Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 12 janvier 2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
12 janvier 2016

Emmanuel Paris

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Anne-Sophie Bourassi, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absente excusée :
Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Ordre du Jour :

I. Informations sur les cadrages juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet

II. Elaboration des modalités en matière de filtrage de l’accès à l’Internet

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS, le 26 avril 2016

I. Informations sur les cadrages juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet :

Comme convenu lors de la précédente réunion du Conseil de la vie Sociale, le 24 novembre 2015, l’ordre du jour est essentiellement consacré aux questions relevant de l’accès à l’Internet pour les enfants et les jeunes de l’Institution.

M. le secrétaire rappelle que ce thème a été mis à l’ordre du jour de la saison 2015-2016 du Conseil de la Vie Sociale sur demande de chefs de service, qui constatent régulièrement des relations conflictuelles entre enfants, entre jeunes, ou entre enfants et adultes, en raison de propos injurieux échangés sur ce réseau social numérique.

M. le secrétaire informe les participants que la réunion du comité de pilotage « Communication » organisé au mois de décembre 2015 a préparé cette réflexion du Conseil de la Vie Sociale, en lui proposant un état des lieux en matière de restriction d’accès aux réseaux sociaux numériques, notamment dans les établissements scolaires.

M. le secrétaire distribue aux participants le rapport issu du travail du comité de pilotage « Communication ».
Pour ce travail sur les modalités juridiques encadrant le filtrage de l’Internet, l’institution s’est référée aux bonnes pratiques recommandées par le site Internet Eduscol.education.fr. Ce site est le Portail Internet dédié aux professionnels de l’Education Nationale.

Pour commencer, cette information extraite du dossier en téléchargement gratuit à la page suivante (page 16).

Elle permet de fixer le cadre juridique général en matière de droit à l’expression pour les enfants et les jeunes mineurs de notre institution.

M. le secrétaire lit aux participants l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant :

« La Convention internationale des droits de l’enfant (entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990) concerne également les enfants plus jeunes.
Article 13.
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. (…)
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires:
a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

On le constate, dit M. le secrétaire, si les enfants et les jeunes mineurs de notre institution ont le droit de communiquer sur Internet, ce droit est modéré par des restrictions aux motivations précises.

Toujours sur le site Internet Eduscol.education.fr., le comité de pilotage « Communication » a relevé une page nuançant l’idée répandue selon laquelle la création d’un compte sur un réseau social numérique est un espace privatif, dont les contenus mis en ligne n’engageraient donc pas notre institution.

M. le secrétaire lit aux participants des extraits choisis :
« (…) On assiste, aujourd’hui, à une explosion des médias et réseaux sociaux tant du point de vue de la quantité que de la diversité. Il existe :
– des médias sociaux généralistes (Facebook, Myspace, Twitter, Dailymotion, YouTube, etc.) ;
– des médias sociaux professionnels (Viadeo, LinkedIn, Xing, etc.) ;
– des médias sociaux communautaires (Copains d’avant, etc.).
On peut ajouter, à côté de ces réseaux sociaux, ce qu’il est convenu d’appeler les « réseaux sociaux d’entreprise » qui sont des réseaux sociaux propres à une entreprise et qui ont généralement deux fonctions : une fonction professionnelle (dossiers professionnels partagés) et une fonction personnelle (communauté d’intérêt de certains salariés ou agents).
Il n’existe pas de droit spécifique aux réseaux sociaux, ni au niveau national, ni au plan international. Mais, à l’instar du Web, les réseaux sociaux ne sont pas une terre de non droit.
Si le droit « classique » du Web s’applique aux réseaux et aux médias sociaux, ces derniers posent des questions nouvelles.
• Peut-on tout dire sur son compte ?
On pense trop souvent que le compte personnel d’un utilisateur, parce qu’il est précisément personnel, est un espace où tout peut être dit. À la vérité, le compte d’un utilisateur est un espace de communication partagé, avec ses amis, ses abonnés ou des visiteurs. De fait, les contenus diffusés engagent ceux qui les ont postés. »

Enfin, et pour ces raisons, le même site Eduscol.education.fr., précise les cadres juridiques du filtrage de l’accès à l’Internet.

