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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 12 mars 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
12 mars 2019

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Enzo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Julien François, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Justine Lambert, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Lindsay Norel, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Ordre du Jour :

1. Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation ;
2. Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2019 ;
3. Contribution du Conseil de la Vie Sociale à l’écriture du projet d’établissement 2019-2024.

I. Inauguration par sa présidente du Conseil de la Vie Sociale dans sa nouvelle organisation :

Madame la présidente ouvre la séance du 12 mars 2019.

Madame la présidente remercie les participants à cette réunion au nom de l’association. Le Conseil de la Vie Sociale peut en effet de nouveau siéger grâce à leur engagement – réitéré s’agissant de Madame la représentante du personnel, et consenti à l’occasion de la campagne électorale organisée durant le mois de février 2019 s’agissant des représentants des enfants et des jeunes.

On trouvera les articles en ligne sur notre site Internet présentant cette campagne électorale ici, ici et ici.

Madame la présidente dit la fierté de l’institution d’avoir pu organiser dans les meilleures conditions cet exercice démocratique permettant aux enfants et aux jeunes d’élire leurs représentants. Ce fut, dit Madame la présidente, un beau moment de citoyenneté, aussi bien pour les électrices et les électeurs que pour les candidates et candidats. Madame la présidente s’adresse aux représentants des enfants et des jeunes pour les remercier du courage d’avoir candidaté, c’est-à-dire de présenter en public ses idées au risque de ne pas être élu.

En se référant au texte juridique relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués par l’article D311-3 du Code de l’action sociale et des familles, Madame la présidente présente aux représentants des enfants et des jeunes l’organisation du Conseil de la Vie Sociale, ses raisons d’être et d’agir.

Le Conseil de la Vie Social se réunit quatre fois dans l’année, en se basant sur le rythme de l’année scolaire : une réunion en octobre, une réunion en janvier, une réunion en avril, une réunion plénière en juin/juillet, lors du festival annuel « Les Journées d’Enfance ».

Les convocations à la prochaine réunion sont envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale 15 jours avant la date de la réunion.

Si un ou des membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale ne peuvent assister à la réunion pour raisons personnelles, un ou des membres suppléants du collège concerné sont contactés pour participer à la réunion.

Le Conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des enfants et des jeunes est supérieur à la moitié des membres présents.

Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ultérieure. Si, lors de cette réunion, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Monsieur le secrétaire du Conseil de la Vie Sociale rédige les compte-rendu de réunion de chaque séance.

Le Conseil de la Vie sociale anonyme les retranscriptions des délibérations dans le cadre de ses réunions.

Le compte-rendu est envoyé aux membres présents puis mis en ligne pour archivage sur le site Internet de l’institution.

Ces compte-rendu sont aussi diffusés sous forme papier auprès des chefs de service des Maisons de l’association ; ils intègrent alors le cahier du Conseil de la Vie Sociale de chaque unité, permettant aux enfants et aux jeunes de prendre connaissance des recommandations du Conseil.

Les avis du Conseil de la Vie Sociale n’ont pas force de décision ; ils sont pris en compte par la direction et les chefs de service qui, en dernière instance, formalisent en réunion de direction toutes mesures permettant l’amélioration de la vie quotidienne des Maisons.

II. Définition des thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale durant l’année civile 2019 :

Monsieur le secrétaire explique aux participants qu’à partir de cette réunion, la réunion de rentrée du Conseil de la Vie Sociale, en octobre, pourra examiner des thèmes proposés par ses membres, la réunion plénière du mois de juillet étant consacrée à la valorisation des travaux effectués durant la saison écoulée.

Monsieur le secrétaire propose aux membres de dire les thèmes dont le Conseil de la Vie Sociale pourrait se saisir lors de la réunion de rentrée.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes propose de réfléchir à l’augmentation des programmations de manifestations inter-Maisons durant la saison culturelle. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes explique que ces rassemblements culturels, tels les spectacles mensuels au Café-théâtre, le festival de fin de saison ou l’organisation de tournois de football, permettent en effet aux enfants et aux jeunes de se rencontrer et de fraterniser.

Madame la présidente agrée cette proposition.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes propose aussi d’examiner les modalités du service minimum en matière de composition des repas. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes explique que le si le principe ne pose pas de problèmes, la conception des repas en service minimum pourrait être le sujet d’une réflexion collective permettant l’harmonisation des pratiques dans l’ensemble des Maisons.

Madame la présidente agrée cette proposition.

Les représentants des enfants et des jeunes proposent avec Madame la représentante du personnel de mettre à l’ordre du jour un état des lieux de l’existant en matière d’usages des téléphones personnels dans les Maisons.

Madame la présidente signale que le Conseil de la Vie Sociale s’est régulièrement prononcé sur ce thème, et informe les participants du compte-rendu de la première réunion dédiée à ce sujet en 2014 – soit quelques semaines après la création du Conseil. On trouvera le détail de ce compte-rendu ici.

