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Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale du 17 septembre 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
17 septembre 2019

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Steven Fourcroy, représentant suppléant des enfants et des jeunes
Julien François, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Justine Lambert, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Théo Molmy, représentant suppléant des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Ordre du Jour :

1. Contribution des représentants des enfants et des jeunes à l’écriture du document « Projet d’établissement 2019-2024 » ;
2. Présentation du nouveau protocole de sanctions ;
3. Questions annexes.

Madame la présidente ouvre la séance du 17 septembre 2019.

I. Contribution des représentants des enfants et des jeunes à l’écriture du document « Projet d’établissement 2019-2024 » :

Monsieur le secrétaire réceptionne auprès des représentants élus des enfants et des jeunes les contributions écrites par leurs soins ainsi que de ceux d’enfants des Maisons qui les leur ont communiqués en prévision de cette réunion, conformément aux prérequis de l’écriture du projet d’établissement recommandés dans le document de la Haute Agence de Santé.

Les enfants se sont prononcés sur trois idées clés permettant d’agrémenter les parties III. (« Le public et son entourage ») et VII. (« Les objectifs d’évolution, de progression, et de développement »).
Madame la présidente lit à voix haute les contributions écrites :

« Je suis arrivée au Sport le 24 septembre 2018, j’ai intégré le Centre de Jour début octobre. Cela a été des débuts difficiles et au Centre de Jour, et au Sport. Après plusieurs mois, cela va beaucoup mieux malgré parfois le moral qui descend, mais aujourd’hui on peut dire que c’est beaucoup mieux. Au jour d’aujourd’hui, j’ai intégré le Lycée Cazin en CAP ATMFC. La relation avec les adultes s’est améliorée, auparavant je ne me confiais pas. Aujourd’hui je me confie plus facilement. Et pour plus tard, j’aimerais que les jeunes des Studios participent aux camps s’ils le souhaitent. »
(Coralie, 17 ans).

« Mon parcours au sein des Maisons depuis mon arrivée sont : Collège Pilâtre de Rozier (6ème, à la fin ; 5ème ; 4ème ;3ème (1er ou 2ème trimestre) ; Collège Auguste Angellier (3ème) ; Lycée des 2 Caps, Marquise (2nde). Ma relation avec les éducateurs : Tony : ça passe ; Olivier : ça passe ; Sarah : ça va ; Matthieu : je l’aime pas. Ma relation avec les jeunes : Alix : ça va, Justine : je l’aime ; Lukas : ça passe ; Clément : je l’aime pas ; Esteban : ça passe ; Laula : bof ; Quentin : ça passe ; Noah : ça passe ; Coralie : ça passe. Je voudrais : 1. Plus de spectacles, 2. Garder les téléphones la nuit ».
(Laure, 16 ans et demi).

« Je m’appelle Esteban, j’avais 7 ans quand je suis arrivé au foyer. Ça se passe bien. Je dors tout seul. Je suis au collège maintenant. Je fais du Basket. J’ai déjà fait des voyages. La relation avec les autres est correcte ; avant il y avait des vols mais plus maintenant. Je voudrais améliorer les spectacles et ne plus avoir de règlements ».
(Esteban, 12 ans).

« Mon arrivée à la Maison du Sport : j’avais 13 ans. J’ai été au Collège Pilâtre de Rozier à Wimille. Après, je suis parti à L’école des mousses au Portel. Ça ne va pas donc je décide de partir en chaudronnerie aux 2 Caps à Marquise et là, je fais ma deuxième année. Ça va plutôt bien et pour cette année, je fais du foot. Je me sens bien dans cette unité. Ma relation avec les éducs se passe bien et avec les jeunes aussi ».
(Alix, 16 ans).

« Je suis arrivée en 2016 dans les MECOP. J’ai commencé à aller à la Maison Vive. Les après-midi, comme j’avais l’école le matin pendant un an et demi, après j’ai fait ma demande pour aller au Centre de Jour. Donc, j’allais le lundi après-midi et le mardi après-midi pendant un an au Centre de Jour. Après je suis passée à la Maison du Sport il y a un an et demi déjà. Je continuais le Centre de Jour, la Maison Vive et le Collège. Après ma fin de 3ème, je suis passée au Lycée professionnel des 2 caps à temps plein. Ma relation avec les jeunes quand je suis arrivée à la Maison du Sport : j’avais avec quelques jeunes de bonnes relations, après ils sont partis. Il y a eu des nouveaux jeunes, je leur parle un peu mais depuis ce temps, j’ai plus d’échanges avec les éducateurs. Il y en a certains, il y a des hauts et des bas. Sinon, je trouve que ça va. J’aimerais partager plus d’activités sportives avec les autres groupes, faire une fête pour Noel avec tous les groupes ».
(Justine, 16 ans et demi).

