Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
10 janvier 2017
Présents :
Jonathan Andrzejak, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Gwendoline Swynghedauw, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Absente excusée :
Sandrine Dutriau, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Ordre du Jour :
- Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation ;
- Modalités d’achat du cadeau de Noël des enfants et des jeunes de l’association ;
- Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2017.
I. Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation :
Madame la présidente ouvre la séance du 10 janvier 2017.
Madame la présidente remercie les participants à cette réunion au nom de l’association. Le Conseil de la Vie Sociale peut en effet de nouveau siéger grâce à leur engagement – réitéré s’agissant de Madame la représentante du personnel, et consenti à l’occasion de la campagne électorale organisée durant le mois de décembre 2016 s’agissant des représentants des enfants et des jeune.
Madame la présidente dit la fierté de l’institution d’avoir pu organiser dans les meilleures conditions cet exercice démocratique permettant aux enfants et aux jeunes d’élire leurs représentants. Ce fut, dit Madame la présidente, un beau moment de citoyenneté, aussi bien pour les électrices et les électeurs que pour les candidates et candidats. Madame la présidente s’adresse aux représentants des enfants et des jeunes pour les remercier du courage d’avoir candidaté, c’est-à-dire de présenter en public ses idées au risque de ne pas être élu.
En se référant au texte juridique relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués par l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles, Madame la présidente présente aux représentants des enfants et des jeunes l’organisation du Conseil de la Vie Sociale, ses raisons d’être et d’agir.
Le Conseil de la Vie Social se réunit quatre fois dans l’année, en se basant sur le rythme de l’année scolaire : une réunion en octobre, une réunion en janvier, une réunion en avril, une réunion plénière en juin/juillet, lors du festival annuel « Les Journées d’Enfance ».
Les convocations à la prochaine réunion sont envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale 15 jours avant la date de la réunion.
Si un ou des membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale ne peuvent assister à la réunion pour raisons personnelles, un ou des membres suppléants du collège concerné sont contactés pour participer à la réunion.
Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des enfants et des jeunes et des parents et tuteurs légaux est supérieur à la moitié des membres présents.
Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ultérieure. Si, lors de cette réunion, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
Monsieur le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale rédige les compte-rendu de réunion de chaque séance.
Le Conseil de la Vie sociale anonyme les retranscriptions des délibérations dans le cadre de ses réunions.
Le compte-rendu est envoyé aux membres présents puis mis en ligne pour archivage sur le site Internet de l’institution.
Ces compte-rendu sont aussi diffusés sous forme papier auprès des chefs de service des Maisons de l’association ; ils intègrent alors le cahier du Conseil de la Vie Sociale de chaque unité, permettant aux enfants et aux jeunes de prendre connaissance des recommandations du Conseil.
Les avis du Conseil de la Vie Sociale n’ont pas force de décision ; ils sont pris en compte par la direction et les chefs de service qui, en dernière instance, formalisent en réunion de direction toutes mesures permettant l’amélioration de la vie quotidienne des Maisons. Madame la présidente cite en exemple le travail effectué pour la réforme du document appelé « règlement de vie », qui a fait l’objet d’un travail éditorial tout au long de la saison 2014-2015 par le Conseil de la Vie Sociale et le comité de direction.
Monsieur le secrétaire distribue aux membres de cette réunion la liste de la totalité des membres du Conseil de la Vie Sociale – titulaires et suppléants de l’ensemble des collèges composant le Conseil de la Vie Sociale, liste faisant état des coordonnées permettant de les joindre.
Monsieur le secrétaire distribue aussi pour information une sortie papier du résultat de la campagne électorale permettant le renouvellement du collège des représentants des enfants et des jeunes, ainsi que des lettres de candidature des candidats au renouvellement de ce collège.
On trouvera ces documents en ligne sur notre site Internet ici et ici.
