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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 13 janvier 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
13 janvier 2015

Emmanuel Paris, 14 janvier 2015

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Benoît Volant, représentant suppléant des enfants et des jeunes

Absents excusés :

Franck Cucheval, représentant suppléant des enfants et des jeunes
Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absents :

Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux

Se référant à l’article 16 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 13 janvier 2015 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article 16 du décret dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion du 13 janvier 2015 met en minorité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

Madame la présidente propose aux participants de ne pas tenir la réunion, proposition acceptée par les participants à cette réunion.

L’article 16 du décret précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

L’ordre du jour prévu pour cette réunion du 13 janvier 2015 (niveau d’efficacité constaté des permanences mises en place dans la prévision de la réunion et continuation du travail sur les règlements de vie des maisons de culture de l’institution) est par conséquent reconduit pour la prochaine séance du Conseil de la Vie Sociale, le mardi 21 avril 2015, de 18h à 20h.

Madame la présidente clôt cette réunion.

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 30 septembre 2014

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
30 septembre 2014

Emmanuel Paris, 2 octobre 2014

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante des enfants et des jeunes.

Absents excusés :

Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

I. Présentation du règlement de fonctionnement

II. Application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association

III. Date et ordre du jour de la prochaine réunion

Madame la présidente accueille les membres du Conseil de la Vie Sociale et déclare ouverte la séance.

I. Présentation du règlement de fonctionnement

Monsieur le secrétaire distribue le règlement de fonctionnement aux membres du Conseil.
Madame la présidente lit à voix haute le règlement de fonctionnement de l’institution. Celui-ci est spécifié dans le livret d’accueil, remis en mains propres à chaque enfant et jeune intégrant l’institution.
Madame la présidente commente à deux reprises le texte aux points suivants, et, après approbation des membres du Conseil, acte leur modification à venir :
– Dans le chapitre portant sur « le cadre » : sera modifié lors de la prochaine édition du livret d’accueil le passage suivant : « En cas de droit de visite, l’établissement met à disposition un lieu d’accueil à la ferme de Bertinghen » et deviendra : « En cas de droit de visite, l’établissement met à disposition un lieu neutre » ;
– Dans le chapitre portant sur « le cadre » : sera modifié lors de la prochaine édition du livret d’accueil le passage suivant : « Le jeune peut recevoir du courrier et dispose d’une adresse e-mail le temps de son inscription à la Maison des Enfants de la Marine » et deviendra « Le jeune peut recevoir du courrier le temps de son inscription aux Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ». Sur ce dernier point, les représentants des enfants et des jeunes précisent que les enfants et les jeunes de l’institution n’ont pas besoin d’une adresse électronique spécifique, dont ils bénéficient par ailleurs grâce à leur activité en ligne sur les réseaux sociaux.
Madame la présidente questionne régulièrement les membres du Conseil de la Vie Sociale sur la teneur de ce règlement : sa formulation leur convient-elle ? Madame la présidente insiste particulièrement sur le principe du service minimum dont le règlement de fonctionnement détaille les tenants et les aboutissants. Les membres désirent-ils se prononcer sur sa suppression, ou son aménagement ?
Madame la représentante des parents et tuteurs légaux, Madame la représentante du personnel, Mesdemoiselles les représentantes des enfants et des jeunes agréent le service minimum dans son principe et dans sa forme actuelle.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes demande à Madame la présidente de préciser les conditions pratiques mises en place par l’institution dans le cas où un jeune voudrait passer d’une unité de vie à une autre en raison d’un nouveau désir de pratique culturelle.
Cette question fait suite à la lecture par Madame la présidente du passage consacré à la culture dans le règlement de fonctionnement. Celui-ci dit notamment : « C’est pourquoi, pour un jeune inscrit dans un service d’internat, autant que faire ce peut, en début d’année, le jeune peut choisir son lieu d’accueil ou d’accompagnement en fonction de l’activité artistique pratiquée ».
Madame la présidente cite plusieurs exemples d’enfants et de jeunes ayant émis auprès de l’équipe de leur maison de culture le souhait d’intégrer une autre maison en raison d’une volonté de découvrir la pratique culturelle qu’elle programme dans ses ateliers obligatoires bi-hebdomadaires.
Madame la présidente précise que, parfois, dans l’hypothèse où le groupe d’une maison de culture reste le même d’une saison culturelle sur l’autre, l’institution peut éprouver des difficultés à répondre au souhait de changement émis par l’enfant ou le jeune.
Pour autant, dit la présidente, l’institution place dans ces cas de manière prioritaire l’intégration de l’enfant ou du jeune dans cette maison, afin qu’il puisse l’intégrer dès qu’une place se libère en son sein.
Madame la présidente met au vote l’approbation du règlement de fonctionnement de l’institution. A l’unanimité, celui-ci est approuvé.

