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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

4 avril 2017

Présents :

Jonathan Andrzejak, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Jean-Charles Sergeant, représentant suppléant du personnel

Gwendoline Swynghedauw, représentante suppléante des enfants et des jeunes

Absentes excusées :

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Sandrine Dutriau, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Ordre du Jour :

Evaluation de la faisabilité d’une réforme des horaires d’accès à l’Internet en week-ends ;
Evaluation de la faisabilité d’une réforme de la politique de financement des frais d’inscription dans des associations ;
Questions annexes.

I. Evaluation de la faisabilité d’une réforme des horaires d’accès l’Internet en week-ends :

Madame la présidente ouvre la séance du 4 avril 2017.

Madame la représentante des enfants et des jeunes explique que l’emploi du temps des enfants dans les Maisons de l’association le week-end créée des goulets d’étranglement quant à l’accès des enfants aux ordinateurs pour se connecter à l’Internet.

Madame la représentante des enfants et des jeunes précise que ces difficultés sont particulièrement manifestes les samedis et dimanches, entre 17h et 21h, c’est-à-dire lors de la seconde tranche horaire programmée par le logiciel de filtrage de l’accès à l’Internet conformément aux recommandations du Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion du 12 janvier 2016. On trouvera le détail de ce compte-rendu sur notre site Internet ici.

Madame la représentante des enfants et des jeunes propose de solutionner ce problème en élargissant la tranche horaire ; les enfants et les jeunes de l’association pourraient accéder l’Internet en week-end dès le début d’après-midi les samedis et dimanches.

Monsieur le représentant du personnel propose une autre option, qui est de répartir l’accès à l’Internet selon les tranches d’âge du groupe de la Maison d’enfants à l’intérieur de la tranche horaire actuellement programmée.

Monsieur le représentant du personnel précise que cela pourrait être un accès à l’Internet pour les moins âgés du groupe de 17h à 18h30, et un accès à l’Internet pour les plus âgés du groupe de 18h30 à 21h.

Monsieur le représentant du personnel explique qu’il privilégie la décision de maintenir le filtrage de l’accès à l’Internet programmé en l’état par le logiciel chaque week-end, car le risque serait grand, si ces tranches horaires étaient élargies, d’être débordés par des pratiques individuelles en ligne des enfants et des jeunes les samedis et dimanches, au détriment de la qualité de la vie de groupe.

Monsieur le représentant du personnel dit que les équipes éducatives de service le week-end auraient par exemple plus de difficulté à mobiliser les enfants et les jeunes pour des sorties collectives.

Madame la présidente demande aux participants leur impression quant à l’état des effectifs en week-end dans leur maison, et si cela leur semble porter préjudice à l’accès à l’Internet des enfants et des jeunes.

Les représentants des enfants et des jeunes répondent qu’un week-end sur deux en moyenne, les Maisons accueillent une dizaine d’enfants et de jeunes, et que cela contrarie effectivement l’équité dans l’accès à l’Internet aux tranches horaires programmées par le logiciel de filtrage.

Madame la présidente demande à Monsieur le représentant des enfants et des jeunes si, à la Maison du Sport et du bien-être, les moins âgés du groupe accèdent à l’Internet en premier, et si les plus âgés du groupe le font à leur tour ensuite.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répond que ce n’est pas forcément le cas.

Madame la présidente confirme qu’il y a eu des week-ends durant lesquels le nombre d’enfants et de jeunes présents dans leur Maison était trop élevé pour que des sorties collectives puissent être organisées par les équipes pédagogiques en service.

Monsieur le représentant du personnel dit que les équipes éducatives se méfient par ailleurs des pratiques que les enfants et les jeunes ont sur le réseau social numérique Facebook, car des conflits peuvent être dus aux propos et / ou images mis en ligne.

Monsieur le représentant du personnel précise que les équipes ne découvrent qu’a posteriori, voire ne découvrent pas, le contenu de ces conflits et ne peuvent pour ces raisons assumer correctement le travail éducatif attendu d’elles.

Monsieur le représentant du personnel informe les participants que dans la Maison d’enfants dans laquelle il exerce, des sorties collectives peuvent être organisées même si les conditions météorologiques ne sont pas favorables.

Monsieur le représentant du personnel conclue sur le fait que, malgré les objections dont il vient de faire part, un assouplissement des modalités d’accès à l’Internet pour les enfants et les jeunes durant les week-ends apporterait un outil éducatif supplémentaire au service des équipes de chaque maison.

Madame la présidente propose en conséquence le scénario suivant : les tranches horaires d’accès à l’Internet le week-end dans les Maisons de l’association restent inchangées, mais désormais chaque équipe éducative se voit dotée de la capacité à suspendre le filtrage de l’accès à l’Internet si elle considère que les conditions pratiques ne sont pas réunies pour organiser des sorties collectives.

Madame la présidente précise qu’afin de valoriser les équipes dans leur responsabilité éducative, le système de filtrage remettrait en fonction automatiquement chaque lundi matin les horaires 9h-midi et 17h-21h les samedis et dimanches.

De la sorte, explique Madame la présidente, les équipes de service chaque week-end aurait la possibilité de statuer sur ce maintien du filtrage, ou sur son déverrouillage momentané.

Les participants agréent cette proposition.

Monsieur le secrétaire qu’il va en informer Monsieur l’informaticien de l’association ; le nouveau dispositif sera installé dans les Maisons prochainement.

II. Evaluation de la faisabilité d’une réforme de la politique de financement des frais d’inscription dans des associations :

Madame la présidente propose d’examiner la politique de l’association en matière de participation aux frais d’inscription des enfants dans les associations.

Madame la présidente précise que, dans certains cas, la règle actuelle (50 % du coût de la Licence pris en charge par l’association, 50 % prélevés sur l’argent de poche de l’enfant) peut en effet poser problème.

Madame la présidente explique que des enfants n’ont pas l’argent de poche suffisant pour permettre une participation financière rapide ; l’enfant doit rembourser sur plusieurs mois la quote-part dont il est responsable, et de facto commencer certains mois avec très peu d’argent de poche d’emblée disponible.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes confirme cette analyse. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes explique qu’ainsi, lors des premiers mois de la saison culturelle 2016-2017, il a constaté à titre personnel n’avoir que très peu d’argent de poche disponible car il s’est inscrit à un club de basket local dont les frais d’inscription étaient conséquents.

Monsieur le représentant du personnel agrée cette analyse. Monsieur le représentant du personnel cite l’exemple d’un enfant de sa Maison qui, lui aussi, n’avait que peu d’argent de poche disponible pendant trois à quatre mois car il devait participer au financement des frais d’inscription d’un autre club de basket local au sein duquel il était inscrit.

Madame la présidente dit qu’il ne faut pas revenir sur le principe de la participation financière des enfants aux frais d’inscription aux associations pour lesquelles ils candidatent, car cela participe de leur responsabilisation dans les décisions qu’ils prennent.

Les participants agréent cette analyse.

Madame la présidente propose qu’en pareils cas, un étalement plus long des prélèvements sur les argents de poche soit mis en œuvre, avec comme critère un seuil maximal de prélèvement mensuel permettant à l’enfant d’avoir à sa disposition de l’argent disponible sur son argent de poche.

Les participants agréent cette proposition.

Madame la présidente précise que ce scénario présentera cependant une difficulté pour le service comptabilité de l’association chargé de veiller à la gestion des comptes d’argent de poche des enfants et des jeunes de l’association.

Monsieur le représentant du personnel propose que, pour faciliter cette réforme, seuls soient concernés les enfants de l’association âgés de 4 à 14 ans puisque, en accord avec le document « Revalorisation des indemnités versées pour l’entretien et l’éducation des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance », communiqué par le Conseil départemental du Pas-de-Calais le 24 janvier 2014, l’allocation mensuelle d’argent de poche se décompose de la façon suivante :

– Enfant de 4 à 10 ans : 9.15 €
– Enfant de 11 à 14 ans : 20.30 €
– Enfant de 15 à 17 ans : 34.15 €
– Enfant de 18 ans et plus : 59.35 €

Les participants agréent cette analyse.

Madame la présidente informe les participants qu’elle consultera le service comptabilité de l’association sur la faisabilité de cette réforme, et en tiendra informé le Conseil de la Vie Sociale lors de sa prochaine réunion.

III. Questions annexes :

Madame la présidente propose aux participants de dire les demandes formulées par les collèges dont ils sont représentants, et qui n’ont pas été prévues lors de la précédente réunion du Conseil de la Vie Sociale.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes et Monsieur le représentant du personnel informent les participants qu’il serait nécessaire et utile aux enfants et aux jeunes des Maisons du site d’Outreau de pouvoir bénéficier de cages de football, tant la pratique de cette activité sportive par les groupes est régulière sur ce site de l’association.

Madame la présidente agrée cette proposition.

Monsieur le secrétaire va en informer le personnel technique de l’association, afin d’évaluer avec lui la faisabilité d’un tel aménagement. Monsieur le secrétaire dit qu’il tiendra informé le Conseil de la Vie Sociale lors de sa prochaine réunion.

Monsieur le représentant du personnel demande s’il serait possible d’installer sur le même site d’Outreau un dispositif limitant l’accès à la rue adjacente des enfants pratiquant sur le site le vélo et la trottinette, ou y jouant au ballon.

Monsieur le représentant du personnel que cela peut en effet être dangereux, considérant le trafic automobile jouxtant ce site de l’association.