Il y est écrit :
« Peut-on filtrer ?
Oui, il n’existe pas de droit à l’internet illimité. Le Conseil constitutionnel a précisé dans le cadre de la loi Hadopi que l’accès à internet est un droit fondamental. Mais il évoquait alors le blocage d’internet en termes de sanction et non en termes de limite d’accès.
De plus, le droit au filtrage existe dans deux textes majeurs du droit d’internet :
– l’article 6 I.-1° de la LCEN[1] qui prévoit que : « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens. »
– l’article 5 de la loi « Hadopi »[2] qui prévoit que la Hadopi « évalue, en outre, les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. »
Faut-il filtrer ?
Sur ce sujet, on peut citer deux textes qui préconisent la mise en place d’un dispositif de filtrage :
Le considérant n° 5 de la décision 276/1999 du Parlement européen et du Conseil qui met en avant le fait que les outils de filtrage constituent des éléments essentiels pour assurer un environnement plus sûr sur internet.
La circulaire relative à l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et de protection des mineurs du 18 février 2004 qui prévoit « la mise en œuvre d’outils de filtrage dans les établissements ou écoles ».
La mise en place d’un dispositif de filtrage dans un établissement scolaire est une nécessité.
En effet, elle permet d’augmenter le niveau de protection des mineurs, a priori, en réduisant le risque que ceux-ci soient confrontés à des contenus illicites ou inappropriés à leur âge.
Indirectement, cela contribue à la sécurité juridique des enseignants, l’article 1384 du Code civil précisant que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde […] Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance ». Aussi, les enseignants pourront voir leur responsabilité engagée si des élèves sont confrontés à des contenus illicites que cela se produise du fait de l’enseignant ou des élèves. Un dispositif de filtrage permet aux enseignants d’utiliser internet sereinement en limitant ces risques.
Cela améliore également la sécurité juridique des chefs d’établissement. La protection du chef d’établissement intervient car, en tant qu’abonné de l’accès internet, il est en partie responsable des actes illégaux réalisés sur cette connexion, notamment au titre de la propriété intellectuelle.
Chaque établissement scolaire doit donc mettre en place un dispositif et une politique de filtrage. »

Madame la présidente relève particulièrement le passage suivant, explicitant la responsabilité juridique de l’institution à propos des agissements des enfants et des jeunes sur Internet : « l’article 1384 du Code civil précisant que l’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

Madame la présidente explique aux participants que les éducateurs peuvent donc, de droit, consulter les pages Facebook des enfants et des jeunes de l’institution.
Madame la présidente dit que l’institution étudiera la mise en place de dispositifs filtrant l’accès à l’Internet pour certains cas constatés, à propos desquels des les droits ou la réputation de l’enfant et d’autrui, ou la moralité publique – c’est-à-dire les deux alinéas de l’article 13 de la Convention international des droits de l’enfant, sont concernés.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette décision.

II. Elaboration des modalités en matière de filtrage de l’accès à l’Internet :

M. le secrétaire demande aux participants de se prononcer sur les points sur lesquels il faudra veiller, de sorte que les principes de justice et d’équité soient respectés, et que le droit fondamental de l’enfant ou du jeune à la liberté d’expression ne soit pas lésé.

Madame la représentante du personnel demande si les dispositifs techniques envisagés pour le filtrage de l’accès à l’Internet peuvent éviter de fonctionner pour les Maisons de l’institution qui n’auront pas de problèmes de comportements individuels inappropriés sur Internet.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent cette demande, disant qu’il n’est pas possible de bloquer totalement l’accès aux réseaux sociaux numériques tels Facebook.

M. le secrétaire explique que le comité de pilotage « Communication » a identifié des outils informatiques permettant une souplesse d’emploi.