II. Modalités d’achat du cadeau de Noël des enfants et des jeunes de l’association :
Madame la présidente explique la règle prévalant chaque année dans l’achat du cadeau de Noël pour une valeur de 50 euros.
Ce cadeau est remis à l’enfant par l’association quand celui-ci effectue ses vacances de fin d’année au sein de l’établissement. Si l’enfant passe les fêtes en famille, ce cadeau ne lui est pas remis.
Madame la représentante du personnel précise que, dans les cas où l’association sait que les parents ne peuvent offrir de cadeaux de Noël à l’enfant, la règle est adaptée ; l’association remet un cadeau d’une valeur de 50 euros à l’enfant concerné.
Madame la présidente demande aux membres du Conseil de la Vie Sociale si ce cadeau doit être alloué de manière exclusive, c’est-à-dire si la somme de 50 euros permettant son achat ne peut être cumulée avec de l’argent de poche donné par les parents et / ou par le Conseil départemental.
Monsieur le secrétaire précise que cela a été discuté par le comité de direction dans la perspective de cette réunion du Conseil de la Vie Sociale ; il n’y a pas d’unanimité sur cette question. Si, d’un côté, sanctuariser la somme des 50 euros, c’est-à-dire ne pas permettre son usage cumulé avec de l’argent de poche, permet d’affirmer la valeur symbolique de l’engagement de l’association au service de l’enfant, cette sanctuarisation pose le problème de l’acquisition par l’enfant de cadeaux dont le coût excède les 50 euros.
Madame la représentante des enfants et des jeunes informe les participants qu’elle a cumulé les 50 euros avec de l’argent de poche.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il a quant à lui choisi d’accepter ce cadeau d’une valeur de 50 euros, sans apport d’autres argents pour augmenter sa valeur.
Madame la représentante du personnel dit que dans la Maison dans laquelle elle travaille, le cumul était autorisé, et que de son point de vue le cumul ne dévalorise pas la somme offerte à l’enfant par l’association.
Les membres approuvent le point de vue de Madame la représentante du personnel, et recommande que cette mesure soit systématisée dans la vie des Maisons.
Madame la présidente dit aux membres qu’elle informera les chefs de service de cette autorisation dès la prochaine réunion du comité de direction.
Madame la présidente décrit les pratiques de gestion de l’argent de poche des enfants pour les camps organisés par l’association pendant les vacances. Madame la présidente dit que l’association organise chaque année des camps « extérieurs », sur le territoire national, pour les enfants et les jeunes durant les vacances de Noël, de Pâques et pendant l’Eté.
Seuls les camps organisés pendant les vacances estivales donnent lieu à une remise aux encadrants des camps, du budget permettant le versement de l’argent de poche aux enfants du groupe dont ils ont la responsabilité.
L’enfant signe un récépissé aux encadrants lors de la remise de l’argent de poche qui lui est dû.
Le reste de l’année, c’est à l’éducatrice référente ou à l’éducateur référent de l’enfant de lui remettre son argent de poche pour les vacances, tenant compte de ce à quoi il a droit – c’est-à-dire dans l’hypothèse où l’enfant n’est pas en service minimum au moment du début des vacances, et en fonction de l’argent qu’il lui reste après commencer à en avoir fait usage depuis le début du mois.
Madame la représentante du personnel dit qu’il y a eu quelques dysfonctionnements dans la réalisation de ces règles à l’occasion des vacances de fin d’année.
Madame la présidente dit qu’une note sera envoyée aux équipes pour repréciser tous ces points.
Les représentants des enfants et des jeunes disent que les camps de ces vacances de fin d’année furent de qualité.
III. Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2017 :
Monsieur le secrétaire explique aux participants qu’à partir de cette réunion, deux réunions du Conseil de la Vie Sociale pourront examiner des thèmes proposés par ses membres, la réunion plénière du mois de juillet étant consacré à la valorisation des travaux effectués durant la saison écoulée.
