Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
19 septembre 2017
Présents :
Claire Beugnet, présidente du Conseil de Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Souleymane Bayoko, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Mattéo Davril, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Hylan Dutriau, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Laure Vanden Bil, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Absente excusée :
Gwendoline Swynghedauw, représentante titulaire des enfants et des jeunes
Ordre du Jour :
- Renouvellement du collège « représentants des enfants et des jeunes » ;
- Examen de la politique en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison ;
- Point sur les budgets alloués aux enfants pour le soin et l’hygiène ;
- Examen des procédures mises en œuvre dans les Maisons pour garantir le respect de l’intégrité et de l’intimité des enfants accueillis par l’association.
I. Renouvellement du collège « représentants des enfants et des jeunes » :
Monsieur le secrétaire informe les membres qu’en raison de la sortie des effectifs de Jonathan Andrzejak, représentant titulaire des enfants et des jeunes, c’est Souleymane Bayoko, élu premier suppléant lors des élections organisées en décembre 2016, qui assurera désormais cette fonction.
Madame la présidente félicite Souleymane Bayoko.
II. Examen de la politique en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison :
Monsieur le secrétaire rappelle que ce thème a été proposé par Madame la représentante titulaire du personnel lors de la réunion inaugurant le Conseil renouvelé, le 10 janvier 2017.
Monsieur le secrétaire distribue aux membres une synthèse des pratiques en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison. Chaque équipe éducative, explique Monsieur le secrétaire, a été interrogée lors de leur réunion hebdomadaire, ou via leur chef de service, lors de la précédente réunion de direction.
Monsieur le secrétaire précise que le Centre de Jour, la Maison Vive et les studios n’étaient pas concernés par ce thème, en raison des modalités spécifiques de leur dispositif d’accueil.
- Maison du Cirque :
Pour les sorties autorisées :
- accordées le week-end aux plus âgés du groupe avec demande du lieu de destination ; un ticket de bus est confié au jeune et il lui est précisé l’horaire à respecter ;
- Pour les plus petits : la demande faite d’aller le mercredi après-midi chez une ou un ami nécessite que cette ou ce dernier vienne au préalable partager le goûter à la Maison du Cirque, ce qui permet d’assurer une relation de confiance.
- Maison de la Danse :
Pour les sorties autorisées :
- accordées le week-end aux plus âgés du groupe avec demande du lieu de destination ; un ticket de bus est confié au jeune et il lui est précisé l’horaire à respecter ;
- Pour les plus petits : la demande faite d’aller le mercredi après-midi chez une ou un ami nécessite que cette ou ce dernier vienne au préalable partager le goûter à la Maison de la Danse, ce qui permet d’assurer une relation de confiance.
- Maison des Découvreurs :
Pour les sorties autorisées :
- accordées le week-end aux plus âgés du groupe avec demande du lieu de destination ; un ticket de bus est confié au jeune et il lui est précisé l’horaire à respecter ;
- Pour les plus petits : la demande faite d’aller le mercredi après-midi chez une ou un ami nécessite que cette ou ce dernier vienne au préalable partager le goûter à la Maison des Découvreurs, ce qui permet d’assurer une relation de confiance.
- Maison de la Musique :
Pour les sorties autorisées :
- accordées après le repas aux demandeurs âgés de 16 ans et plus dans l’enceinte du site d’Outreau ;
- les sorties libres sont autorisées à la stricte condition que l’éducateur de service puisse connaître le lieu de destination demandée par le jeune, afin de vérifier s’il s’y trouve selon ce qui a été convenu.
- Maison du Sport :
Pour les sorties autorisées :
- accordées le week-end aux plus âgés du groupe avec demande du lieu de destination ; un ticket de bus est confié au jeune et il lui est précisé l’horaire à respecter ;
- Pour les plus petits : la demande faite d’aller le mercredi après-midi chez une ou un ami nécessite que cette ou ce dernier vienne au préalable partager le goûter à la Maison du Cirque, ce qui permet d’assurer une relation de confiance.
Madame la présidente demande, pour les Maisons qui ne l’ont pas précisé, de caractériser qui sont les « plus âgés » des groupes.
Madame la représentante du personnel et messieurs les représentants des enfants et des jeunes répondent qu’il s’agit de l’âge de 14 ans.