Les représentants des enfants et des jeunes demandent la possibilité d’évaluer la faisabilité d’une garde du téléphone personnel y compris après le coucher, ou du moins une discussion portant sur son heure de remise ; à ce jour, les téléphones sont remis par les enfants et les jeunes aux équipes éducatives de leur Maison à l’heure fixée par les adultes.

Madame la représentante des enfants et des jeunes observe que ce thème a été l’une des propositions électorales de la campagne précédente, et dit qu’il est toujours d’actualité pour les électrices et électeurs.

Madame la représentante des enfants et des jeunes ajoute à ce thème celui des horaires d’accès à l’Internet dans les Maisons.

Madame la présidente signale que le Conseil de la Vie Sociale s’est aussi régulièrement prononcé sur ce thème et informe les participants du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2017 par exemple organisée à ce sujet. On trouvera le détail de ce compte-rendu ici.

Madame la présidente agrée la proposition de consacrer une réunion du Conseil sur ces deux sujets (téléphone et Internet), mais précise que les décisions prises en dernier ressort par le comité de direction.

Les représentants des enfants et des jeunes proposent que soit aussi examinée la possibilité d’installer dans chaque Maison un cahier de libre-expression à l’attention des enfants et des jeunes, leur permettant de les informer des thèmes qu’ils désirent voir travailler par le Conseil.

Madame la représentante des enfants et des jeunes précise que, de même qu’il existe un journal de bord utilisé par les équipes éducatives des Maisons, ce document constituerait celui des enfants et des jeunes du lieu de vie.

Les représentants des enfants et des jeunes disent qu’un tel cahier de satisfaction pourrait aussi être proposé lors du spectacle de fin de saison culturelle, à l’attention des spectatrices et spectateurs. Ces écrits permettraient aux enfants et aux jeunes sur scène de prendre la mesure de l’appréciation exprimée par le public, au terme d’une année de travail en ateliers bi-hebdomadaires.

Madame la présidente agrée la proposition et rappelle qu’un cahier existait par le passé dans chaque Maison, permettant au chef de service d’être informé en temps réel des doléances des enfants et des jeunes de son unité.

Madame la représentante des enfants et des jeunes propose de consacrer une réunion du Conseil à l’examen de la faisabilité d’un dispositif de soutien scolaire valable pour l’ensemble des Maisons, permettant aux enfants ou aux jeunes en difficulté dans certaines matières de leur formation, de pouvoir bénéficier de séances hors temps scolaire réalisées par des personnes qualifiées. Madame la représentante des enfants et des jeunes observe que ce thème a été l’une des propositions électorales de la campagne précédente, et dit qu’il est toujours d’actualité pour les électrices et électeurs.

Madame la présidente agrée la proposition.

Monsieur le secrétaire résume les thèmes choisis par le Conseil de la Vie Sociale pour l’organisation de ses réunions en 2019, en précisant que leur nombre nécessitera de mobiliser aussi les réunions de l’année 2020 :

• Augmentation de l’organisation de manifestations inter-Maisons durant la saison culturelle ;
• Examen des modalités du service minimum en matière de composition des repas ;
• Usages des téléphones et de l’Internet par les enfants et les jeunes dans leur Maison ;
• Examen de la faisabilité d’un cahier de liaison et de libre-expression dans chaque Maison, ainsi que d’un livre d’or lors du spectacle de fin de saison ;
• Examen des modalités d’un dispositif de soutien scolaire pour l’ensemble des Maisons à l’attention d’enfants et de jeunes en difficulté dans certaines matières.

Monsieur le secrétaire propose aux représentants des enfants et des jeunes d’organiser une réunion technique en dehors du calendrier des réunions du Conseil de la Vie Sociale, afin de réfléchir avec eux aux moyens techniques leur permettant de dialoguer avec l’ensemble de leurs électrices et électeurs. Ceci, ajoute Monsieur le secrétaire, permettrait aussi de faciliter la contribution du Conseil de la Vie Sociale à l’écriture du projet d’établissement 2019-2024.

Les représentants des enfants et des jeunes agréent cette proposition.

III. Contribution du Conseil de la Vie Sociale à l’écriture du projet d’établissement 2019-2024 :

Monsieur le secrétaire décrit les tenants et aboutissants du document stratégique appelé « Projet d’établissement » ; le Conseil de la Vie Sociale participera en effet à son écriture, particulièrement quant au chapitre consacré aux « objectifs d’évolution, de progression, de développement ». On trouvera ici les prérequis d’un projet d’établissement, tant dans son contenu que de l’organisation de sa rédaction (ces recommandations sont formulées par la Haute Autorité de Santé, agence d’Etat notamment compétente pour les Maisons d’Enfants à Caractère Social).