« Lukas, Maison Vive = 4 ans, Maison du Sport, depuis que j’ai 9 ans. Itep, 4 ans, depuis que j’ai 12 ans, Collège Pilâtre de Rozier. J’aime tous les éducs. Enfants : pas terrible. Je voudrais faire du basket. Je souhaiterais choisir les éducs avec qui partir en camps, un grand repas avec toutes les Maisons pour Noel, du café au lait le matin ».
(Lukas, 12 ans)

« Je suis arrivé à la Maison de la Danse le 10 juillet 2017 et je n’ai toujours pas changé de groupe. Je me sens bien dans ce groupe même dans l’activité collective qui est le Hip Hop. En ce qui concerne la relation dans mon entourage, je m’entends bien avec les jeunes. J’ai plus de difficultés avec Dylan et les tous petits comme Inès, Nathan, Alicia. Avec les éducateurs, rien de plus meilleur que bien s’entendre avec eux. En ce qui concerne maintenant la prof de danse Marine : ce qui me rend content avec Marine, c’est qu’on peut faire une activité avec une super professeur. En ce qui concerne ce que je voudrais améliorer : je voudrais qu’on mette un terrain de foot, changer la déco, faire, faire plus d’activités avec les éducateurs ».
(Steven, 15 ans).

Madame la présidente observe que des écrits mentionnent la difficulté d’enfants âgés de 13 ans et plus, à vivre en communauté sur leur lieu de vie avec des enfants moins âgés.

Madame la présidente dit que si ces difficultés existent et sont travaillées par les équipes des Maisons afin de les solutionner, le principe de verticalité des âges dans les groupes (co-existence de différentes classes d’âges) ne peut être remis en question tant il participe de la politique d’établissement en matière de socialisation des enfants et des jeunes.

Madame la présidente observe qu’un écrit plaide pour la garde par les enfants du téléphone personnel, la nuit. Madame la présidente dit que cette demande ne peut être acceptée, tant les études à ce sujet indiquent que les effets de la consultation du téléphone peuvent avoir des effets nocifs sur le rythme biologique des enfants.

Madame la représentante du personnel observe la récurrence de la demande dans les écrits des enfants de l’organisation de rassemblements concernant toutes les Maisons de l’association, que ce soit à l’occasion de manifestations artistiques et culturelles, ou dans le cadre du calendrier (ex : fêtes de fin d’année).

Madame la présidente dit que cela est en effet d’ores et déjà une action pluriannuelle en cours (ex : manifestation sportive, concours culinaire). Madame la présidente précise que cette multiplication des rassemblements inter-Maisons est l’une des préoccupations du comité de direction. Madame la présidente précise qu’un rassemblement inter-Maisons à l’occasion des fêtes de fin d’année, s’il a pu exister par le passé, est devenu plus compliqué à mettre en œuvre ; des enfants de Maison, depuis, ont exprimé leur prédilection pour fêter la fin d’année au sein de leur Maison.

Madame la présidente dit qu’il serait envisageable d’instituer, outre la programmation mensuelle d’un spectacle au café-théâtre, la programmation au Café-théâtre de fêtes inter-Maisons.

Monsieur le secrétaire dit que, dans le cadre des actions entreprises sur conseil du Conseil de Vie Sociale, et celui de la rédaction du projet d’établissement, décision a été prise d’installer dans chaque Maison des cahiers de libre expression, permettant aux enfants d’y écrire tous messages qu’ils pensent utiles pour améliorer la qualité de service des lieux de vie.

II. Présentation du nouveau protocole de sanctions :

Madame la présidente présente la nouvelle mouture du protocole de sanctions. Madame lit à voix haute la version de travail, qui sera présentée en Assemblée Générale des personnels le 3 octobre :

« En préambule, nous rappellerons que l’éducation repose sur un système de règles qui doivent permettre à l’enfant de comprendre la différence entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit afin qu’il intègre les limites qui favorisent le vivre ensemble.
Or, une règle n’en est une que si elle est assortie d’une sanction en cas de transgression.
Pour autant, nous devons toujours avoir à l’esprit que le cœur du métier éducatif est bien évidemment de privilégier l’accompagnement et le dialogue afin que l’enfant s’implique dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même et d’autrui.
Si cet accompagnement ne suffit pas, seule la sanction peut alors permettre à l’enfant d’intégrer la règle.
La sanction doit toujours répondre à une logique éducative : ses modalités d’exécution doivent répondre au niveau de gravité des faits sanctionnés et être adaptées à la situation de la personne sanctionnée

Ainsi, nous pouvons distinguer 3 niveaux de sanction en fonction de la gravité des faits et dans le respect du principe de proportionnalité.

I) Les sanctions pour les manquements mineurs aux règles du vivre ensemble

Ce premier niveau de sanction reste sous la responsabilité de l’adulte présent au moment de la transgression.
Il s’agit essentiellement d’un rappel oral de la règle et de sa finalité.

