Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
30 septembre 2014

Emmanuel Paris, 2 octobre 2014

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante des enfants et des jeunes.

Absents excusés :

Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

I. Présentation du règlement de fonctionnement

II. Application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association

III. Date et ordre du jour de la prochaine réunion

Madame la présidente accueille les membres du Conseil de la Vie Sociale et déclare ouverte la séance.

I. Présentation du règlement de fonctionnement

Monsieur le secrétaire distribue le règlement de fonctionnement aux membres du Conseil.
Madame la présidente lit à voix haute le règlement de fonctionnement de l’institution. Celui-ci est spécifié dans le livret d’accueil, remis en mains propres à chaque enfant et jeune intégrant l’institution.
Madame la présidente commente à deux reprises le texte aux points suivants, et, après approbation des membres du Conseil, acte leur modification à venir :
– Dans le chapitre portant sur « le cadre » : sera modifié lors de la prochaine édition du livret d’accueil le passage suivant : « En cas de droit de visite, l’établissement met à disposition un lieu d’accueil à la ferme de Bertinghen » et deviendra : « En cas de droit de visite, l’établissement met à disposition un lieu neutre » ;
– Dans le chapitre portant sur « le cadre » : sera modifié lors de la prochaine édition du livret d’accueil le passage suivant : « Le jeune peut recevoir du courrier et dispose d’une adresse e-mail le temps de son inscription à la Maison des Enfants de la Marine » et deviendra « Le jeune peut recevoir du courrier le temps de son inscription aux Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ». Sur ce dernier point, les représentants des enfants et des jeunes précisent que les enfants et les jeunes de l’institution n’ont pas besoin d’une adresse électronique spécifique, dont ils bénéficient par ailleurs grâce à leur activité en ligne sur les réseaux sociaux.
Madame la présidente questionne régulièrement les membres du Conseil de la Vie Sociale sur la teneur de ce règlement : sa formulation leur convient-elle ? Madame la présidente insiste particulièrement sur le principe du service minimum dont le règlement de fonctionnement détaille les tenants et les aboutissants. Les membres désirent-ils se prononcer sur sa suppression, ou son aménagement ?
Madame la représentante des parents et tuteurs légaux, Madame la représentante du personnel, Mesdemoiselles les représentantes des enfants et des jeunes agréent le service minimum dans son principe et dans sa forme actuelle.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes demande à Madame la présidente de préciser les conditions pratiques mises en place par l’institution dans le cas où un jeune voudrait passer d’une unité de vie à une autre en raison d’un nouveau désir de pratique culturelle.
Cette question fait suite à la lecture par Madame la présidente du passage consacré à la culture dans le règlement de fonctionnement. Celui-ci dit notamment : « C’est pourquoi, pour un jeune inscrit dans un service d’internat, autant que faire ce peut, en début d’année, le jeune peut choisir son lieu d’accueil ou d’accompagnement en fonction de l’activité artistique pratiquée ».
Madame la présidente cite plusieurs exemples d’enfants et de jeunes ayant émis auprès de l’équipe de leur maison de culture le souhait d’intégrer une autre maison en raison d’une volonté de découvrir la pratique culturelle qu’elle programme dans ses ateliers obligatoires bi-hebdomadaires.
Madame la présidente précise que, parfois, dans l’hypothèse où le groupe d’une maison de culture reste le même d’une saison culturelle sur l’autre, l’institution peut éprouver des difficultés à répondre au souhait de changement émis par l’enfant ou le jeune.
Pour autant, dit la présidente, l’institution place dans ces cas de manière prioritaire l’intégration de l’enfant ou du jeune dans cette maison, afin qu’il puisse l’intégrer dès qu’une place se libère en son sein.
Madame la présidente met au vote l’approbation du règlement de fonctionnement de l’institution. A l’unanimité, celui-ci est approuvé.