M. le secrétaire explique aux participants qu’il sera possible de bloquer l’accès à l’Internet selon des tranches horaires dans la journée, et selon des ordinateurs du parc connecté de l’institution.

M. le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il serait possible de réactiver un outil utilisé voici deux ans à la Maison de la Musique.

M. le représentant des enfants et des jeunes explique qu’à l’époque, un logiciel installé sur les ordinateurs connectés de la Maison redirigeaient les utilisateurs vers une page demandant un code d’accès, connu seule de l’équipe éducative, quand le temps de connexion excédait 15 minutes.

M. le représentant des enfants et des jeunes dit que ce logiciel pourrait être adapté ; le connecté se reverrait rediriger vers une page demandant un code s’il cherche à se connecter à des réseaux sociaux numériques tels Facebook.

Madame la représentante du personnel recommande qu’il n’y ait qu’un seul ordinateur connecté pour chaque Maison ; cette mesure permettrait en effet de faciliter pour les équipes éducatives l’encadrement des enfants et des jeunes lors de leur activité en ligne.

M. le représentant des enfants et des jeunes pense que cette mesure pourrait générer beaucoup de conflits entre enfants et jeunes de chaque Maison, car les temps de connexion individuels s’en verraient notablement limités.

Madame la présidente dit que ces modalités seront étudiées en réunion de direction.

*

*             *

M. le secrétaire demande au Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur les modalités de filtrage pour un autre site Internet privilégié des enfants et des jeunes de l’institution : le moteur de recherches « Google ».

M. le secrétaire explique qu’un cas récent porte atteinte à la réputation d’une enfant, et que cela amène l’institution à vouloir bloquer des mots clés lors de recherches sur Google.

M. le secrétaire relaye l’observation faite par le comité de pilotage « Communication » ; ce blocage de certaines requêtes sur Google présente cependant une difficulté technique, car il est possible en variant les mots clés de contourner les mesures de filtrage mises en place.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale se disent choqués par des images circulant sur Internet, et auxquelles les enfants et les jeunes peuvent avoir accès.

Madame la représentante du personnel dit que le logiciel de contrôle parental mis en place sur l’ordinateur connecté de la Maison du Sport et du Bien-être est efficace de ce point de vue.

Madame la représentante du personnel précise par ailleurs que l’équipe éducative de la Maison du Sport et du Bien-être recommande aux enfants et aux jeunes de cette Maison de ne pas mettre de commentaires sur les images circulant sur les réseaux sociaux numériques, et qui les ont choquées au point d’en faire part à l’équipe.

Madame la représentante du personnel demande si l’ensemble des Maisons sont toutes équipées du logiciel de contrôle parental.

Madame la présidente et M. le secrétaire disent que ce n’est en effet pas le cas.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale recommandent que ce logiciel soit systématiquement utilisé pour le parc informatique connecté des Maisons.

*

*             *

M. le secrétaire demande au Conseil de la Vie Sociale de se prononcer sur un troisième et dernier cas, portant sur l’utilisation des téléphones portables pour des usages inappropriés.

Madame la présidente dit que la politique de l’institution en pareil cas est que l’équipe éducative concernée retire à l’enfant le téléphone portable pendant quelques jours, voire pose une interdiction de recommencer ces usages inappropriés lorsque le téléphone portable lui est rendu.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cela peut être une privation de liberté, et une atteinte à la vie privée de l’enfant.

Madame la présidente répond qu’en pareil cas, l’autorité de l’institution responsable de l’enfant prime, ainsi que les alinéas de l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant le spécifient.
Madame la présidente précise que pendant la privation du téléphone portable par l’équipe éducative, le téléphone fixe de la Maison dans laquelle vit l’enfant permet de perpétuer son droit à la liberté d’expression.

M. le représentant des enfants et des jeunes recommande que cette mesure éducative soit inscrite dans le règlement de vie des Maisons.

