Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
28 juin 2014
Présents :
Claire Beugnet, représentante titulaire de l’organisme gestionnaire
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, représentant suppléant de l’organisme gestionnaire
Anaïs Rivière, représentante des enfants et des jeunes.
Ordre du Jour :
I. Inauguration du Conseil de la Vie Sociale par le directeur de l’Institution
II. En application du décret de 2004, désignation de la présidente du Conseil de la Vie Sociale : Madame la directrice adjointe de l’association
III. Elaboration du règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale
IV. Approbation du projet d’établissement 2014 / 2019
V. Préparation de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : date et ordre du jour.
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I. Inauguration du Conseil de la Vie Sociale par le directeur de l’Institution :
M. le directeur de l’association accueille les membres du Conseil de la Vie Sociale et insiste sur l’importance de cette nouvelle instance pour la vie démocratique de l’Institution.
II. En application du décret de 2004, désignation de la présidente du Conseil de la Vie Sociale : Madame la directrice adjointe de l’association :
Se référant à l’article 6 du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, il est expliqué aux membres que dans les établissements de protection de l’enfance comme c’est le cas pour l’association, le directeur ou son représentant siège en tant que président avec voix délibérative.
Madame la représentante titulaire de l’organisme gestionnaire, désigné par M. le directeur de l’association, devient par conséquent présidente du Conseil de la Vie Sociale
Le représentant suppléant de l’organisme gestionnaire sera le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale.
Madame la présidente explique aux membres du Conseil de la Vie Sociale les points à l’ordre du jour, décrit le rôle de son règlement intérieur et l’importance pour l’institution de l’approbation de son projet d’établissement par le Conseil de la Vie Sociale.
III. Elaboration du règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale :
En se référant aux articles 6, 15, 16 et 18 du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil de la Vie Sociale précise les modalités de son organisation.
Le Conseil de la Vie Social se réunira quatre fois dans l’année, en se basant sur le rythme de l’année scolaire : une réunion en octobre, une réunion en janvier, une réunion en avril, une réunion en juin.
Les convocations à la prochaine réunion sont envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale 15 jours avant la date de la réunion.
Si un ou des membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale ne peuvent assister à la réunion pour raisons personnelles, un ou des membres suppléants du collège concerné sont contactés pour participer à la réunion.
Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des enfants et des jeunes et des parents et tuteurs légaux est supérieur à la moitié des membres présents.
Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ultérieure. Si, lors de cette réunion, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
Monsieur le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale rédige les compte-rendu de réunion de chaque séance, le compte-rendu est envoyé aux membres présents pour validation, puis signé par la présidente avant mise en ligne sur le site Internet de l’institution.
Monsieur le secrétaire archive l’ensemble des documents examinés ou produits par le Conseil de la Vie Sociale. Monsieur le secrétaire est chargé par les membres de cette réunion du 28 juin, de leur envoyer la liste de la totalité des membres du Conseil de la Vie Sociale – titulaires et suppléants de l’ensemble des collèges composant le Conseil de la Vie Sociale, liste faisant état des coordonnées permettant de les joindre.
Le Conseil de la Vie sociale décide d’anonymer les retranscriptions des délibérations dans le cadre des réunions du Conseil de la Vie Sociale.
IV. Approbation du projet d’établissement 2014 / 2019 :
Madame la présidente se réfère au livret d’accueil distribué systématiquement aux enfants et jeunes accueillis dans l’association, lors de leur première rencontre avec l’Institution. Ce livret d’accueil présente toutes les dimensions de la vie de l’association. Le livret d’accueil a été remis aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale plus d’une semaine avant la réunion du 28 juin, avec la demande de le lire pour délibérer dans les meilleures conditions lors de cette réunion sur l’approbation du projet d’établissement. Madame la présidente insiste notamment sur deux fiches de ce livret d’accueil, portant l’une sur le programme culturel de l’association et l’autre sur les droits des enfants et des jeunes. Madame la présidente présente longuement le contenu du projet d’établissement présenté aux personnels lors de l’assemblée générale de l’association, organisée en avril 2014, puis validé par le CE, en juin 2014. Le projet d’établissement entrera en fonction jusqu’en 2019 si le Conseil de la Vie Sociale l’approuve lors de cette réunion du 28 juin 2014. Madame la présidente explique aux membres du Conseil de la Vie Sociale que le projet d’établissement évoluera chaque année, en intégrant par exemple des recommandations que le Conseil de la Vie Sociale pourrait lui soumettre.