Madame la présidente dit que l’installation d’un dispositif ad hoc ne lui paraît pas réaliste, tant la configuration architecturale du site rend cet aménagement mal aisé.

Madame la présidente propose que, tout comme chaque week-end, le portail du site d’Outreau soit aussi fermé le mercredi après-midi.

Monsieur le secrétaire observe que cela pourrait compliquer les visites extérieures telles cette année une fois par mois l’atelier archéologique.

Monsieur le représentant du personnel dit que les mercredis après-midi donnent aussi lieu à d’autres visites extérieures, telles la venue de parents ou de référents de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Madame la présidente agrée cette analyse, et constate qu’une solution technique ne peut par conséquent être retenue.

Madame la présidente qu’il revient aux équipes pédagogiques de s’assurer de la bonne discipline des enfants et des jeunes de leur Maison, y compris lorsqu’ils agissent en extérieur sur le site.

Monsieur le secrétaire présente le calendrier des deux prochaines réunions du Conseil de la Vie Sociale.

Monsieur le secrétaire présente d’abord aux participants l’organisation d’une réunion multipartite, réunissant l’ensemble des instances conseillant l’association dans son développement : le Conseil de la Culture d’entreprendre, le Conseil de la Vie Sociale, le Conseil scientifique et les comités de pilotage thématiques du programme éducatif et culturel « L’aventure de la vie ».

Cette réunion, appelée « assemblée plénière », aura lieu le jeudi 6 juillet, de 10h à midi, sur le site de la Ferme de Bertinghen ; elle permettra aux membres des instances respectives de se rencontrer, et de partager autour des activités menées dans leur périmètre d’actions.

L’assemblée plénière sera l’une des animations du festival annuel « Journées d’enfance 2017 » ; elle symbolisera l’achèvement de la saison culturelle 2016-2017 et annoncera le lancement de la saison culturelle 2017-2018.

Emmanuel Paris propose ensuite aux participants de poser la date de la réunion de rentrée du Conseil de la Vie Sociale, lors de la saison culturelle 2017-2018. La date du mardi 19 septembre 2017, de 18h à 20h, dans la salle du Conseil d’administration de la ferme de Bertinghen est retenue.

A l’ordre du jour de cette réunion, et conformément aux thèmes retenus lors de la réunion du 10 janvier 2017, seront travaillés la politique en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison et la question des budgets alloués au soin et à l’hygiène.

Madame la présidente clôt cette réunion.

Conseil de la Vie Sociale, Thème 2016-2017 : Où est ton courage ?

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 10 janvier 2017

18 janvier 2017 Quentin

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

10 janvier 2017

Présents :

Jonathan Andrzejak, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Gwendoline Swynghedauw, représentante suppléante des enfants et des jeunes

Absente excusée :

Sandrine Dutriau, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Ordre du Jour :

Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation ;
Modalités d’achat du cadeau de Noël des enfants et des jeunes de l’association ;
Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2017.

I. Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation :

Madame la présidente ouvre la séance du 10 janvier 2017.

Madame la présidente remercie les participants à cette réunion au nom de l’association. Le Conseil de la Vie Sociale peut en effet de nouveau siéger grâce à leur engagement – réitéré s’agissant de Madame la représentante du personnel, et consenti à l’occasion de la campagne électorale organisée durant le mois de décembre 2016 s’agissant des représentants des enfants et des jeune.

Madame la présidente dit la fierté de l’institution d’avoir pu organiser dans les meilleures conditions cet exercice démocratique permettant aux enfants et aux jeunes d’élire leurs représentants. Ce fut, dit Madame la présidente, un beau moment de citoyenneté, aussi bien pour les électrices et les électeurs que pour les candidates et candidats. Madame la présidente s’adresse aux représentants des enfants et des jeunes pour les remercier du courage d’avoir candidaté, c’est-à-dire de présenter en public ses idées au risque de ne pas être élu.

En se référant au texte juridique relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués par l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles, Madame la présidente présente aux représentants des enfants et des jeunes l’organisation du Conseil de la Vie Sociale, ses raisons d’être et d’agir.

Le Conseil de la Vie Social se réunit quatre fois dans l’année, en se basant sur le rythme de l’année scolaire : une réunion en octobre, une réunion en janvier, une réunion en avril, une réunion plénière en juin/juillet, lors du festival annuel « Les Journées d’Enfance ».

Les convocations à la prochaine réunion sont envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale 15 jours avant la date de la réunion.

Si un ou des membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale ne peuvent assister à la réunion pour raisons personnelles, un ou des membres suppléants du collège concerné sont contactés pour participer à la réunion.

Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des enfants et des jeunes et des parents et tuteurs légaux est supérieur à la moitié des membres présents.

Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ultérieure. Si, lors de cette réunion, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Monsieur le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale rédige les compte-rendu de réunion de chaque séance.

Le Conseil de la Vie sociale anonyme les retranscriptions des délibérations dans le cadre de ses réunions.

Le compte-rendu est envoyé aux membres présents puis mis en ligne pour archivage sur le site Internet de l’institution.

Ces compte-rendu sont aussi diffusés sous forme papier auprès des chefs de service des Maisons de l’association ; ils intègrent alors le cahier du Conseil de la Vie Sociale de chaque unité, permettant aux enfants et aux jeunes de prendre connaissance des recommandations du Conseil.

Les avis du Conseil de la Vie Sociale n’ont pas force de décision ; ils sont pris en compte par la direction et les chefs de service qui, en dernière instance, formalisent en réunion de direction toutes mesures permettant l’amélioration de la vie quotidienne des Maisons. Madame la présidente cite en exemple le travail effectué pour la réforme du document appelé « règlement de vie », qui a fait l’objet d’un travail éditorial tout au long de la saison 2014-2015 par le Conseil de la Vie Sociale et le comité de direction.

Monsieur le secrétaire distribue aux membres de cette réunion la liste de la totalité des membres du Conseil de la Vie Sociale – titulaires et suppléants de l’ensemble des collèges composant le Conseil de la Vie Sociale, liste faisant état des coordonnées permettant de les joindre.

Monsieur le secrétaire distribue aussi pour information une sortie papier du résultat de la campagne électorale permettant le renouvellement du collège des représentants des enfants et des jeunes, ainsi que des lettres de candidature des candidats au renouvellement de ce collège.

On trouvera ces documents en ligne sur notre site Internet ici et ici.

II. Modalités d’achat du cadeau de Noël des enfants et des jeunes de l’association :

Madame la présidente explique la règle prévalant chaque année dans l’achat du cadeau de Noël pour une valeur de 50 euros.

Ce cadeau est remis à l’enfant par l’association quand celui-ci effectue ses vacances de fin d’année au sein de l’établissement. Si l’enfant passe les fêtes en famille, ce cadeau ne lui est pas remis.

Madame la représentante du personnel précise que, dans les cas où l’association sait que les parents ne peuvent offrir de cadeaux de Noël à l’enfant, la règle est adaptée ; l’association remet un cadeau d’une valeur de 50 euros à l’enfant concerné.

Madame la présidente demande aux membres du Conseil de la Vie Sociale si ce cadeau doit être alloué de manière exclusive, c’est-à-dire si la somme de 50 euros permettant son achat ne peut être cumulée avec de l’argent de poche donné par les parents et / ou par le Conseil départemental.

Monsieur le secrétaire précise que cela a été discuté par le comité de direction dans la perspective de cette réunion du Conseil de la Vie Sociale ; il n’y a pas d’unanimité sur cette question. Si, d’un côté, sanctuariser la somme des 50 euros, c’est-à-dire ne pas permettre son usage cumulé avec de l’argent de poche, permet d’affirmer la valeur symbolique de l’engagement de l’association au service de l’enfant, cette sanctuarisation pose le problème de l’acquisition par l’enfant de cadeaux dont le coût excède les 50 euros.

Madame la représentante des enfants et des jeunes informe les participants qu’elle a cumulé les 50 euros avec de l’argent de poche.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il a quant à lui choisi d’accepter ce cadeau d’une valeur de 50 euros, sans apport d’autres argents pour augmenter sa valeur.

Madame la représentante du personnel dit que dans la Maison dans laquelle elle travaille, le cumul était autorisé, et que de son point de vue le cumul ne dévalorise pas la somme offerte à l’enfant par l’association.

Les membres approuvent le point de vue de Madame la représentante du personnel, et recommande que cette mesure soit systématisée dans la vie des Maisons.

Madame la présidente dit aux membres qu’elle informera les chefs de service de cette autorisation dès la prochaine réunion du comité de direction.

Madame la présidente décrit les pratiques de gestion de l’argent de poche des enfants pour les camps organisés par l’association pendant les vacances. Madame la présidente dit que l’association organise chaque année des camps « extérieurs », sur le territoire national, pour les enfants et les jeunes durant les vacances de Noël, de Pâques et pendant l’Eté.

Seuls les camps organisés pendant les vacances estivales donnent lieu à une remise aux encadrants des camps, du budget permettant le versement de l’argent de poche aux enfants du groupe dont ils ont la responsabilité.

L’enfant signe un récépissé aux encadrants lors de la remise de l’argent de poche qui lui est dû.

Le reste de l’année, c’est à l’éducatrice référente ou à l’éducateur référent de l’enfant de lui remettre son argent de poche pour les vacances, tenant compte de ce à quoi il a droit – c’est-à-dire dans l’hypothèse où l’enfant n’est pas en service minimum au moment du début des vacances, et en fonction de l’argent qu’il lui reste après commencer à en avoir fait usage depuis le début du mois.

