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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 9 janvier 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

9 janvier 2018

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Souleymane Bayoko, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Absent :

Corentin Dalibon, représentant suppléant des enfants et des jeunes

Se référant à l’article 16 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 9 janvier 2018 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article 16 du décret dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion met en minorité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

Madame la présidente propose aux participants de ne pas tenir la réunion, proposition acceptée par les participants à cette réunion.

L’article 16 du décret précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

L’ordre du jour prévu pour cette réunion du 9 janvier 2018 (examen des documents proposés par le Défenseur des Droits pour sensibiliser la société française à la fabrique du droit) est par conséquent reconduit pour la prochaine séance du Conseil de la Vie Sociale, le mardi 3 avril 2018, de 18h à 20h.

Madame la présidente clôt cette réunion.