; conseillé par le Conseil de la Vie Sociale, le comité de direction a défini un barème de sanctions qui est en permanence interprété par les équipes selon les transgressions observées et le contexte dans lesquelles elles s’inscrivent.

Monsieur le secrétaire propose aux membres du Conseil de mettre en vote le principe d’organiser dans les Maisons des ateliers consacrés à l’apprentissage du droit dans le cadre du dispositif  « Educadroit ».

Cinq membres votent pour, un membre vote contre. L’organisation de ces ateliers est approuvée à la majorité des voix.

II. Exploration des modalités d’une politique de parrainage des jeunes de notre association :

Monsieur le secrétaire explique aux participants la genèse de cette nouvelle politique de l’association instituant une nouvelle figure éducative au service des jeunes de l’association. Le Conseil de la Culture d’entreprendre, créé en décembre 2016 et présidé par Monsieur Patrick Bourdet, parrain de notre association, réunit des acteurs du monde de l’entreprise afin de conseiller l’association en matière d’insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le secrétaire précise que l’un des axes de travail du Conseil de la Culture d’entreprendre porte sur le développement d’un réseau de parrainage permettant aux jeunes de l’association d’être accompagnés jusqu’au premier emploi.

Monsieur le secrétaire demande aux membres de participer à la conception de ce réseau de parrainage en précisant ce qui, de leur point de vue, doit délimiter le périmètre d’actions de la marraine ou du parrain dans sa relation éducative avec le jeune de l’association.

Monsieur le secrétaire explique qu’il y a en effet en France deux conceptions à ce sujet, l’une se concentrant sur l’accompagnement au premier emploi, et n’allant pas jusqu’à l’accueil du jeune au domicile de la marraine ou du parrain, l’autre conception autorisant cette venue régulière dans l’espace familial de la marraine ou du parrain.

Madame la présidente précise que la politique de parrainage étudiée par l’association s’adresse aux jeunes les plus âgés des Maisons et privilégie l’accompagnement au premier emploi en excluant toutes venues du jeune au domicile familial de la marraine ou du parrain.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit qu’une marraine ou un parrain doit aider le jeune à trouver un travail, mais pas plus.

Madame la représentante du personnel dit que cela doit être quelqu’un qui ne fait pas ce qu’il y a à faire à la place du jeune, mais qui l’aide à réaliser son insertion professionnelle en le conseillant, en l’inspirant.

Madame la représentante du personnel demande aux représentants des enfants et des jeunes s’ils se rappellent qui est Patrick Bourdet, son parcours de vie et sa carrière professionnelle.

Messieurs les représentants des enfants et des jeunes répondent par l’affirmative.

Madame la représentante du personnel dit que Monsieur Patrick Bourdet est exemplaire de ce que pourrait être et faire la marraine ou le parrain dans le cadre de l’activité de l’association en matière d’accompagnement vers le monde du travail.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit que ce serait en effet intéressant, car Monsieur Patrick Bourdet est une personnalité inspirante.

Madame la représentante du personnel dit qu’une des fonctions essentielles de la marraine ou du parrain devrait être d’éclairer le jeune quant aux choix d’orientation scolaire pour parvenir dans les meilleures conditions au métier qu’il veut exercer.

Monsieur le secrétaire explique que la fonction de la marraine ou du parrain ne supplée pas celle, essentielle, des équipes éducatives des Maisons. Monsieur le secrétaire précise qu’il arrive régulièrement pour les jeunes âgés de 16, 17 ans, de ne plus écouter les conseils des équipes. Monsieur le secrétaire dit que dans ces moments de fragilité, la parole d’encouragement de la marraine ou du parrain pourrait compléter le travail des équipes.

Avec l’autorisation de l’un des membres du Conseil, monsieur le secrétaire cite l’exemple du récent changement de service de sa référente Aide Sociale à l’Enfance. Monsieur le secrétaire dit que ce changement de référente, qui suivait monsieur le représentant des enfants et des jeunes depuis plusieurs années, le déstabilise quelque peu alors qu’il est en train de vivre un moment important de son devenir adulte.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes confirme que ce changement est difficile à vivre.

Monsieur le secrétaire demande aux membres du Conseil quel métier ils aimeraient exercer.

Un représentant des enfants et des jeunes dit qu’il aimerait être ingénieur, ou travailler dans la finance ; travailler dans le cadre de métiers mobilisant la mathématique. Le deuxième représentant des enfants et des jeunes dit qu’il aimerait être professeur d’histoire. Le troisième représentant des enfants et des jeunes dit qu’il voudrait exercer dans la mécanique automobile.

Monsieur le secrétaire dit qu’il arrive souvent dans les Maisons qu’approchant l’âge de la majorité, le jeune décide de ne plus donner suite aux efforts qu’il a consentis pour se former au mieux de ses capacités en prévision du métier qu’il voudrait exercer, privilégiant un retour en famille.

Madame la représentante du personnel confirme que les équipes des Maisons sont régulièrement confrontés à ces moments d’incertitude, voire de renoncement de la part des jeunes atteignant l’âge de la majorité.

Madame la présidente dit que la marraine ou le parrain pourrait précisément jouer le rôle de la personnalité envers qui le jeune a accordé sa confiance, et qui lui permet de redonner du sens à ses efforts. Madame la présidente cite Monsieur Claude Jaouen, membre du Conseil de la Culture d’entreprendre : Monsieur Jaouen participe en tant que « parrain » à l’activité de la Fondation « Un avenir ensemble », dont la raison d’agir et d’accompagner l’enfant de 12 ans jusqu’au premier emploi en veillant à se rendre disponible pour lui afin de le relancer quand nécessaire dans son énergie d’entreprendre.

On trouvera plus d’informations sur les principes fondateurs de la Fondation « Un avenir ensemble » ici.

Madame la représentante du personnel agrée ces lignes directrices mais se demande comment organiser concrètement le lien entre le jeune et sa marraine ou son parrain.

Monsieur le secrétaire dit que la réponse à cette question n’est effectivement pas formulée à ce jour. Monsieur le secrétaire précise que c’est l’un des thèmes constamment travaillés par le Conseil de la Culture d’entreprendre. Monsieur le secrétaire dit que les membres du Conseil de la Vie Sociale pourront prendre connaissance des propositions du Conseil de la Culture d’entreprendre sur ces sujets lors de la prochaine réunion commune.

Monsieur le secrétaire présente la prochaine date réunissant les membres du Conseil de la Vie Sociale, ainsi que l’ensemble des instances conseillant l’association dans son développement : le Conseil de la Culture d’entreprendre, le Conseil de la Vie Sociale, le Conseil scientifique et les comités de pilotage thématiques du programme éducatif et culturel « L’aventure de la vie ».

Cette réunion, appelée « assemblée plénière », aura lieu le jeudi 5 juillet, de 10h à midi, sur le site de la Ferme de Bertinghen ; elle permettra aux membres des instances respectives de se rencontrer, et de partager autour des activités menées dans leur périmètre d’actions. L’assemblée plénière sera l’une des animations du festival annuel « Journées d’enfance 2018 » ; elle symbolisera l’achèvement de la saison culturelle 2017-2018 et annoncera le lancement de la saison culturelle 2018-2019.

Madame la présidente clôt cette réunion.