Madame la représentante du personnel dit qu’il y a eu quelques dysfonctionnements dans la réalisation de ces règles à l’occasion des vacances de fin d’année.

Madame la présidente dit qu’une note sera envoyée aux équipes pour repréciser tous ces points.

Les représentants des enfants et des jeunes disent que les camps de ces vacances de fin d’année furent de qualité.

III. Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2017 :

Monsieur le secrétaire explique aux participants qu’à partir de cette réunion, deux réunions du Conseil de la Vie Sociale pourront examiner des thèmes proposés par ses membres, la réunion plénière du mois de juillet étant consacré à la valorisation des travaux effectués durant la saison écoulée.

Monsieur le secrétaire propose aux membres de dire les thèmes dont le Conseil de la Vie Sociale pourrait se saisir pour les réunions du mois d’avril et du mois de septembre 2017.

Les représentants des enfants et des jeunes proposent de mettre à l’ordre du jour l’installation du WIFI dans les Maisons.

Madame la présidente signale que le Conseil de la Vie Sociale s’est déjà prononcé sur ce thème, et informe les participants du compte-rendu de la réunion à ce sujet. On trouvera le détail de ce compte-rendu sur notre site Internet ici.

Madame la représentante du personnel signale qu’en raison d’un nombre plus élevé d’enfants et de jeunes restant dans les Maisons le week-end, les horaires de connexion à l’Internet devraient être élargis.

En l’état, et après le travail effectué à ce sujet par le Conseil de la Vie Sociale et le comité de direction lors de la saison 2015-2016, les horaires permettant l’accès à l’Internet à partir des ordinateurs « enfants » des Maisons sont les suivants : le samedi et le dimanche, de 9h à midi et de 17h à 21h.

Madame la présidente dit que l’observation faite par Madame la représentante du personnel est pertinente, et que le comité de direction va à nouveau se saisir de cette question.

Monsieur le secrétaire dit que ce sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale.

Madame la représentante du personnel propose d’examiner la politique de l’association en matière de participation aux frais d’inscription des enfants dans les associations. Madame la représentante précise que, dans certains cas, la règle actuelle (50 % du coût de la Licence pris en charge par l’association, 50 % prélevés sur l’argent de poche de l’enfant) peut en effet poser problème. Madame la représentante explique que des enfants n’ont pas l’argent de poche suffisant pour permettre une participation financière rapide ; l’enfant doit rembourser sur plusieurs mois la quote-part dont il est responsable.

Madame la présidente agrée cette proposition ; cette question sera aussi à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale au mois d’Avril.

Les représentants des enfants et des jeunes proposent que la réunion du mois de Septembre soit notamment consacrée à la question des frais d’hygiène, en prenant pour exemple les frais de coiffures excédant de leur point de vue la somme allouée par enfant et par mois par l’association.

Madame la présidente agrée cette proposition, en précisant cependant que la politique actuellement à l’œuvre est cependant suffisante pour les besoins des enfants.

Madame la représentante du personnel propose que soit aussi à l’ordre du jour de la réunion du mois de Septembre l’explicitation des règles en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison.

Madame la présidente agrée cette proposition.

Monsieur le secrétaire informe les participants que certaines lettres de candidature des représentants des enfants et des jeunes faisaient mention de la volonté de voire accroître les budgets des Maisons pour les sorties collectives.

Madame la présidente explique aux participants que chaque Maison a un budget, permettant de compter pendant toute la saison d’une part sur 1000 euros au titre des sorties organisées dans le cadre du programme « L’aventure de la vie » et d’autre part sur 1500 euros au titre du budget alloué pour les sorties le week-end et les camps sur place pendant les vacances.

Madame la présidente précise que ces budgets sont au prorata du nombre d’enfants par maison ; les budgets de la Maison Vive, accueillant par convention moins d’enfants que les autres Maisons, sont ainsi inférieures.

Les membres conviennent que ces budgets sont suffisants et précisent que lorsque des sorties sont annulées, ce n’est pas en raison des budgets disponibles mais parce que le groupe est trop nombreux.

Monsieur le secrétaire résume les thèmes choisis par le Conseil de la Vie Sociale pour l’organisation de ses réunions des mois d’Avril et de Septembre 2017 :

Avril : politique en matière d’acquisition des licences associatives / réforme des horaires de connexion à l’Internet le week-end ;
Septembre : politique en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison / budgets alloués au soin et à l’hygiène.

Monsieur le secrétaire informe les participants de la date de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : le mardi 4 avril 2017, de 18h à 20H.

Madame la présidente clôt cette réunion.

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Résultats des élections pour le renouvellement du collège “représentants des enfants et des jeunes” de notre Conseil de Vie Sociale

9 décembre 2016 Quentin

Les chefs de service ont dépouillé ce vendredi 9 décembre 2016 les bulletins de vote des enfants et des jeunes, dans le cadre de l’élection de leurs représentantes et représentants au Conseil de Vie Sociale.

Anne-Françoise au prêté sa main innocente pour départager deux candidats à égalité de voix (photo d’illustration de cet article).

Voici les résultats :

Il y a eu 56 votants, 1 vote blanc. Le taux de participation est de 63 %. Quatre places de titulaires et quatre places de suppléant-e-s étaient mis au vote.

Titulaires :

Gwendoline (Maison de la Danse, 21 voix, 38 % des suffrages exprimés) ;
Jonathan (Maison des Découvreurs, 12 voix, 21,8 % des suffrages exprimés) ;
Mattéo (Maison du Sport, 8 voix, 14,5 % des suffrages exprimés) ;
Hylan (Maison de la Musique, 4 voix, 7,2 % des suffrages exprimés) ;

Suppléants :

Souleymane (Maison des Découvreurs, 24 voix, 43,6 % des suffrages exprimés) ;
Corentin (Maison de la Musique, 16 voix, 29 % des suffrages exprimés) ;
Laure (Maison du Sport, 11 voix, 20 % des suffrages exprimés) ;
Horst (Maison des Découvreurs, 3 voix, 5,4 % des suffrages exprimés. Horst est élu par tirage au sort car il y avait égalité de voix avec Alexandra (Maison des Découvreurs / studios)).

Retrouvez les photos réalisées lors de ce dépouillement :

Conseil de la Vie Sociale, La vie des projets et des maisons, Thème 2016-2017 : Où est ton courage ?

Journée électorale aux Maisons

7 décembre 2016 Quentin

Ce mercredi 7 décembre 2016, les enfants et les jeunes de l’institution ont voté pour leurs représentants au Conseil de la Vie Sociale.

Ont été conviés à participer au scrutin les enfants et les jeunes vivant en journée et/ou en nuitée aux Maisons, c’est-à-dire les internes du Centre de Jour, de la Maison du Cirque, de la Maison de la Danse, de la Maison des Découvreurs, de la Maison du Sport, de la Maison Vive ainsi que les externes du Centre de Jour et de la Maison Vive.

Sans attendre les résultats de cette campagne électorale, découvrez quelques photos prises ce jour dans le bureau de vote :

Conseil de la Vie Sociale, La vie des projets et des maisons, Thème 2016-2017 : Où est ton courage ?

Professions de foi des enfants et des jeunes pour représenter leurs électrices et électeurs au Conseil de la Vie Sociale.

5 décembre 2016 Quentin

Veuillez trouver ci-dessous les professions de foi des candidates et candidats aux postes de titulaire et de suppléant pour représenter les enfants et les jeunes de l’association au sein du Conseil de Vie Sociale. Trois candidats ne nous ont pas communiqué leur profession de foi.

L’élection a lieu mercredi 7 décembre 2016, les résultats seront proclamés après dépouillement vendredi 9 décembre 2016.

Agenda, Conseil de la Vie Sociale, La vie des projets et des maisons, Thème 2016-2017 : Où est ton courage ?

Réunion d’information auprès des candidates et candidats pour représenter les enfants et les jeunes de notre institution au Conseil de la Vie Sociale

23 novembre 2016 Quentin

Conformément à la loi (Article D311 du Code de l’action sociale et des familles), notre Conseil de la Vie Sociale renouvelle ses représentantes et représentants.

Aujourd’hui est organisée dans l’espace scénique de notre association une réunion permettant d’expliquer aux candidates et candidats du collège “enfants et jeunes de l’association” les pré-requis de la campagne électorale.

Les enfants et les jeunes éliront leurs représentantes et représentants au début de ce mois de décembre 2016.

Plus d’informations sur le Conseil de a Vie Sociale ici.

Conseil de la Vie Sociale, Thème 2016-2017 : Où est ton courage ?

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 27 septembre 2016

29 septembre 2016 Quentin

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Alexandra Delpierre, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Benoît Volant, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Absent excusé :

Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Absentes :

Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Se référant à l’article D311-7 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 27 septembre 2016 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article D311-7 dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion du 27 septembre 2016 met en minorité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

L’article D311-7 précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

Madame la Présidente informe par ailleurs les participants que Monsieur le représentant titulaire des enfants et des jeunes l’a informée de sa volonté de démissionner du Conseil de la Vie Sociale.

Constatant par ailleurs l’absence récurrente de Madame la deuxième représentante titulaire des parents et tuteurs légaux aux réunions, et le fait qu’il n’y a plus de suppléants disponibles pour les collèges des enfants et des jeunes, et des parents et tuteurs légaux, Monsieur le secrétaire cite l’article D311-5 décrivant la composition d’un Conseil de la Vie Sociale : « Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil » et informe les participants que le conseil ne peut plus siéger en l’état.