II. Application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association

Madame la représentante du personnel informe les membres du Conseil que les enfants et les jeunes de la maison de culture dont elle fait partie ne désire pas voir modifier son règlement intérieur.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes agrée ; le règlement intérieur de cette maison de culture convient, et ne nécessite pas de modifications.
Madame la représentante du personnel propose, fort de ce constat, qu’une rencontre entre les représentants des enfants et des jeunes de l’institution avec leurs électrices et électeurs soit systématiquement organisée avant la réunion du Conseil de la Vie Sociale. Ces réunions systématisées auraient l’avantage, signale Madame la représentante du personnel, d’aider les représentants à prendre connaissance de la diversité des points de vue susceptibles de s’exprimer en fonction de l’ordre du jour annoncé.
Madame la présidente agrée la proposition de Madame la représentante du personnel et demande au Conseil de valider le principe de « permanences » organisées avant chaque réunion.
Monsieur le secrétaire propose que ces réunions préparatoires soient aussi mises en œuvre auprès des collèges des parents et tuteurs légaux et des personnels.
Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent la création de ces permanences, programmées avant l’échéance de la prochaine réunion du Conseil.
Le mode d’organisation de ces permanences sera le suivant : pendant une demi-journée, la, le représentant, ou les représentants du collège se tiennent disponibles pour échanger avec leurs représentées et représentés. Ces permanences donneront lieu à une information de la part de l’institution à destination de chaque collège composant le Conseil.
Madame la présidente signale que l’ordre du jour inscrit dans le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil est formulé de la façon suivante : « application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association ». Cela ne dit donc rien, d’emblée, d’une uniformisation obligatoire des règlements intérieurs des différentes unités, selon un modèle unique que prônerait le Conseil.
Monsieur le secrétaire précise que le rôle du Conseil de la Vie Sociale n’est pas de prendre des décisions en lieu et place de la direction, mais de conseiller l’institution dans son développement. Cela signifie en l’espèce que le Conseil peut émettre des recommandations au sujet des règlements intérieurs, que la direction choisira de suivre ou de ne pas suivre, mais sur lesquelles en tout état de cause elle s’exprimera auprès de lui lors de la réunion suivante.
Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes observe que des iniquités apparaissent à la lecture des différents règlements intérieurs, envoyés en pièces jointes dans le courrier préparatoire de cette réunion.
Ainsi, observe Mademoiselle la représentante des enfants et des jeunes, l’âge minimal pour l’usage d’un téléphone portable personnel peut être fixé à 11 ans dans le règlement intérieur de telle unité de vie, et à 13 ans dans tel autre. L’utilisation du téléphone portable est interdite à partir de 19h30 dans tel règlement intérieur, et à partir de 21h30 dans tel autre.
Madame la présidente agrée et propose que le Conseil de la Vie Sociale recommande une harmonisation des règlements intérieurs des unités de vie sur les thématiques suivantes :
– Le respect / le savoir être ;
– L’activité de communication ;
– Les permissions de sorties ;
– La vie collective ;
– Le tabac ;
– L’application du service minimum
Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette proposition.
Le Conseil de la Vie Sociale émet quelques premières recommandations :
– L’âge minimal pour l’utilisation d’un téléphone portable pourrait être fixé à 12 ans ;
– Le téléphone portable pourrait être remis à l’éducatrice ou l’éducateur au coucher ; son usage pourrait être interdit pendant les repas et les activités communes sous peine d’être confisqués ;
– L’horaire de retour dans l’unité de vie pourrait être fixé par l’adulte, au cas par cas ;
– Les règlements intérieurs pourraient stipuler systématiquement qu’en cas de dégradations volontaires, les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel dégradé sera pris sur l’argent de poche ;
– Les règlements intérieurs pourraient stipuler systématiquement que l’enfant, le jeune, a le droit à l’intimité, le droit à l’instruction et la formation, le droit d’être informé sur les décisions qui le concernent.