Monsieur le secrétaire propose aux membres de dire les thèmes dont le Conseil de la Vie Sociale pourrait se saisir pour les réunions du mois d’avril et du mois de septembre 2017.
Les représentants des enfants et des jeunes proposent de mettre à l’ordre du jour l’installation du WIFI dans les Maisons.
Madame la présidente signale que le Conseil de la Vie Sociale s’est déjà prononcé sur ce thème, et informe les participants du compte-rendu de la réunion à ce sujet. On trouvera le détail de ce compte-rendu sur notre site Internet ici.
Madame la représentante du personnel signale qu’en raison d’un nombre plus élevé d’enfants et de jeunes restant dans les Maisons le week-end, les horaires de connexion à l’Internet devraient être élargis.
En l’état, et après le travail effectué à ce sujet par le Conseil de la Vie Sociale et le comité de direction lors de la saison 2015-2016, les horaires permettant l’accès à l’Internet à partir des ordinateurs « enfants » des Maisons sont les suivants : le samedi et le dimanche, de 9h à midi et de 17h à 21h.
Madame la présidente dit que l’observation faite par Madame la représentante du personnel est pertinente, et que le comité de direction va à nouveau se saisir de cette question.
Monsieur le secrétaire dit que ce sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale.
Madame la représentante du personnel propose d’examiner la politique de l’association en matière de participation aux frais d’inscription des enfants dans les associations. Madame la représentante précise que, dans certains cas, la règle actuelle (50 % du coût de la Licence pris en charge par l’association, 50 % prélevés sur l’argent de poche de l’enfant) peut en effet poser problème. Madame la représentante explique que des enfants n’ont pas l’argent de poche suffisant pour permettre une participation financière rapide ; l’enfant doit rembourser sur plusieurs mois la quote-part dont il est responsable.
Madame la présidente agrée cette proposition ; cette question sera aussi à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale au mois d’Avril.
Les représentants des enfants et des jeunes proposent que la réunion du mois de Septembre soit notamment consacrée à la question des frais d’hygiène, en prenant pour exemple les frais de coiffures excédant de leur point de vue la somme allouée par enfant et par mois par l’association.
Madame la présidente agrée cette proposition, en précisant cependant que la politique actuellement à l’œuvre est cependant suffisante pour les besoins des enfants.
Madame la représentante du personnel propose que soit aussi à l’ordre du jour de la réunion du mois de Septembre l’explicitation des règles en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison.
Madame la présidente agrée cette proposition.
Monsieur le secrétaire informe les participants que certaines lettres de candidature des représentants des enfants et des jeunes faisaient mention de la volonté de voire accroître les budgets des Maisons pour les sorties collectives.
Madame la présidente explique aux participants que chaque Maison a un budget, permettant de compter pendant toute la saison d’une part sur 1000 euros au titre des sorties organisées dans le cadre du programme « L’aventure de la vie » et d’autre part sur 1500 euros au titre du budget alloué pour les sorties le week-end et les camps sur place pendant les vacances.
Madame la présidente précise que ces budgets sont au prorata du nombre d’enfants par maison ; les budgets de la Maison Vive, accueillant par convention moins d’enfants que les autres Maisons, sont ainsi inférieures.
Les membres conviennent que ces budgets sont suffisants et précisent que lorsque des sorties sont annulées, ce n’est pas en raison des budgets disponibles mais parce que le groupe est trop nombreux.
Monsieur le secrétaire résume les thèmes choisis par le Conseil de la Vie Sociale pour l’organisation de ses réunions des mois d’Avril et de Septembre 2017 :
- Avril : politique en matière d’acquisition des licences associatives / réforme des horaires de connexion à l’Internet le week-end ;
- Septembre : politique en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison / budgets alloués au soin et à l’hygiène.
Monsieur le secrétaire informe les participants de la date de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale : le mardi 4 avril 2017, de 18h à 20H.
Madame la présidente clôt cette réunion.