II. Application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association

Madame la représentante du personnel informe les membres du Conseil que les enfants et les jeunes de la maison de culture dont elle fait partie ne désire pas voir modifier son règlement intérieur.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes agrée ; le règlement intérieur de cette maison de culture convient, et ne nécessite pas de modifications.
Madame la représentante du personnel propose, fort de ce constat, qu’une rencontre entre les représentants des enfants et des jeunes de l’institution avec leurs électrices et électeurs soit systématiquement organisée avant la réunion du Conseil de la Vie Sociale. Ces réunions systématisées auraient l’avantage, signale Madame la représentante du personnel, d’aider les représentants à prendre connaissance de la diversité des points de vue susceptibles de s’exprimer en fonction de l’ordre du jour annoncé.
Madame la présidente agrée la proposition de Madame la représentante du personnel et demande au Conseil de valider le principe de « permanences » organisées avant chaque réunion.
Monsieur le secrétaire propose que ces réunions préparatoires soient aussi mises en œuvre auprès des collèges des parents et tuteurs légaux et des personnels.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent la création de ces permanences, programmées avant l’échéance de la prochaine réunion du Conseil.
Le mode d’organisation de ces permanences sera le suivant : pendant une demi-journée, la, le représentant, ou les représentants du collège se tiennent disponibles pour échanger avec leurs représentées et représentés. Ces permanences donneront lieu à une information de la part de l’institution à destination de chaque collège composant le Conseil.
Madame la présidente signale que l’ordre du jour inscrit dans le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil est formulé de la façon suivante : « application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association ». Cela ne dit donc rien, d’emblée, d’une uniformisation obligatoire des règlements intérieurs des différentes unités, selon un modèle unique que prônerait le Conseil.
Monsieur le secrétaire précise que le rôle du Conseil de la Vie Sociale n’est pas de prendre des décisions en lieu et place de la direction, mais de conseiller l’institution dans son développement. Cela signifie en l’espèce que le Conseil peut émettre des recommandations au sujet des règlements intérieurs, que la direction choisira de suivre ou de ne pas suivre, mais sur lesquelles en tout état de cause elle s’exprimera auprès de lui lors de la réunion suivante.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes observe que des iniquités apparaissent à la lecture des différents règlements intérieurs, envoyés en pièces jointes dans le courrier préparatoire de cette réunion.
Ainsi, observe Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes, l’âge minimal pour l’usage d’un téléphone portable personnel peut être fixé à 11 ans dans le règlement intérieur de telle unité de vie, et à 13 ans dans tel autre. L’utilisation du téléphone portable est interdite à partir de 19h30 dans tel règlement intérieur, et à partir de 21h30 dans tel autre.
Madame la présidente agrée et propose que le Conseil de la Vie Sociale recommande une harmonisation des règlements intérieurs des unités de vie sur les thématiques suivantes :
– Le respect / le savoir être ;
– L’activité de communication ;
– Les permissions de sorties ;
– La vie collective ;
– Le tabac ;
– L’application du service minimum
Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette proposition.
Le Conseil de la Vie Sociale émet quelques premières recommandations :
– L’âge minimal pour l’utilisation d’un téléphone portable pourrait être fixé à 12 ans ;
– Le téléphone portable pourrait être remis à l’éducatrice ou l’éducateur au coucher ; son usage pourrait être interdit pendant les repas et les activités communes sous peine d’être confisqués ;
– L’horaire de retour dans l’unité de vie pourrait être fixé par l’adulte, au cas par cas ;
– Les règlements intérieurs pourraient stipuler systématiquement qu’en cas de dégradations volontaires, les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel dégradé sera pris sur l’argent de poche ;
– Les règlements intérieurs pourraient stipuler systématiquement que l’enfant, le jeune, a le droit à l’intimité, le droit à l’instruction et la formation, le droit d’être informé sur les décisions qui le concernent.

III. Date et ordre du jour de la prochaine réunion

Monsieur le secrétaire informe les membres du Conseil de la Vie Sociale que la prochaine réunion est fixée au mardi 13 janvier 2015, de 18h à 20h.
A l’ordre du jour de cette prochaine réunion :
– Niveau d’efficacité constaté des permanences mises en place dans la prévision de cette réunion
– Continuation du travail sur les règlements intérieurs des unités de vie de l’institution

Madame la présidente clôt cette réunion.