Madame la présidente dit que les sorties accordées le mercredi après-midi et le week-end nécessitent que le jeune précise aux éducateurs de service le lieu de destination, et si possible des coordonnées téléphoniques permettant de le joindre.
Madame la présidente précise que des autorisations de sortie très ponctuelles peuvent être accordées parfois à des enfants plus jeunes par l’équipe éducative de leur maison (ex : pour achat dans un magasin proche), l’équipe éducative étant à même de mesurer la maturité de l’enfant pour ce type de sortie.
Madame la présidente demande combien de règlements sont donnés à copier en cas de sorties non autorisées.
Monsieur le représentant titulaire des enfants et des jeunes dit que trois règlements sont à copier en pareil cas.
Madame la représentante du personnel dit que si l’horaire fixé pour la sortie autorisée n’est pas respecté, l’équipe de sa Maison ne répond pas favorablement à la demande de sortie suivante de la part du jeune concerné.
Madame la présidente demande aux représentants des enfants et des jeunes s’ils considèrent justes les horaires accordés par les équipes en cas de demandes de sorties.
Les représentants des enfants et des jeunes répondent par l’affirmative.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes demande si les jeunes peuvent solliciter, à titre exceptionnel, un horaire plus tardif que celui annoncé par l’équipe de leur Maison.
Madame la présidente répond par l’affirmative, à condition que cela soit exceptionnel.
Madame la représentante du personnel précise que les jeunes de sa Maison, jouant des matchs de basket dans le cadre de leur engagement associatif, peuvent rentrer à 22h30.
Madame la présidente dit que cela s’entend, et préciser qu’il s’agit de réfléchir à propos des sorties accordées pour participer à des festivités.
Madame la présidente insiste sur le fait que ces sorties ne doivent être autorisées qu’à la condition d’une relation de confiance établie entre le jeune et l’équipe ; nécessité pour le jeune de préciser le lieu de destination, la possibilité de le joindre, et même si le jeune est âgé de 17 ans et plus.
Madame la présidente dit qu’il ne faut pas oublier que les adultes sont responsables de chaque enfant et de chaque jeune jusqu’à l’âge de 18 ans, que ce soient les parents ou les représentants du service gardien.
Madame la présidente et Madame la représentante du personnel rappellent que l’association agit dans le cadre de la protection de l’enfance ; il s’agit pour les équipes d’éviter toute mise en danger, quitte pour cela à refuser des autorisations de sortie.
III. Point sur les budgets alloués aux enfants pour le soin et l’hygiène :
Madame la présidente, reprenant une demande d’informations formulée lors de la réunion du Conseil de la Vie Sociale le 10 janvier 2017, précise les budgets alloués par l’association pour chaque enfant.
Le budget trimestriel est de quinze euros pour les garçons, et de vingt-cinq euros pour les filles. Si celles-ci projettent des actions capillaires excédent le budget alloué, les frais supplémentaires occasionnés sont à leur charge (recours à l’argent de poche).
IV. Examen des procédures mises en œuvre dans les Maisons pour garantir le respect de l’intégrité et de l’intimité des enfants accueillis par l’association :
Sur proposition de la direction, le thème de la vérification des chambres des enfants et des jeunes, ainsi que des fouilles au corps, est ajoutée à l’ordre du jour de cette réunion.
Monsieur le secrétaire explique que cette question peut donner lieu à débat dans les réunions de service des équipes des Maisons ; quelle modalité est-elle légitime d’adopter dans l’hypothèse où des vols d’objets, ou des rendus d’objets pourtant demandés par les équipes, ne sont pas rendus par les enfants et les jeunes ?
Monsieur le secrétaire distribue aux membres une synthèse des pratiques en matière d’autorisation de sortie accordée à l’enfant pendant son temps de présence obligatoire dans la Maison. Chaque équipe éducative, explique Monsieur le secrétaire, a été interrogée lors de leur réunion hebdomadaire, ou via leur chef de service, lors de la précédente réunion de direction.
- Centre de jour :
La fouille au corps est autorisée, deux collègues sont présents lors de cette vérification. S’il s’agit d’une fille, la vérification sera effectuée par une éducatrice ; s’il s’agit d’un garçon, la vérification sera effectuée par un éducateur.
