Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 27 septembre 2016

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Alexandra Delpierre, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Benoît Volant, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Absent excusé :

Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Absentes :

Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Se référant à l’article D311-7 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 27 septembre 2016 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article D311-7 dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents  ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion du 27 septembre 2016 met en minorité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

L’article D311-7 précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

Madame la Présidente informe par ailleurs les participants que Monsieur le représentant titulaire des enfants et des jeunes l’a informée de sa volonté de démissionner du Conseil de la Vie Sociale.

Constatant par ailleurs l’absence récurrente de Madame la deuxième représentante titulaire des parents et tuteurs légaux aux réunions, et le fait qu’il n’y a plus de suppléants disponibles pour les collèges des enfants et des jeunes, et des parents et tuteurs légaux, Monsieur le secrétaire cite l’article D311-5 décrivant la composition d’un Conseil de la Vie Sociale : « Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil » et informe les participants que le conseil ne peut plus siéger en l’état.

Monsieur le secrétaire compte en effet trois représentants des usagers (enfants et jeunes, / parents et tuteurs légaux) pour trois représentants de l’établissement (personnel et direction).

Pour cette raison, Monsieur le secrétaire propose d’organiser, comme envisagé lors de la réunion du 1er juillet 2016, l’organisation d’une campagne électorale permettant le renouvellement des collèges des usagers. Monsieur le secrétaire propose que cette campagne électorale soit organisée avant le 10 janvier 2017, date de la prochaine réunion du conseil.

Les participants agréent ces propositions.

Madame la présidente remercie en conséquence et au nom de l’institution les personnes qui, de la création du Conseil de la Vie Sociale le 30 septembre 2014 à cette réunion du 27 septembre 2016, ont tour à tour siégé au sein du conseil.

Madame la présidente observe que ce conseil, dans sa composition initiale, a pu travailler pendant deux ans selon les cadres impartis par la loi, et que cela constitue donc un mandat de peu inférieur avec la durée maximale du mandat des représentants d’un conseil de la vie sociale (trois ans).

*

*          *

Madame la présidente informe les participants que l’élection des nouveaux représentants sera terminée au 17 décembre 2016, date du début des vacances de fin d’année.

Madame la présidente demande aux participants le format le plus approprié pour permettre le bon fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle mouture (l’article D311-5 précise qu’il faut au moins deux représentants des enfants et jeunes).

Madame la représentante et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes répondent qu’un collège constitué de quatre titulaires et quatre suppléants leur paraît la meilleure formule.

Madame la présidente retient cette proposition.

Monsieur le secrétaire propose en conséquence le calendrier suivant.

Pour le collège des enfants et des jeunes :

  • information aux équipes du lancement de la campagne électorale et demande que les candidatures lui soient communiquées d’ici le 19 octobre 2016 ;
  • réunion des candidates et des candidats dans la semaine du 7 au 10 novembre 2016 pour leur expliquer les modalités de la rédaction de leur profession de foi, document argumentant auprès de leurs électrices et électeurs les raisons de leur candidature ;
  • Organisation d’un vote à bulletins secrets pour l’ensemble des enfants et des jeunes de l’association, et communication des résultats de ce vote durant la première quinzaine de décembre 2016. Les quatre nouveaux représentants titulaires et quatre nouveaux représentants suppléants du Conseil de la Vie Sociale seront nommés à cette occasion.

Monsieur le secrétaire informe les participants des modalités d’organisation de la constitution du collège des parents et tuteurs légaux :

  • information aux équipes du lancement de la campagne électorale et demande que les équipes lui recommandent d’ici le 19 octobre 2016 les parents et tuteurs légaux avec lesquels ils ont facilité à travailler ensemble, au point de penser possible l’acceptation d’intégrer en tant que membre le Conseil de la Vie Sociale ;
  • démarchage par le secrétaire du conseil auprès des personnes recommandées par les équipes pendant la première quinzaine de novembre 2016 afin de constituer une liste de candidates et de candidats  ;
  • envoi d’un bulletin listant ces candidates et candidats par courrier aux parents et tuteurs légaux des enfants et jeunes affiliés à l’association. Les parents et tuteurs légaux seront invités à cocher dans cette liste pour élire un ou une représentant titulaire et un ou une représentant suppléant.

Pour le collège des parents et tuteurs légaux, Madame la présidente relève que l’article D311-7   précise : « Lorsque les sièges des familles ou des représentants légaux, d’une part, ou ceux des personnes accueillies, d’autre part, ne peuvent être pourvus, en raison notamment des difficultés de représentation, un constat de carence est dressé par le directeur, son représentant ou le représentant qualifié de l’organisme gestionnaire. »

 

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale est fixée au mardi 10 janvier 2017, de 18h à 20h.

 

Madame la présidente remercie les participants et clôt cette réunion.