II) Les sanctions pour les manquements répétés aux règles du vivre ensemble et aux règles institutionnelles reprises dans le règlement de fonctionnement

Nous entendons ici par règles institutionnelles
– l’usage du téléphone portable
– l’interdiction du tabac pour les moins de 16 ans
– les sorties non autorisées
Ce deuxième niveau de sanction est sous la responsabilité de l’adulte présent au moment de la transgression et se traduit par l’écriture du règlement de fonctionnement (1 à 3 règlements en fonction de la transgression et de son contexte)
Cependant, un point sera fait chaque semaine lors de la réunion d’équipe sur les règlements donnés aux enfants et aux jeunes.
Cette étude hebdomadaire permettra de s’interroger sur les modalités de prise en charge notamment pour les situations où les transgressions sont récurrentes ou les situations de refus de la sanction.

III) Les sanctions pour les manquements graves

Nous entendons ici par manquements graves :
– les dégradations volontaires
– les insultes caractérisées et répétées
– les vols caractérisés
– l’introduction de produits interdits dans l’établissement
– les violences physiques
Dans ces différents cas, outre l’information transmise aux services des MDS et aux détenteurs de l’autorité parentale, voire le dépôt de plainte et les éventuelles mesures de protection immédiate, le jeune est informé que la sanction sera posée lors de la réunion d’équipe hebdomadaire et qu’il dispose de ce laps de temps pour faire valoir ses observations oralement ou par écrit au chef de service et/ou à son référent. »

Les membres du Conseil de Vie Sociale agréent ce nouveau dispositif.

III. Questions annexes :

Madame la présidente propose d’examiner la politique de l’association en matière de participation aux frais d’inscription des enfants dans les associations.

Madame la présidente précise que, dans certains cas, la règle actuelle (50 % du coût de la Licence pris en charge par l’association, 50 % prélevés sur l’argent de poche de l’enfant) peut en effet poser problème.

Madame la présidente explique que des enfants n’ont pas l’argent de poche suffisant pour permettre une participation financière rapide ; l’enfant doit rembourser sur plusieurs mois la quote-part dont il est responsable, et de facto commencer certains mois avec très peu d’argent de poche d’emblée disponible.

Monsieur le représentant des enfants et des jeunes confirme cette analyse. Monsieur le représentant des enfants et des jeunes explique qu’ainsi, lors des premiers mois de la saison culturelle 2016-2017, il a constaté à titre personnel n’avoir que très peu d’argent de poche disponible car il s’est inscrit à un club de basket local dont les frais d’inscription étaient conséquents.

Madame la représentante du personnel agrée cette analyse.

Madame la représentante du personnel cite l’exemple d’un enfant de sa Maison qui, lui aussi, n’avait que peu d’argent de poche disponible pendant trois à quatre mois car il devait participer au financement des frais d’inscription d’un autre club de basket local au sein duquel il était inscrit.

Madame la présidente dit qu’il ne faut pas revenir sur le principe de la participation financière des enfants aux frais d’inscription aux associations pour lesquelles ils candidatent, car cela participe de leur responsabilisation dans les décisions qu’ils prennent.

Les participants agréent cette analyse.

Madame la présidente propose qu’en pareils cas, un étalement plus long des prélèvements sur les argents de poche soit mis en œuvre, avec comme critère un seuil maximal de prélèvement mensuel permettant à l’enfant d’avoir à sa disposition de l’argent disponible sur son argent de poche.

Les participants agréent cette proposition.

Madame la représentante du personnel propose que, pour faciliter cette réforme, seuls soient concernés les enfants de l’association âgés de 4 à 14 ans puisque, en accord avec le document « Revalorisation des indemnités versées pour l’entretien et l’éducation des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance », communiqué par le Conseil départemental du Pas-de-Calais le 24 janvier 2014, l’allocation mensuelle d’argent de poche se décompose de la façon suivante :

– Enfant de 4 à 10 ans : 9.15 €
– Enfant de 11 à 14 ans : 20.30 €
– Enfant de 15 à 17 ans : 34.15 €
– Enfant de 18 ans et plus : 59.35 €

Madame la représentante du personnel demande s’il est possible d’envisager un dispositif d’accompagnement pour les jeunes de l’association, sortis à l’âge de leur majorité ou de la fin de la mesure éducative.

Madame la présidente dit que c’est en effet un des axes de développement de la politique d’établissement. Madame la présidente cite deux exemples : l’atelier musique destiné aux anciennes et anciens de la Maison de la Musique (le financement est rendu possible par le soutien de la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe) ; la politique de parrainage développé par le Conseil de la Culture d’entreprendre de notre association.

Monsieur le secrétaire informe les membres que, tenant compte des évolutions durant l’Eté des parcours et des desiderata des enfants et jeunes élus au titre de représentants au Conseil de Vie Sociale, et tenant compte aussi du résultat de l’élection organisée en février 2019, la composition du Conseil se présente de la façon suivante :

– collège “titulaires” : 1. Julien (Maison de la Musique), 2. Justine (Maison du Sport), 3. Steven (Maison de la Danse), 4. David (Maison de la Musique) ;
– collège “suppléants” : 1. Coralie (Maison du Sport), 2. Kenza (Maison des Découvreurs), 3. Clara (Maison de la Musique).

Monsieur le secrétaire informe les participants que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le mardi 7 janvier 2020.

Madame la présidente clôt cette réunion.