Monsieur le secrétaire compte en effet trois représentants des usagers (enfants et jeunes, / parents et tuteurs légaux) pour trois représentants de l’établissement (personnel et direction).

Pour cette raison, Monsieur le secrétaire propose d’organiser, comme envisagé lors de la réunion du 1^er juillet 2016, l’organisation d’une campagne électorale permettant le renouvellement des collèges des usagers. Monsieur le secrétaire propose que cette campagne électorale soit organisée avant le 10 janvier 2017, date de la prochaine réunion du conseil.

Les participants agréent ces propositions.

Madame la présidente remercie en conséquence et au nom de l’institution les personnes qui, de la création du Conseil de la Vie Sociale le 30 septembre 2014 à cette réunion du 27 septembre 2016, ont tour à tour siégé au sein du conseil.

Madame la présidente observe que ce conseil, dans sa composition initiale, a pu travailler pendant deux ans selon les cadres impartis par la loi, et que cela constitue donc un mandat de peu inférieur avec la durée maximale du mandat des représentants d’un conseil de la vie sociale (trois ans).

* *

Madame la présidente informe les participants que l’élection des nouveaux représentants sera terminée au 17 décembre 2016, date du début des vacances de fin d’année.

Madame la présidente demande aux participants le format le plus approprié pour permettre le bon fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle mouture (l’article D311-5 précise qu’il faut au moins deux représentants des enfants et jeunes).

Madame la représentante et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répondent qu’un collège constitué de quatre titulaires et quatre suppléants leur paraît la meilleure formule.

Madame la présidente retient cette proposition.

Monsieur le secrétaire propose en conséquence le calendrier suivant.

Pour le collège des enfants et des jeunes :

information aux équipes du lancement de la campagne électorale et demande que les candidatures lui soient communiquées d’ici le 19 octobre 2016 ;

réunion des candidates et des candidats dans la semaine du 7 au 10 novembre 2016 pour leur expliquer les modalités de la rédaction de leur profession de foi, document argumentant auprès de leurs électrices et électeurs les raisons de leur candidature ;

Organisation d’un vote à bulletins secrets pour l’ensemble des enfants et des jeunes de l’association, et communication des résultats de ce vote durant la première quinzaine de décembre 2016. Les quatre nouveaux représentants titulaires et quatre nouveaux représentants suppléants du Conseil de la Vie Sociale seront nommés à cette occasion.

Monsieur le secrétaire informe les participants des modalités d’organisation de la constitution du collège des parents et tuteurs légaux :

information aux équipes du lancement de la campagne électorale et demande que les équipes lui recommandent d’ici le 19 octobre 2016 les parents et tuteurs légaux avec lesquels ils ont facilité à travailler ensemble, au point de penser possible l’acceptation d’intégrer en tant que membre le Conseil de la Vie Sociale ;

démarchage par le secrétaire du conseil auprès des personnes recommandées par les équipes pendant la première quinzaine de novembre 2016 afin de constituer une liste de candidates et de candidats ;

envoi d’un bulletin listant ces candidates et candidats par courrier aux parents et tuteurs légaux des enfants et jeunes affiliés à l’association. Les parents et tuteurs légaux seront invités à cocher dans cette liste pour élire un ou une représentant titulaire et un ou une représentant suppléant.

Pour le collège des parents et tuteurs légaux, Madame la présidente relève que l’article D311-7 précise : « Lorsque les sièges des familles ou des représentants légaux, d’une part, ou ceux des personnes accueillies, d’autre part, ne peuvent être pourvus, en raison notamment des difficultés de représentation, un constat de carence est dressé par le directeur, son représentant ou le représentant qualifié de l’organisme gestionnaire. »

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale est fixée au mardi 10 janvier 2017, de 18h à 20h.

Madame la présidente remercie les participants et clôt cette réunion.

Conseil de la Vie Sociale, Journées d’Enfance 2016, Thème 2015-2016 : Chemin faisant

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 1er juillet 2016

6 juillet 2016 Quentin

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

1er juillet 2016

(Deuxième moment fort du festival « Les Journées d’Enfance 2016 », le Conseil de la Vie Sociale organise sa réunion plénière).

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes

Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Benoît Volant, représentant suppléant des enfants et des jeunes.

Absents excusés :

Cyrielle Butelle, représentante suppléante des parents et tuteurs légaux

Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

Retour sur les thèmes travaillés depuis septembre 2015 : argent de poche et vêture ; filtrage de l’accès à l’internet ; tatouages et piercings.
Amélioration du questionnaire proposé chaque fin de saison culturelle aux enfants et aux jeunes de l’institution pour objectiver les effets du programme « L’aventure de la vie » sur leur parcours de vie.
Organisation de la saison culturelle 2016-2017 : thème travaillé par le Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion de rentrée.

I. Retour sur les thèmes travaillés depuis septembre 2015 : argent de poche et vêture ; filtrage de l’accès à l’internet ; tatouages et piercings.

Monsieur le secrétaire distribue aux participants les compte-rendus des trois réunions du Conseil de la Vie Sociale organisées durant cette saison culturelle 2015-2016, et lors desquelles les membres ont tour à tour examiné les pratiques en matière d’argent de poche et de vêture au sein de l’institution (réunion du 24 novembre 2015), les modalités de filtrage de l’accès à l’Internet (réunion du 12 janvier 2016) et le positionnement de l’institution quant aux tatouages et piercings pour les enfants et les jeunes des Maisons (réunion du 26 avril 2016).

Monsieur le secrétaire propose aux participants de reprendre ces travaux par ordre chronologique, et de commencer par revenir sur la réunion de septembre 2015.

Monsieur le secrétaire dit aux participants que, parmi les axes travaillés lors de cette réunion consacrée à l’argent de poche et la vêture pour les enfants et les jeunes de l’institution, deux points avaient éveillé particulièrement son attention. Il s’agit de l’organisation de la retenue de l’argent de poche en cas d’absence constatée non justifiée et de l’intégration au budget vêture des achats demandés par les établissements scolaires dans le cadre du cursus des enfants et des jeunes.

Madame la présidente explique aux participants que la décision du comité de direction après cette réunion du Conseil n’a pas été de reprendre et d’intégrer ses recommandations (i.e retenir l’argent de poche au pro rata des journées d’absence non justifiées constatée).

Madame la présidente précise la politique de l’institution en la matière : une absence constatée non justifiée d’une nuit déclenche la retenue durant un mois de l’argent de poche de l’enfant ou du jeune concerné.

Madame la présidente dit aux participants que cette mesure est donc conservée, puisqu’elle était à l’œuvre jusque-là au sein des Maisons. Madame la présidente conclut sur ce point en signalant qu’un allègement de ce principe est prévu lorsque l’enfant ou le jeune réintègre sa Maison avant le terme de la journée d’absence constatée non justifiée.

Dans ce cas, explique Madame la présidente, l’équipe éducative de la Maison ne retient pas sur un mois l’argent de poche, afin de valoriser la volonté de l’enfant ou du jeune de réintégrer rapidement son lieu de vie. Si, au-delà de minuit, soit le début de la journée suivant l’absence non justifiée constatée, l’enfant ou le jeune n’est pas rentré, alors la retenue mensuelle de son argent de poche entre en application.

Les participants approuvent ces mesures éducatives.

Monsieur le secrétaire informe les participants que lorsqu’un enfant ou un jeune sort des effectifs de l’institution, et dans l’hypothèse où le budget argent de poche et vêture le concernant présente un solde, ce reliquat est systématiquement versé à la personne détentrice de l’autorité éducative si l’enfant ou le jeune est mineur, ou au jeune s’il est majeur.

Madame la présidente informe les participants que, lorsqu’un enfant ou un jeune s’inscrit à une association, la politique de l’institution est de participer à hauteur de 50 % aux frais inhérents (les autres 50 % sont versés par l’enfant ou le jeune sur son argent de poche, quitte à échelonner ce paiement).

S’agissant de l’intégration au budget vêture des achats demandés par les établissements scolaires dans le cadre du cursus des enfants et des jeunes, explique Madame la présidente, il arrive parfois, mais très rarement, que le coût d’acquisition excède 150 euros. Madame la présidente cite en exemple des outils spécifiques, demandés par le Centre de formation pour l’apprentissage des métiers de la coiffure.

La politique de l’institution, dit Madame la présidente, est alors de prendre à sa charge la majorité des frais d’acquisition demandés, le jeune concerné y contribuant à hauteur symbolique sur son argent de vêture.

* *

Monsieur le secrétaire propose aux participants de revenir sur les travaux réalisés lors de la réunion de janvier 2016, consacrée aux modalités de filtrage d’accès à l’Internet.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes signale que les ordinateurs pour les enfants et les jeunes de la Maison de la Musique n’ont pas du tout accès à l’Internet, ce qui n’était pas la nature des mesures prises par le comité de direction après la réunion du Conseil de la Vie Sociale.

Madame la présidente téléphone à la membre de l’équipe éducative de la Maison de la Musique en fonction ; celle-ci demande aux enfants et aux jeunes s’ils confirment l’information donnée par Monsieur le représentant des enfants et des jeunes. Cette information n’est pas confirmée ; les enfants et les jeunes de la Maison de la Musique disent ne pas avoir d’interdiction d’accès à l’Internet.

Madame la présidente précise que, sur le site physique de la Maison de la Musique et de la Maison de la Danse où se trouve aussi l’un des deux pôles administratifs de l’institution, les connexions à l’Internet sont toutes assurées, mais le temps de connexion est quant à lui particulièrement ralenti.