III. Date et ordre du jour de la prochaine réunion

Monsieur le secrétaire informe les membres du Conseil de la Vie Sociale que la prochaine réunion est fixée au mardi 13 janvier 2015, de 18h à 20h.
A l’ordre du jour de cette prochaine réunion :
– Niveau d’efficacité constaté des permanences mises en place dans la prévision de cette réunion
– Continuation du travail sur les règlements intérieurs des unités de vie de l’institution

Madame la présidente clôt cette réunion.

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 28 juin 2014

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
28 juin 2014

Présents :
Claire Beugnet, représentante titulaire de l’organisme gestionnaire
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, représentant suppléant de l’organisme gestionnaire
Anaïs Rivière, représentante des enfants et des jeunes.

Ordre du Jour :

I. Inauguration du Conseil de la Vie Sociale par le directeur de l’Institution

II. En application du décret de 2004, désignation de la présidente du Conseil de la Vie Sociale : Madame la directrice adjointe de l’association

III. Elaboration du règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale

IV. Approbation du projet d’établissement 2014 / 2019

V. Préparation de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : date et ordre du jour.

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I. Inauguration du Conseil de la Vie Sociale par le directeur de l’Institution :

M. le directeur de l’association accueille les membres du Conseil de la Vie Sociale et insiste sur l’importance de cette nouvelle instance pour la vie démocratique de l’Institution.

II. En application du décret de 2004, désignation de la présidente du Conseil de la Vie Sociale : Madame la directrice adjointe de l’association :

Se référant à l’article 6 du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, il est expliqué aux membres que dans les établissements de protection de l’enfance comme c’est le cas pour l’association, le directeur ou son représentant siège en tant que président avec voix délibérative.
Madame la représentante titulaire de l’organisme gestionnaire, désigné par M. le directeur de l’association, devient par conséquent présidente du Conseil de la Vie Sociale
Le représentant suppléant de l’organisme gestionnaire sera le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale.
Madame la présidente explique aux membres du Conseil de la Vie Sociale les points à l’ordre du jour, décrit le rôle de son règlement intérieur et l’importance pour l’institution de l’approbation de son projet d’établissement par le Conseil de la Vie Sociale.

III. Elaboration du règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale :

En se référant aux articles 6, 15, 16 et 18 du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil de la Vie Sociale précise les modalités de son organisation.
Le Conseil de la Vie Social se réunira quatre fois dans l’année, en se basant sur le rythme de l’année scolaire : une réunion en octobre, une réunion en janvier, une réunion en avril, une réunion en juin.
Les convocations à la prochaine réunion sont envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale 15 jours avant la date de la réunion.
Si un ou des membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale ne peuvent assister à la réunion pour raisons personnelles, un ou des membres suppléants du collège concerné sont contactés pour participer à la réunion.
Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des enfants et des jeunes et des parents et tuteurs légaux est supérieur à la moitié des membres présents.
Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ultérieure. Si, lors de cette réunion, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Monsieur le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale rédige les compte-rendu de réunion de chaque séance, le compte-rendu est envoyé aux membres présents pour validation, puis signé par la présidente avant mise en ligne sur le site Internet de l’institution.
Monsieur le secrétaire archive l’ensemble des documents examinés ou produits par le Conseil de la Vie Sociale. Monsieur le secrétaire est chargé par les membres de cette réunion du 28 juin, de leur envoyer la liste de la totalité des membres du Conseil de la Vie Sociale – titulaires et suppléants de l’ensemble des collèges composant le Conseil de la Vie Sociale, liste faisant état des coordonnées permettant de les joindre.
Le Conseil de la Vie sociale décide d’anonymer les retranscriptions des délibérations dans le cadre des réunions du Conseil de la Vie Sociale.