M. le secrétaire lit à voix haute aux participants le règlement de vie, définitivement adopté lors du Conseil de la Vie Sociale du 28 juin 2015 :
« Soucieuses du bien-être de chacun, les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale concilient bienveillance et exigence afin que tous puissent dire avec fierté : « J’ai fait les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ! ». Le règlement de vie vous informe dès votre arrivée dans notre communauté sur les savoir être permettant d’honorer les lieux de votre passage.
Votre éducateur référent est à même de vous y aider mais vous pouvez faire appel à chaque adulte de la maison.
On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas.
Un petit rappel n’est sans doute pas pour autant superflu, c’est pourquoi nous vous présentons quelques règles essentielles pour bien vivre ensemble. Ces règles sont justes, car elles réalisent l’équilibre entre vos droits fondamentaux, énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant, et vos devoirs : la vie ensemble est plus facile si chacun s’oblige à un respect mutuel, au soin de son environnement et, bien sûr, au soin de soi.
– Le tabac sans excès, il est autorisé pour les jeunes de plus de 16 ans, et à des endroits précis.
– Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher.
– Les sorties libres : hormis pour le centre de jour qui n’est pas concerné, il faut en faire la demande avec un but précis auprès de l’éducateur présent.
– Les sanctions : elles se font sous forme de règlements à copier dans un délai de quatre jours, selon un barème valable pour toutes les maisons. Passés ces quatre jours, si vous faites le choix de ne pas copier vos règlements et donc de rester en dehors du cadre, vous passez au régime dit du « service minimum » avec ce que cela implique (suppression d’argent de poche, de dessert, d’agréments comme les sauces pendant les repas. Le jeune en service minimum verra sa vie en collectivité limitée : pas de TV, pas de sortie, par d’ordinateur. Sa vêture sera faite par son éducateur référent dans des magasins choisis par ce dernier).
Essayez de ne pas rester au service minimum ou, mieux, de ne pas y être du tout.
Bon séjour parmi nous. »

Madame la présidente et Madame la représentante du personnel disent que, dans ce règlement, la phrase « On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas. » suffit à encadrer les pratiques inappropriées via Internet ou les téléphone portables.

Madame la représentante des enfants et des jeunes et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes recommandent cependant d’intégrer dans le règlement de vie une phrase spécifique à propos de l’usage des téléphones portables : « En cas de manquement ou de mauvaise utilisation, il sera confisqué pour une durée que l’adulte déterminera ».

Madame la représentante des enfants et des jeunes et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes recommande que cette phrase soit placée dans le règlement de vie au passage suivant : « Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher. »

III. Préparation de la prochaine réunion du CVS, le 26 avril 2016 :

Madame la représentante des enfants et des jeunes propose que la prochaine réunion soit consacrée à l’examen des modalités autorisant les enfants et les jeunes de porter des piercings et des tatouages.

Madame la représentante des enfants et des jeunes expliquent que des cas se sont récemment posés de savoir si l’enfant ou le jeune était autorisé à porter un piercing.

Madame la présidente explique que ce n’est pas autorisé considérant que cela peut porter préjudice à la réputation de l’enfant ou du jeune, par exemple lors de recherches de stages dans le cadre de la formation scolaire.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cela peut être une entrave aux droits de chacun de disposer librement de son corps et une atteinte à la vie privée.

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que cette mesure éducative n’autorisant pas les piercings et les tatouages pourrait être modulée en fonction de la classe d’âge.

Madame la présidente dit que l’institution est ouverte à toutes réflexions sur ce sujet.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale approuvent ce sujet comme point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

M. le secrétaire informe les participants qu’il réalisera un travail préparatoire portant sur les cadrages juridiques relevant de ce sujet, pour qu’ils soient exposés lors de cette réunion.

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 26 avril 2016, de 18h à 20h.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 19 avril 2016.

Monsieur le secrétaire rappelle aux membres du Conseil de la Vie Sociale qu’ils peuvent inviter une personne dont ils pensent qu’elle peut apporter un éclairage pertinent à la délibération sur la question décidée à l’ordre du jour.

Madame la présidente clôt cette réunion.