Madame la représentante du personnel informe les participants que le même phénomène de connexion défaillante à l’Internet qui finit par se rétablir est observé à la Maison du Sport et du Bien-être, localisée dans une autre commune de l’agglomération.

Madame la représentante des enfants et des jeunes demande s’il est possible qu’une antenne TV soit installée aux studios de la Maison des Découvreurs, afin de permettre aux jeunes vivant dans ces lieux de pouvoir regarder l’ensemble des chaînes que le réseau de télédiffusion permet.

Madame la présidente accepte cette proposition.

Monsieur le secrétaire demande aux participants si, de leur point de vue, des problèmes relationnels issus d’échanges sur Internet ou via les smartphones perdurent après la mise en place des mesures discutées par le Conseil de la Vie Sociale et mises en œuvre par le comité de direction.

Les participants confirment que des problèmes relationnels persistent.

* *

Monsieur le secrétaire propose aux participants de revenir sur les travaux réalisés lors de la réunion d’avril 2016, consacrée aux tatouages et piercings pour les enfants et les jeunes des Maisons.

Monsieur le secrétaire relit à voix haute aux participants l’addendum au règlement de vie des Maisons, consacré spécifiquement à ce sujet :

« – Tatouages et piercings : Ils ne sont autorisés pour les mineurs qu’avec l’accord écrit des parents. Dans nos Maisons, jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

Madame la présidente explique que, lors de cette réunion d’avril 2016, le Conseil de la Vie Sociale avait approuvé la phrase suivante :

« Jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

La réunion du comité de de direction, composée des chefs de service des Maisons de l’association et de la direction, a ensuite précisé cette phrase, afin que les enfants et les jeunes puissent intégrer le rôle joué par l’autorisation parentale dans le fait d’être mineur demandeur d’un tatouage ou d’un piercing (réunion de direction du 29 avril 2016) :

« Tatouages et piercings : Ils ne sont autorisés pour les mineurs qu’avec l’accord écrit des parents. Dans nos Maisons, jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

Madame la présidente explique que l’institution a le droit de fixer ses propres règles, en sus de celles fixées par le droit national, les pratiques éducatives décidées par les parents et tuteurs légaux, ainsi que les établissements scolaires auxquels les enfants et les jeunes de l’institution sont affiliés.

Monsieur le secrétaire informe les participants que la collecte d’exemplaires du règlement intérieur des établissements scolaires auxquels sont affiliés les enfants et les jeunes, afin de prendre connaissance des éventuelles modalités définies en matière de tatouages et de piercings, n’est pas encore réalisée.

Madame la représentante du personnel dit que les enfants et les jeunes de l’institution semblent respecter les dispositions adoptées cette année en matière de tatouages et de piercings.

II. Amélioration du questionnaire proposé chaque fin de saison culturelle aux enfants et aux jeunes de l’institution pour objectiver les effets du programme « L’aventure de la vie » sur leur parcours de vie.

Monsieur le secrétaire distribue le questionnaire proposé aux enfants et aux jeunes de l’institution au terme de la saison culturelle 2015-2016, lors de la première quinzaine de juillet 2015.

On trouvera le contenu de ce questionnaire, avec ses résultats statistiques ici.

Madame la présidente explique que cet outil est important pour l’institution à plusieurs titres : il permet aux enfants et aux jeunes de participer à la gouvernance du programme éducatif et culturel « L’aventure de la vie », matrice de la politique d’établissement, il satisfait aussi à la demande du Conseil départemental de mesurer les effets de l’investissement qu’il a consenti au bénéfice de ce programme.

Monsieur le secrétaire informe les participants que la trame de ce questionnaire nécessite d’être améliorée, certains enfants et jeunes y répondant la saison dernière n’ayant pas compris la formulation de quelques questions.

Après lecture de chaque question, le Conseil de la Vie Sociale propose les reformulations suivantes :

Renforcement de la capabilité / de la confiance en soi	1. Je suis fier (fière) d’avoir participé aux différents projets culturels tout au long de l’année
	2. Le programme culturel est important pour moi
	3. Mon entourage s’est intéressé à ce que j’ai fait dans ce projet
	4. Je me suis investi(e) à fond dans ce projet
	5. Quand je fais quelque chose, je le fais bien
	6. J’ai réussi à dépasser mes difficultés
	7. Je me rends compte grâce à ce programme que je sais faire des choses aussi bien que la plupart des gens
Ouverture culturelle	8. Je suis allé(e) voir une manifestation de [discipline pratiquée] depuis le début du projet ?
	9. J’ai prévu d’aller voir une manifestation de [discipline pratiquée] ?
	10. J’ai envie de continuer à pratiquer [discipline pratiquée] après mon départ des Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ?
	11. Le projet m’a donné envie de pratiquer une /d’autre(s) discipline(s) artistique(s), scientifique(s) ou sportive(s) ?
	12. J’ai donné à mon entourage l’envie d’assister à des spectacles ou de pratiquer une discipline artistique, scientifique ou sportive ?
Apprentissage de la diversité	13. J’ai appris à connaitre toutes les personnes de ma Maison grâce aux ateliers
Apprentissage de la diversité	14. Je me suis senti accepté par les autres grâce aux ateliers
Construction du collectif	15. J’ai aimé construire un projet en équipe
	16. Je me sens à l’aise avec mon groupe
	17. J’ai noué des liens avec des personnes de mon groupe
	18. Je me suis fait des amis dans mon groupe
	19. J’ai noué des liens avec des personnes de toute les Maisons

Monsieur le secrétaire remercie les participants pour ce travail et dit que cette nouvelle version du questionnaire sera proposée aux enfants et aux jeunes à partir du lundi 11 juillet 2016.

Madame la présidente dit que, dans les quinze jours précédents les départs des enfants et des jeunes en camps estivaux, il sera très important que les équipes prennent le temps de leur expliquer ce questionnaire, ses attendus, et le sens des questions posées.

III. Organisation de la saison culturelle 2016-2017 : thème travaillé par le Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion de rentrée.

Monsieur le secrétaire informe les participants que le décret de 2004, définissant les modalités d’organisation et d’activité des Conseils de la Vie Sociale pour les établissements sociaux et médicosociaux, a été abrogé dans le cadre de la politique de simplification adoptée par le gouvernement.

C’est désormais l’article L311-6 du Code de l’action sociale et des familles qui régit les Conseils de la Vie Sociale, le texte ne spécifiant notamment plus la durée des mandats des représentants pour les collèges des usagers (enfants et jeunes ; parents et tuteurs légaux).

Monsieur le secrétaire propose cependant aux participants de consacrer la prochaine réunion à la réflexion sur les modalités d’organisation d’une nouvelle campagne électorale au sein de l’institution, en juin 2016.

Monsieur le secrétaire précise en effet que certains représentants titulaires des enfants et des jeunes sont susceptibles de sortir des effectifs de l’institution durant la prochaine saison, et que le nombre de représentants remplaçants disponibles ne permettra pas de suppléer ces départs.

Madame la présidente propose d’élargir cette élection aux collèges des parents et tuteurs légaux, ainsi qu’au personnel de l’institution.

Les participants approuvent cette proposition.

La prochaine réunion sera donc consacrée à la réflexion sur les modalités d’organisation d’une nouvelle campagne électorale au sein de l’institution, en juin 2016.

Madame la présidente remercie les participants pour la qualité du travail effectué tout au long de la saison culturelle écoulée.

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 28 septembre 2016, de 18h à 20h.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 15 septembre 2016.

Madame la présidente clôt cette réunion.

Conseil de la Vie Sociale, Thème 2015-2016 : Chemin faisant

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 26 avril 2016

2 mai 2016 Quentin

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
26 avril 2016

Présents :
Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Corentin Malahieude, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absentes excusées :
Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Ordre du Jour :

I. Informations sur les cadrages juridiques du tatouage et du piercing ;

II. Elaboration des modalités en matière de tatouage et de piercing ;

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS.

I. Informations sur les cadrages juridiques du tatouage et du piercing :

Comme convenu lors de la précédente réunion du Conseil de la vie Sociale, le 12 janvier 2016, l’ordre du jour est essentiellement consacré aux questions relevant du tatouage ou du piercing pour les enfants et les jeunes de l’Institution.

M. le secrétaire rappelle que ce thème a été mis à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil de la Vie Sociale sur demande de représentantes des enfants et des jeunes, qui demandent à l’institution de se positionner quant à ces pratiques.

M. le secrétaire informe les participants qu’une recherche préparatoire a été réalisée à propos des cadres juridiques au sujet du tatouage et du piercing pour les enfants et jeunes mineurs, reprenant ainsi la méthode de travail mobilisée pour examiner les questions afférentes au filtrage de l’accès à l’Internet dans les Maisons de l’institution (cf. réunion du Conseil de la Vie Sociale du 12 janvier 2016).

M. le secrétaire explique aux participants que cette référence systématique aux cadres généraux de la Loi sur tout ce qui a attrait à la vie quotidienne des enfants et des jeunes, inscrit le Conseil de la Vie Sociale en tant qu’instance représentative de la démocratie citoyenne et la démocratie des usagers de l’association.