IV. Approbation du projet d’établissement 2014 / 2019 :

Madame la présidente se réfère au livret d’accueil distribué systématiquement aux enfants et jeunes accueillis dans l’association, lors de leur première rencontre avec l’Institution. Ce livret d’accueil présente toutes les dimensions de la vie de l’association. Le livret d’accueil a été remis aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale plus d’une semaine avant la réunion du 28 juin, avec la demande de le lire pour délibérer dans les meilleures conditions lors de cette réunion sur l’approbation du projet d’établissement. Madame la présidente insiste notamment sur deux fiches de ce livret d’accueil, portant l’une sur le programme culturel de l’association et l’autre sur les droits des enfants et des jeunes. Madame la présidente présente longuement le contenu du projet d’établissement présenté aux personnels lors de l’assemblée générale de l’association, organisée en avril 2014, puis validé par le CE, en juin 2014. Le projet d’établissement entrera en fonction jusqu’en 2019 si le Conseil de la Vie Sociale l’approuve lors de cette réunion du 28 juin 2014. Madame la présidente explique aux membres du Conseil de la Vie Sociale que le projet d’établissement évoluera chaque année, en intégrant par exemple des recommandations que le Conseil de la Vie Sociale pourrait lui soumettre.
Madame la représentante du personnel demande si le droit à la pratique religieuse est encadré dans les mêmes dispositions que dans les établissements publics de l’Education Nationale.
Madame la présidente répond que l’enfant, le jeune a le droit de pratiquer sa religion. Dans l’hypothèse où l’enfant, le jeune, au moment de son intégration dans l’institution, porte des signes ostentatoires de sa croyance religieuse, l’association n’a pas à lui refuser l’admission. Un travail éducatif doit être fait avec lui pour expliciter ensemble les règles de la vie commune.
Madame la représentante des parents et tuteurs légaux observe que le règlement de fonctionnement n’est pas systématiquement appliqué par les enfants et les jeunes de l’association. Madame la représentante du personnel et Madame la présidente répondent que c’est en effet un travail éducatif mené chaque jour par les personnels de l’association. Madame la présidente observe que l’on retrouve dans le quotidien des vies familiales cette relation éducative pour apprendre les règles du vivre-ensemble.
Madame la représentante du personnel demande aux représentants des enfants et des jeunes s’ils trouvent que les quatre heures obligatoires d’ateliers culturels chaque semaine (le lundi de 18h à 20h et le jeudi de 18h à 20h) sont excessives.

Madame la représentante des enfants et des jeunes répond qu’il n’y a pas trop d’heures, mais qu’il faudrait augmenter l’encadrement artistique lors des ateliers pour que le travail soit plus personnalisé.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes signale la difficulté d’envisager la capacité à prolonger la pratique culturelle au-delà de la durée de la mesure de placement, ou dans le cours même de la mesure de placement, si le statut de l’enfant, du jeune, évolue (par exemple d’interne, il devient externe).
Madame la présidente répond que c’est l’effort de l’association que de consolider le suivi des pratiques culturelles tout au long de la vie vécue par l’enfant, le jeune, qu’elle accueille. Madame la présidente signale aussi que l’institution veille à articuler toujours mieux le programme culturel de l’association avec le parcours scolaire des enfants et des jeunes qu’elle accueille.
Monsieur le secrétaire demande aux représentants des parents et titulaires légaux s’ils considèrent que la circulation des informations entre les personnels encadrant les enfants et les jeunes, et les parents et tuteurs légaux, est suffisante.
Madame et Monsieur les représentants des parents et tuteurs légaux répondent affirmativement.
Madame la présidente recommande que l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale intègre la recommandation d’amélioration du suivi personnalisé des enfants et des jeunes lors des ateliers culturels, faite par Madame la représentante des enfants et des jeunes.
Le Conseil de la Vie Sociale approuve le projet d’établissement 2014 / 2019.

V. Préparation de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : date et ordre du jour :

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 30 septembre 2014, de 18h à 20h.
Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 15 septembre 2014. Un document sera joint à cet envoi : les règlements de vie de chaque unité de vie de l’association.
L’ordre du jour de cette réunion comportera un point : l’application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association.
Monsieur le secrétaire rappelle aux membres du Conseil de la Vie Sociale qu’ils peuvent inviter une personne dont ils pensent qu’elle peut apporter un éclairage pertinent à la délibération sur la question décidée à l’ordre du jour.

Madame la présidente clôt cette réunion.