Madame la présidente relève, parmi les items composant les « objectifs d’évolution, de progression, de développement », celui du « possible accueil vers d’autres publics » (document de synthèse de l’Anesm intitulé Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, p. 4).

Madame la présidente ouvre la possibilité d’une réflexion sur des dispositifs et actions permettant le développement d’un axe du programme culturel dédié aux liens et échanges inter-générationnels. Madame la présidente ajoute qu’une même réflexion en direction de l’enfance handicapée pourrait intégrer la rédaction du projet d’établissement.

Madame la représentante du personnel demande comment la rédaction de ce document va s’organiser.

Monsieur le secrétaire répond qu’un comité de pilotage va être prochainement nommé, composé du comité de direction, d’un représentant du Conseil d’administration et de Madame la psychologue de notre association. Ce comité de pilotage coordonnera les travaux rédactionnels en fonction des thèmes régissant le document « projet d’établissement ».

Madame la présidente précise que chaque Maison contribuera aussi à l’écriture de ce texte ; les lieux de vie décriront pour chacun d’eux leurs spécificités. Madame la présidente donne en exemple les relations étroites nouées par la Maison du Sport et la commune de Wimille, c’est-à-dire sa ville d’implantation.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes propose de réfléchir aux modalités d’accueil des nouvelles et nouveaux entrants. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes explique que les premiers jours d’intégration d’un enfant ou d’un jeune dans une Maison peuvent en effet être délicats.

Madame la représentante du personnel dit que cette question pose aussi celle de l’organisation des pré-admissions, c’est-à-dire ces moments initiaux d’échanges, de présentation et d’orientation entre un enfant dont le Tribunal Pour Enfants a décidé une mesure éducative en Maison d’Enfants, sa ou son référent de l’Aide Sociale à l’Enfance, ses parents ou tuteurs légaux et l’association.

Madame la représentante du personnel demande si la présence d’un éducateur, membre de l’équipe de la Maison choisie pour accueillir ce nouvel enfant, pourrait être systématisée lors de ces pré-admissions.

Madame la présidente dit que ces modalités d’organisation sont particulièrement difficiles à mettre en place, tant la situation actuelle de l’Aide Sociale à l’Enfance est tendue ; les places disponibles sont rares et les demandes importantes. Madame la présidente explique que bien souvent désormais, l’accueil d’un enfant dans une Maison ne se fait pas par choix en raison d’une pratique culturelle, mais en terme de gestion des places libres.

Madame la présidente observe cependant que l’évaluation externe, réalisée en 2018, recommande d’améliorer le processus de pré-admission / installation dans une Maison, en organisant plusieurs rendez-vous (une seconde réunion sur le lieu de vie lui-même permettant d’améliorer l’information de l’enfant quant à la Maison qui l’accueille).

Madame la représentante des enfants et des jeunes dit que souvent, les nouvelles ou nouveaux entrants ont un a priori négatif car ils considèrent avant tout la honte d’être placés en foyer. Madame la représentante des enfants et des jeunes observe que, cependant, ce préjugé est erroné ; la qualité de relations humaines dans une Maison d’enfants permet de disposer d’un environnement bienveillant, à l’écoute, de bon conseil.

Les représentants des enfants et des jeunes agréent cette analyse et disent qu’une Maison d’enfants est à l’image d’une famille recomposée, offrant bien des opportunités de grandir et de s’épanouir.

Madame la représentante du personnel demande si dans le cadre du projet d’établissement peuvent être discutées les modalités d’organisation du spectacle de fin de saison. Madame la représentante du personnel explique que les Maisons ayant l’activité sportive comme contenu d’ateliers bi-hebdomadaires présentent structurellement plus de difficultés pour élaborer des prestations sur scène.

Madame la présidente convient de cette difficulté, partagée par plusieurs Maisons. Madame la présidente dit cependant l’importance d’une prestation de l’ensemble des Maisons sur scène à l’occasion du spectacle de fin de saison.

Monsieur le secrétaire présente la prochaine date réunissant les membres du Conseil de la Vie Sociale, ainsi que l’ensemble des instances conseillant l’association dans son développement : le Conseil de la Culture d’entreprendre, le Conseil de la Vie Sociale, le Conseil scientifique et les comités de pilotage thématiques du programme éducatif et culturel « L’aventure de la vie ».

Cette réunion, appelée « assemblée plénière », aura lieu le jeudi 4 juillet, de 10h à midi, sur le site de la Ferme de Bertinghen ; elle permettra aux membres des instances respectives de se rencontrer, et de partager autour des activités menées dans leur périmètre d’actions. L’assemblée plénière sera l’une des animations du festival annuel « Journées d’enfance 2019 » ; elle symbolisera l’achèvement de la saison culturelle 2018-2019 et annoncera le lancement de la saison culturelle 2019-2020.

Madame la présidente clôt cette réunion.