Pour ce travail sur les modalités juridiques définissant les droits et les devoirs des enfants et jeunes mineurs en matière de tatouage et piercing, l’institution s’est référée à trois corpus juridiques :
– les cadres généraux de la Loi ;
– la transcription de ces cadres généraux dans les règlements intérieurs des institutions accueillant les enfants et les jeunes mineurs (établissements scolaires, établissements de la protection de l’enfance) et des règlements intérieurs des entreprises employant les jeunes dans l’exercice de leur stage ou de leur exercice professionnel ;
– les analyses du Conseil de l’Europe à propos des droits de l’enfant relatifs à la protection de leur intégrité physique.

Pour commencer, cette information extraite de la page Internet de la Direction de l’information légale et administrative, service du Premier Ministre ici.

Elle permet de fixer le cadre juridique général en matière tatouage et de piercing pour les enfants et les jeunes mineurs de notre institution.

M. le secrétaire lit aux participants le paragraphe consacré aux enfants et jeunes mineurs à propos du Piercing :
« La pratique est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d’une personne chargée de l’autorité parentale. »

Sur cette même page Internet, M. le secrétaire lit aux participants le paragraphe consacré aux enfants et jeunes mineurs à propos du tatouage :
« La pratique est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d’une personne chargée de l’autorité parentale. »

On le constate, dit M. le secrétaire, si les enfants et les jeunes mineurs de notre institution ont le droit de se faire tatouer ou piercer, ce droit est modéré par des restrictions précises. Ainsi, jusqu’à l’âge de 18 ans, les enfants et les jeunes ne peuvent recourir à ces pratiques sans un document rédigé expressément par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Ceci, observe M. le secrétaire, introduit donc dans notre Institution une discrimination de fait ; des enfants et des jeunes ont des parents biologiques détenteurs de l’autorité parentale, d’autres non, et doivent par conséquent s’en remettre au consentement du détenteur de l’autorité parentale pour pouvoir être tatoués ou piercés.

M. le secrétaire informe les participants que la lecture de la littérature juridique en matière de tatouage et de piercing permet par ailleurs de conclure que les pratiques des professionnels tatoueurs et pierceurs sont plus encadrées que les droits de leurs clients.

Ceci, explique M. le secrétaire, est dû aux risques sanitaires liés au tatouage et au piercing.

Le Code de la Santé publique établit ainsi un certain nombre d’attendus pour l’exercice professionnel du métier de tatoueur et/ou de pierceur, ici.

La direction générale de la Santé rappelle en effet que la pratique d’un tatouage temporaire ou permanent comporte des risques sanitaires réels (eczémas pour les tatouages temporaires, transmission infectieuse bactérienne ou virale (particulièrement les virus des hépatites B et C) pour les tatouages permanents). Les pigments des encres ou les métaux (nickel) des bijoux de piercing peuvent par ailleurs provoquer des allergies.

*
* *

S’agissant de la transcription de ces cadres généraux dans les règlements intérieurs des institutions accueillant les enfants et les jeunes mineurs (établissements scolaires, établissements de la protection de l’enfance) et des règlements intérieurs des entreprises employant les jeunes dans l’exercice de leur stage ou de leur exercice professionnel, M. le secrétaire informe les participants que les politiques varient de l’interdiction pure et simple, à l’autorisation totale, en passant par l’autorisation sous conditions.

Sur ce dernier point et s’agissant des établissements scolaires, le règlement intérieur peut par exemple autoriser tatouages ou piercings à la condition d’être discrets (tatouages et piercings sous les vêtements).

Madame la représentante des enfants et des jeunes précise que, dans son établissement scolaire, elle doit cacher son piercing labial au moyen d’un sparadrap, mais uniquement lors des séances d’éducation sportive.

Madame la représentante du personnel dit qu’à sa connaissance, seuls les établissements scolaires privés proscrivent totalement tatouages et piercings.

Madame la présidente dit qu’il serait intéressant de recenser auprès des établissements scolaires auxquels sont affiliés les enfants et les jeunes de l’institution, les règlements intérieurs faisant mention des questions de tatouages et de piercings.

Madame la présidente propose que demande soit faite aux équipes éducatives des Maisons de l’institution, afin de lire dans les carnets de vie scolaire des enfants les passages afférents aux questions de tatouage et de piercing.

S’agissant des pratiques réglementaires dans le monde du travail, M. le secrétaire distribue un article consacré à ce sujet par le site Internet de la revue « L’étudiant », publié le 1er janvier 2014.

Celui-ci indique, observe Madame la présidente, que des métiers sont plus susceptibles que d’autres d’être sujets à interdiction de tatouages ou piercings apparents de la part de l’employeur.

M. le secrétaire dit que ce sont surtout des métiers du secteur tertiaire, en particulier quand le service est rendu en présence, c’est-à-dire dans une relation in situ avec une clientèle, des usagers. M. Le secrétaire observe qu’à l’inverse, les métiers manuels exercés par exemple dans les filières du bâtiment, de l’artisanat, de la pêche, ne sont pas soumis à de telles demandes d’interdiction des tatouages et des piercings de la part de l’employeur.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que ce sont là des pratiques discriminatoires, pouvant être poursuivies en justice.

M. le secrétaire confirme cette analyse, renvoyant à un article du code du travail très explicite en la matière, voir ici.

Il est spécifié notamment que l’apparence physique de la personne ne peut en aucun cas donner lieu ni à un refus de stage ou d’embauche, ni à un licenciement.

Dans les faits, observent Madame la présidente, Madame la représentante du personnel, Monsieur le secrétaire, les entreprises et les services de collectivités territoriales peuvent cependant mettre en œuvre une politique discriminant les personnes portant piercing ou tatouage apparents.

Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle instituée par la loi organique du 29 mars 2011, dont l’une des prérogatives est de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité, a publié récemment deux documents prenant position sur ce sujet.

Le premier document est une étude des discriminations à l’embauche, résultant d’une apparence physique (au titre de laquelle sont aussi concernés tatouages et piercings) motif de non recrutement.

Le second document est un ensemble de recommandations, incitant les personnes lésées dans leurs droits définis par l’article du code du travail cité dans le présent document, à saisir le Défenseur des droits afin de rappeler à l’employeur ses devoirs.

* *
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M. le secrétaire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil de la Vie Sociale, le 12 janvier 2016, Madame la représentante des enfants et des jeunes disait à propos de l’interdiction du piercing et du tatouage que cela peut être une entrave aux droits de chacun de disposer librement de son corps et une atteinte à la vie privée.

M. le secrétaire propose aux participants un point sur cette question, qui relève plus généralement de la question du droit à l’intégrité physique des enfants et jeunes mineurs.

M. le secrétaire distribue aux participants le document « Le droit des enfants à l’intégrité physique » publié sur le site Internet du parlement européen le 6 septembre 2013.

M. le secrétaire explique aux participants que le parlement européen, tout comme notre Conseil de la Vie Sociale, n’a pas force de décision mais joue un rôle essentiel de conseils et de recommandations pour la Commission européenne et, dans le droit européen, la Cour européenne de justice.

Les parlementaires du parlement européen, précise M. le secrétaire, sont élus à l’instar des représentants des enfants et des jeunes de notre institution, ainsi que les représentants des parents et tuteurs légaux.

Le texte « Le droit des enfants à l’intégrité physique », précise M. le secrétaire, est un travail pour traduire dans le droit des pays membres de l’Union européenne la « Convention internationale des droits de l’enfant » :

« La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dispose que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, au sens de toute personne âgée de moins de 18 ans, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale; elle demande par conséquent aux Etats de prendre «toutes les mesures (…) appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, atteintes ou brutalités physiques ou mentales, (…) pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié » (article 3). Elle prévoit également que les « Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants » (article 24, paragraphe 3) » (sur cette page Internet du parlement européen, voir « C. Exposé des motifs, par Mme Rupprecht, rapporteure. 1. Introduction », paragraphe 2).

A ce titre, tatouage et piercing sont considérés, et met l’insistance sur le libre consentement des enfants et des jeunes pour exprimer la volonté d’être tatouée ou piercée (sur cette page Internet du parlement européen, voir « C. Exposé des motifs, par Mme Rupprecht, rapporteure. 2.4. Autres violations de l’intégrité physique des enfants », paragraphes 59 et 60).

Le texte se prononce par ailleurs sur des pratiques chirurgicales réalisées sur les enfants au nom de traditions, telles l’excision ou la circoncision, ou sur la chirurgie plastique réalisée sur les enfants intersexués.

II. Elaboration des modalités en matière de tatouage et de piercing :

M. le secrétaire informe les participants que la consultation de règlements intérieurs de Maison d’Enfants à Caractère Sociale, à l’instar de notre institution, indique la présence d’un article cadrant le piercing ou le tatouage pour les enfants accueillis.

M. le secrétaire distribue pour exemple la page 23 du livret d’accueil du centre éducatif « La Cordée », à Soissons (02)).

Madame la présidente, considérant les problèmes posés par le port de tatouages ou de piercings dans le parcours scolaire ou d’insertion professionnelle des enfants et des jeunes de l’institution, propose aux Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur l’insertion dans le règlement de vie – texte référence pour l’ensemble des Maisons et des services de l’institution, d’un alinéa dédié à ces questions.

L’ensemble des participants convient de la nécessité d’un ajout consacré à l’encadrement des tatouages et des piercings.

