Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
13 janvier 2015

Emmanuel Paris, 14 janvier 2015

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Benoît Volant, représentant suppléant des enfants et des jeunes

Absents excusés :

Franck Cucheval, représentant suppléant des enfants et des jeunes
Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absents :

Olivier Leconte, représentant titulaire des parents et tuteurs légaux

Se référant à l’article 16 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 13 janvier 2015 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article 16 du décret dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion du 13 janvier 2015 met en minorité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

Madame la présidente propose aux participants de ne pas tenir la réunion, proposition acceptée par les participants à cette réunion.

L’article 16 du décret précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

L’ordre du jour prévu pour cette réunion du 13 janvier 2015 (niveau d’efficacité constaté des permanences mises en place dans la prévision de la réunion et continuation du travail sur les règlements de vie des maisons de culture de l’institution) est par conséquent reconduit pour la prochaine séance du Conseil de la Vie Sociale, le mardi 21 avril 2015, de 18h à 20h.

Madame la présidente clôt cette réunion.