Madame la représentante du personnel demande si le droit à la pratique religieuse est encadré dans les mêmes dispositions que dans les établissements publics de l’Education Nationale.
Madame la présidente répond que l’enfant, le jeune a le droit de pratiquer sa religion. Dans l’hypothèse où l’enfant, le jeune, au moment de son intégration dans l’institution, porte des signes ostentatoires de sa croyance religieuse, l’association n’a pas à lui refuser l’admission. Un travail éducatif doit être fait avec lui pour expliciter ensemble les règles de la vie commune.
Madame la représentante des parents et tuteurs légaux observe que le règlement de fonctionnement n’est pas systématiquement appliqué par les enfants et les jeunes de l’association. Madame la représentante du personnel et Madame la présidente répondent que c’est en effet un travail éducatif mené chaque jour par les personnels de l’association. Madame la présidente observe que l’on retrouve dans le quotidien des vies familiales cette relation éducative pour apprendre les règles du vivre-ensemble.
Madame la représentante du personnel demande aux représentants des enfants et des jeunes s’ils trouvent que les quatre heures obligatoires d’ateliers culturels chaque semaine (le lundi de 18h à 20h et le jeudi de 18h à 20h) sont excessives.
Madame la représentante des enfants et des jeunes répond qu’il n’y a pas trop d’heures, mais qu’il faudrait augmenter l’encadrement artistique lors des ateliers pour que le travail soit plus personnalisé.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes signale la difficulté d’envisager la capacité à prolonger la pratique culturelle au-delà de la durée de la mesure de placement, ou dans le cours même de la mesure de placement, si le statut de l’enfant, du jeune, évolue (par exemple d’interne, il devient externe).
Madame la présidente répond que c’est l’effort de l’association que de consolider le suivi des pratiques culturelles tout au long de la vie vécue par l’enfant, le jeune, qu’elle accueille. Madame la présidente signale aussi que l’institution veille à articuler toujours mieux le programme culturel de l’association avec le parcours scolaire des enfants et des jeunes qu’elle accueille.
Monsieur le secrétaire demande aux représentants des parents et titulaires légaux s’ils considèrent que la circulation des informations entre les personnels encadrant les enfants et les jeunes, et les parents et tuteurs légaux, est suffisante.
Madame et Monsieur les représentants des parents et tuteurs légaux répondent affirmativement.
Madame la présidente recommande que l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale intègre la recommandation d’amélioration du suivi personnalisé des enfants et des jeunes lors des ateliers culturels, faite par Madame la représentante des enfants et des jeunes.
Le Conseil de la Vie Sociale approuve le projet d’établissement 2014 / 2019.
V. Préparation de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : date et ordre du jour :
La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 30 septembre 2014, de 18h à 20h.
Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 15 septembre 2014. Un document sera joint à cet envoi : les règlements de vie de chaque unité de vie de l’association.
L’ordre du jour de cette réunion comportera un point : l’application des règlements intérieurs selon les unités de vie de l’association.
Monsieur le secrétaire rappelle aux membres du Conseil de la Vie Sociale qu’ils peuvent inviter une personne dont ils pensent qu’elle peut apporter un éclairage pertinent à la délibération sur la question décidée à l’ordre du jour.
Madame la présidente clôt cette réunion.