Le Conseil de la Vie Sociale approuve la phrase suivante :

« Jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets. »

La réunion de direction, composée des chefs de service des Maisons de l’association et de la direction, a précisé cette phrase, afin que les enfants et les jeunes puissent intégrer le rôle joué par l’autorisation parentale dans le fait d’être mineur demandeur d’un tatouage ou d’un piercing (réunion de direction du 29 avril 2016) :

En conséquence, le nouveau règlement de vie de l’institution, prenant effet le lundi 2 mai 2016, est formulé ainsi :

« Soucieuses du bien-être de chacun, les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale concilient bienveillance et exigence afin que tous puissent dire avec fierté : « J’ai fait les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ! ». Le règlement de vie vous informe dès votre arrivée dans notre communauté sur les savoir être permettant d’honorer les lieux de votre passage.
Votre éducateur référent est à même de vous y aider mais vous pouvez faire appel à chaque adulte de la maison.
On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas.
Un petit rappel n’est sans doute pas pour autant superflu, c’est pourquoi nous vous présentons quelques règles essentielles pour bien vivre ensemble. Ces règles sont justes, car elles réalisent l’équilibre entre vos droits fondamentaux, énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant, et vos devoirs : la vie ensemble est plus facile si chacun s’oblige à un respect mutuel, au soin de son environnement et, bien sûr, au soin de soi.
– Le tabac sans excès, il est autorisé pour les jeunes de plus de 16 ans, et à des endroits précis.
– Tatouages et piercings : Ils ne sont autorisés pour les mineurs qu’avec l’accord écrit des parents. Dans nos Maisons, jusqu’à l’âge de 15 ans, tatouage et piercing sont interdits. Au-delà, ils sont autorisés à condition d’être discrets.
– Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher.
– Les sorties libres : hormis pour le centre de jour qui n’est pas concerné, il faut en faire la demande avec un but précis auprès de l’éducateur présent.
– Les sanctions : elles se font sous forme de règlements à copier dans un délai de quatre jours, selon un barème valable pour toutes les maisons. Passés ces quatre jours, si vous faites le choix de ne pas copier vos règlements et donc de rester en dehors du cadre, vous passez au régime dit du « service minimum » avec ce que cela implique (suppression d’argent de poche, de dessert, d’agréments comme les sauces pendant les repas. Le jeune en service minimum verra sa vie en collectivité limitée : pas de TV, pas de sortie, par d’ordinateur. Sa vêture sera faite par son éducateur référent dans des magasins choisis par ce dernier).
Essayez de ne pas rester au service minimum ou, mieux, de ne pas y être du tout.
Bon séjour parmi nous. »

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS :

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 1er juillet 2016. Cette réunion sera plénière, c’est-à-dire qu’elle valorisera l’ensemble du travail réalisé par le Conseil durant la saison culturelle 2015 / 2016.

Cette réunion inaugurera officiellement les « Journées d’Enfance 2016 », festival annuel de l’institution.

A l’ordre du jour de cette réunion plénière, un retour sur les thèmes travaillés depuis septembre 2015 : argent de poche et vêture ; filtrage de l’accès à l’internet ; tatouages et piercings.

Madame la présidente demande aux représentants des enfants et des jeunes de l’institution de consulter leurs électeurs afin de contribuer aux discussions sur ces thèmes, le 1er juillet, et valider ou modifier les principes d’application résultant des recommandations formulées par le Conseil.

Le second point à l’ordre du jour de cette réunion du 1er juillet sera l’amélioration du questionnaire proposé chaque fin de saison culturelle aux enfants et aux jeunes de l’institution pour objectiver les effets du programme « L’aventure de la vie » sur leur parcours de vie.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 24 juin 2016.

Monsieur le secrétaire rappelle aux membres du Conseil de la Vie Sociale qu’ils peuvent inviter une personne dont ils pensent qu’elle peut apporter un éclairage pertinent à la délibération sur la question décidée à l’ordre du jour.

Madame la présidente clôt cette réunion.

Conseil de la Vie Sociale, Thème 2015-2016 : Chemin faisant

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 12 janvier 2016

18 janvier 2016 Quentin

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
12 janvier 2016

Emmanuel Paris

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absente excusée :
Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Ordre du Jour :

I. Informations sur les cadrages juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet

II. Elaboration des modalités en matière de filtrage de l’accès à l’Internet

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS, le 26 avril 2016

I. Informations sur les cadrages juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet :

Comme convenu lors de la précédente réunion du Conseil de la vie Sociale, le 24 novembre 2015, l’ordre du jour est essentiellement consacré aux questions relevant de l’accès à l’Internet pour les enfants et les jeunes de l’Institution.

M. le secrétaire rappelle que ce thème a été mis à l’ordre du jour de la saison 2015-2016 du Conseil de la Vie Sociale sur demande de chefs de service, qui constatent régulièrement des relations conflictuelles entre enfants, entre jeunes, ou entre enfants et adultes, en raison de propos injurieux échangés sur ce réseau social numérique.

M. le secrétaire informe les participants que la réunion du comité de pilotage « Communication » organisé au mois de décembre 2015 a préparé cette réflexion du Conseil de la Vie Sociale, en lui proposant un état des lieux en matière de restriction d’accès aux réseaux sociaux numériques, notamment dans les établissements scolaires.

M. le secrétaire distribue aux participants le rapport issu du travail du comité de pilotage « Communication ».
Pour ce travail sur les modalités juridiques encadrant le filtrage de l’Internet, l’institution s’est référée aux bonnes pratiques recommandées par le site Internet Eduscol.education.fr. Ce site est le Portail Internet dédié aux professionnels de l’Education Nationale.

Pour commencer, cette information extraite du dossier en téléchargement gratuit à la page suivante (page 16).

Elle permet de fixer le cadre juridique général en matière de droit à l’expression pour les enfants et les jeunes mineurs de notre institution.

M. le secrétaire lit aux participants l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant :

« La Convention internationale des droits de l’enfant (entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990) concerne également les enfants plus jeunes.
Article 13.
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. (…)
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires:
a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

On le constate, dit M. le secrétaire, si les enfants et les jeunes mineurs de notre institution ont le droit de communiquer sur Internet, ce droit est modéré par des restrictions aux motivations précises.

Toujours sur le site Internet Eduscol.education.fr., le comité de pilotage « Communication » a relevé une page nuançant l’idée répandue selon laquelle la création d’un compte sur un réseau social numérique est un espace privatif, dont les contenus mis en ligne n’engageraient donc pas notre institution.

M. le secrétaire lit aux participants des extraits choisis :
« (…) On assiste, aujourd’hui, à une explosion des médias et réseaux sociaux tant du point de vue de la quantité que de la diversité. Il existe :
– des médias sociaux généralistes (Facebook, Myspace, Twitter, Dailymotion, YouTube, etc.) ;
– des médias sociaux professionnels (Viadeo, LinkedIn, Xing, etc.) ;
– des médias sociaux communautaires (Copains d’avant, etc.).
On peut ajouter, à côté de ces réseaux sociaux, ce qu’il est convenu d’appeler les « réseaux sociaux d’entreprise » qui sont des réseaux sociaux propres à une entreprise et qui ont généralement deux fonctions : une fonction professionnelle (dossiers professionnels partagés) et une fonction personnelle (communauté d’intérêt de certains salariés ou agents).
Il n’existe pas de droit spécifique aux réseaux sociaux, ni au niveau national, ni au plan international. Mais, à l’instar du Web, les réseaux sociaux ne sont pas une terre de non droit.
Si le droit « classique » du Web s’applique aux réseaux et aux médias sociaux, ces derniers posent des questions nouvelles.
• Peut-on tout dire sur son compte ?
On pense trop souvent que le compte personnel d’un utilisateur, parce qu’il est précisément personnel, est un espace où tout peut être dit. À la vérité, le compte d’un utilisateur est un espace de communication partagé, avec ses amis, ses abonnés ou des visiteurs. De fait, les contenus diffusés engagent ceux qui les ont postés. »

Enfin, et pour ces raisons, le même site Eduscol.education.fr., précise les cadres juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet.

Il y est écrit :
« Peut-on filtrer ?
Oui, il n’existe pas de droit à l’internet illimité. Le Conseil constitutionnel a précisé dans le cadre de la loi Hadopi que l’accès à internet est un droit fondamental. Mais il évoquait alors le blocage d’internet en termes de sanction et non en termes de limite d’accès.
De plus, le droit au filtrage existe dans deux textes majeurs du droit d’internet :
– l’article 6 I.-1° de la LCEN[1] qui prévoit que : « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. »
– l’article 5 de la loi « Hadopi »[2] qui prévoit que la Hadopi « évalue, en outre, les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. »
Faut-il filtrer ?
Sur ce sujet, on peut citer deux textes qui préconisent la mise en place d’un dispositif de filtrage :
Le considérant n° 5 de la décision 276/1999 du Parlement européen et du Conseil qui met en avant le fait que les outils de filtrage constituent des éléments essentiels pour assurer un environnement plus sûr sur internet.
La circulaire relative à l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et de protection des mineurs du 18 février 2004 qui prévoit « la mise en œuvre d’outils de filtrage dans les établissements ou écoles ».
La mise en place d’un dispositif de filtrage dans un établissement scolaire est une nécessité.
En effet, elle permet d’augmenter le niveau de protection des mineurs, a priori, en réduisant le risque que ceux-ci soient confrontés à des contenus illicites ou inappropriés à leur âge.
Indirectement, cela contribue à la sécurité juridique des enseignants, l’article 1384 du Code civil précisant que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde […] Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance ». Aussi, les enseignants pourront voir leur responsabilité engagée si des élèves sont confrontés à des contenus illicites que cela se produise du fait de l’enseignant ou des élèves. Un dispositif de filtrage permet aux enseignants d’utiliser internet sereinement en limitant ces risques.
Cela améliore également la sécurité juridique des chefs d’établissement. La protection du chef d’établissement intervient car, en tant qu’abonné de l’accès internet, il est en partie responsable des actes illégaux réalisés sur cette connexion, notamment au titre de la propriété intellectuelle.
Chaque établissement scolaire doit donc mettre en place un dispositif et une politique de filtrage. »

Madame la présidente relève particulièrement le passage suivant, explicitant la responsabilité juridique de l’institution à propos des agissements des enfants et des jeunes sur Internet : « l’article 1384 du Code civil précisant que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

Madame la présidente explique aux participants que les éducateurs peuvent donc, de droit, consulter les pages Facebook des enfants et des jeunes de l’institution.
Madame la présidente dit que l’institution étudiera la mise en place de dispositifs filtrant l’accès à l’Internet pour certains cas constatés, à propos desquels des les droits ou la réputation de l’enfant et d’autrui, ou la moralité publique – c’est-à-dire les deux alinéas de l’article 13 de la Convention international des droits de l’enfant, sont concernés.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette décision.

II. Elaboration des modalités en matière de filtrage de l’accès à l’Internet :

M. le secrétaire demande aux participants de se prononcer sur les points sur lesquels il faudra veiller, de sorte que les principes de justice et d’équité soient respectés, et que le droit fondamental de l’enfant ou du jeune à la liberté d’expression ne soit pas lésé.

Madame la représentante du personnel demande si les dispositifs techniques envisagés pour le filtrage de l’accès à l’Internet peuvent éviter de fonctionner pour les Maisons de l’institution qui n’auront pas de problèmes de comportements individuels inappropriés sur Internet.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette demande, disant qu’il n’est pas possible de bloquer totalement l’accès aux réseaux sociaux numériques tels Facebook.

M. le secrétaire explique que le comité de pilotage « Communication » a identifié des outils informatiques permettant une souplesse d’emploi.

M. le secrétaire explique aux participants qu’il sera possible de bloquer l’accès à l’Internet selon des tranches horaires dans la journée, et selon des ordinateurs du parc connecté de l’institution.

M. le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il serait possible de réactiver un outil utilisé voici deux ans à la Maison de la Musique.

M. le représentant des enfants et des jeunes explique qu’à l’époque, un logiciel installé sur les ordinateurs connectés de la Maison redirigeaient les utilisateurs vers une page demandant un code d’accès, connu seule de l’équipe éducative, quand le temps de connexion excédait 15 minutes.

M. le représentant des enfants et des jeunes dit que ce logiciel pourrait être adapté ; le connecté se reverrait rediriger vers une page demandant un code s’il cherche à se connecter à des réseaux sociaux numériques tels Facebook.

Madame la représentante du personnel recommande qu’il n’y ait qu’un seul ordinateur connecté pour chaque Maison ; cette mesure permettrait en effet de faciliter pour les équipes éducatives l’encadrement des enfants et des jeunes lors de leur activité en ligne.

M. le représentant des enfants et des jeunes pense que cette mesure pourrait générer beaucoup de conflits entre enfants et jeunes de chaque Maison, car les temps de connexion individuels s’en verraient notablement limités.

Madame la présidente dit que ces modalités seront étudiées en réunion de direction.

* *

M. le secrétaire demande au Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur les modalités de filtrage pour un autre site Internet privilégié des enfants et des jeunes de l’institution : le moteur de recherches « Google ».

M. le secrétaire explique qu’un cas récent porte atteinte à la réputation d’une enfant, et que cela amène l’institution à vouloir bloquer des mots clés lors de recherches sur Google.

M. le secrétaire relaye l’observation faite par le comité de pilotage « Communication » ; ce blocage de certaines requêtes sur Google présente cependant une difficulté technique, car il est possible en variant les mots clés de contourner les mesures de filtrage mises en place.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale se disent choqués par des images circulant sur Internet, et auxquelles les enfants et les jeunes peuvent avoir accès.

Madame la représentante du personnel dit que le logiciel de contrôle parental mis en place sur l’ordinateur connecté de la Maison du Sport et du Bien-être est efficace de ce point de vue.

Madame la représentante du personnel précise par ailleurs que l’équipe éducative de la Maison du Sport et du Bien-être recommande aux enfants et aux jeunes de cette Maison de ne pas mettre de commentaires sur les images circulant sur les réseaux sociaux numériques, et qui les ont choquées au point d’en faire part à l’équipe.

Madame la représentante du personnel demande si l’ensemble des Maisons sont toutes équipées du logiciel de contrôle parental.

Madame la présidente et M. le secrétaire disent que ce n’est en effet pas le cas.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale recommandent que ce logiciel soit systématiquement utilisé pour le parc informatique connecté des Maisons.

* *

M. le secrétaire demande au Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur un troisième et dernier cas, portant sur l’utilisation des téléphones portables pour des usages inappropriés.

Madame la présidente dit que la politique de l’institution en pareil cas est que l’équipe éducative concernée retire à l’enfant le téléphone portable pendant quelques jours, voire pose une interdiction de recommencer ces usages inappropriés lorsque le téléphone portable lui est rendu.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cela peut être une privation de liberté, et une atteinte à la vie privée de l’enfant.

Madame la présidente répond qu’en pareil cas, l’autorité de l’institution responsable de l’enfant prime, ainsi que les alinéas de l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant le spécifient.
Madame la présidente précise que pendant la privation du téléphone portable par l’équipe éducative, le téléphone fixe de la Maison dans laquelle vit l’enfant permet de perpétuer son droit à la liberté d’expression.

M. le représentant des enfants et des jeunes recommande que cette mesure éducative soit inscrite dans le règlement de vie des Maisons.

M. le secrétaire lit à voix haute aux participants le règlement de vie, définitivement adopté lors du Conseil de la Vie Sociale du 28 juin 2015 :
« Soucieuses du bien-être de chacun, les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale concilient bienveillance et exigence afin que tous puissent dire avec fierté : « J’ai fait les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ! ». Le règlement de vie vous informe dès votre arrivée dans notre communauté sur les savoir être permettant d’honorer les lieux de votre passage.
Votre éducateur référent est à même de vous y aider mais vous pouvez faire appel à chaque adulte de la maison.
On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas.
Un petit rappel n’est sans doute pas pour autant superflu, c’est pourquoi nous vous présentons quelques règles essentielles pour bien vivre ensemble. Ces règles sont justes, car elles réalisent l’équilibre entre vos droits fondamentaux, énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant, et vos devoirs : la vie ensemble est plus facile si chacun s’oblige à un respect mutuel, au soin de son environnement et, bien sûr, au soin de soi.
– Le tabac sans excès, il est autorisé pour les jeunes de plus de 16 ans, et à des endroits précis.
– Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher.
– Les sorties libres : hormis pour le centre de jour qui n’est pas concerné, il faut en faire la demande avec un but précis auprès de l’éducateur présent.
– Les sanctions : elles se font sous forme de règlements à copier dans un délai de quatre jours, selon un barème valable pour toutes les maisons. Passés ces quatre jours, si vous faites le choix de ne pas copier vos règlements et donc de rester en dehors du cadre, vous passez au régime dit du « service minimum » avec ce que cela implique (suppression d’argent de poche, de dessert, d’agréments comme les sauces pendant les repas. Le jeune en service minimum verra sa vie en collectivité limitée : pas de TV, pas de sortie, par d’ordinateur. Sa vêture sera faite par son éducateur référent dans des magasins choisis par ce dernier).
Essayez de ne pas rester au service minimum ou, mieux, de ne pas y être du tout.
Bon séjour parmi nous. »

Madame la présidente et Madame la représentante du personnel disent que, dans ce règlement, la phrase « On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas. » suffit à encadrer les pratiques inappropriées via Internet ou les téléphone portables.

Madame la représentante des enfants et des jeunes et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes recommandent cependant d’intégrer dans le règlement de vie une phrase spécifique à propos de l’usage des téléphones portables : « En cas de manquement ou de mauvaise utilisation, il sera confisqué pour une durée que l’adulte déterminera ».

Madame la représentante des enfants et des jeunes et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes recommande que cette phrase soit placée dans le règlement de vie au passage suivant : « Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher. »

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS, le 26 avril 2016 :

Madame la représentante des enfants et des jeunes propose que la prochaine réunion soit consacrée à l’examen des modalités autorisant les enfants et les jeunes de porter des piercings et des tatouages.

Madame la représentante des enfants et des jeunes expliquent que des cas se sont récemment posés de savoir si l’enfant ou le jeune était autorisé à porter un piercing.

Madame la présidente explique que ce n’est pas autorisé considérant que cela peut porter préjudice à la réputation de l’enfant ou du jeune, par exemple lors de recherches de stages dans le cadre de la formation scolaire.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cela peut être une entrave aux droits de chacun de disposer librement de son corps et une atteinte à la vie privée.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cette mesure éducative n’autorisant pas les piercings et les tatouages pourrait être modulée en fonction de la classe d’âge.

Madame la présidente dit que l’institution est ouverte à toutes réflexions sur ce sujet.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent ce sujet comme point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

M. le secrétaire informe les participants qu’il réalisera un travail préparatoire portant sur les cadrages juridiques relevant de ce sujet, pour qu’ils soient exposés lors de cette réunion.

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 26 avril 2016, de 18h à 20h.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 19 avril 2016.

Madame la présidente clôt cette réunion.

Les Maisons des Enfants de la Côte d'Opale

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