- Maison du Cirque :
Pour les inspections :
- Concernant les chambres, les vérifications sont autorisées ; elles sont réalisées en présence de l’enfant ;
- La fouille au corps est autorisée, deux collègues sont présents lors de cette vérification. S’il s’agit d’une fille, la vérification sera effectuée par une éducatrice ; s’il s’agit d’un garçon, la vérification sera effectuée par un éducateur.
- Maison de la Danse :
Maison de la Danse :
Pour les inspections :
- Concernant les chambres, les vérifications sont autorisées ; en premier lieu l’équipe visionne les bandes des caméras de vidéosurveillance, puis l’ensemble du groupe est réuni pour l’annonce avec annonce à l’enfant suspecté de vol la vérification à venir de sa chambre, la vérification est réalisée en présence de l’enfant par les deux éducateurs de service ;
- La fouille au corps n’est pas réalisée.
- Maison des Découvreurs :
Pour les inspections :
- Les vérifications en chambre ne sont pas réalisées ;
- La fouille au corps n’est pas réalisée.
- Maison de la Musique :
Pour les inspections :
- Concernant les chambres, les vérifications sont autorisées ; en premier lieu l’équipe visionne les bandes des caméras de vidéosurveillance, puis l’ensemble du groupe est réuni pour l’annonce avec annonce à l’enfant suspecté de vol la vérification à venir de sa chambre, la vérification est réalisée en présence de l’enfant par les deux éducateurs de service ;
- La fouille au corps est autorisée, deux collègues sont présents lors de cette vérification. S’il s’agit d’une fille, la vérification sera effectuée par une éducatrice ; s’il s’agit d’un garçon, la vérification sera effectuée par un éducateur.
- Maison du Sport :
Pour les inspections :
- Concernant les chambres, les vérifications sont autorisées ; elles sont réalisées en présence de l’enfant ;
- La fouille au corps est autorisée, deux collègues sont présents lors de cette vérification. S’il s’agit d’une fille, la vérification sera effectuée par une éducatrice ; s’il s’agit d’un garçon, la vérification sera effectuée par un éducateur.
- Maison Vive :
Pour les inspections :
- Concernant les chambres, les vérifications sont autorisées ; elles sont réalisées en présence de l’enfant ;
- La fouille au corps est autorisée, deux collègues sont présents lors de cette vérification. S’il s’agit d’une fille, la vérification sera effectuée par une éducatrice ; s’il s’agit d’un garçon, la vérification sera effectuée par un éducateur.
Constatant les différences de pratiques dans les Maisons, ce qui pourrait générer des iniquités de traitement, la direction recommande de se référer au texte juridique faisant foi, soit l’Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, et spécifiquement en la matière, son article 12.
Madame la présidente propose à Monsieur le représentant des enfants et des jeunes de lire à voix haute l’article 12 de cet Arrêté.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit : « Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé. »
Madame la présidente demande aux membres les différences selon eux entre les notions de respect de la dignité, d’intimité et d’intégrité.
Les membres citent le rapport au corps, ainsi que de la chambre en tant qu’espace privé, espace à soi.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes demande ce que veut dire la phrase : « Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé. »
Madame la présidente explique que le droit à l’intimité est certes premier, fondamental, mais peut être momentanément suspendu dans le cadre d’une prise en charge par une association telle que la nôtre, si l’intervention de l’équipe d’une Maison le requiert afin de faire respecter les règles et le droit.
Madame la présidente demande aux représentants des enfants et des jeunes si, de leur point de vue, le respect à la dignité des enfants et des jeunes de l’association est respecté.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes qu’il constate régulièrement, lorsqu’il retrouve sa chambre au terme d’une journée passée à l’école, qu’une ou des affaires personnelles ont disparu.
Madame la présidente précise que le vol entre enfants et jeunes relève d’un autre sujet ; ceci conforte la responsabilité des adultes de mener des vérifications en pareils cas.
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes dit qu’il est normal que la chambre soit inspectée dans l’hypothèse où un enfant ou un jeune est suspecté de vol ou de rétention d’objets non autorisés par le règlement.
Madame la présidente précise que la règle, pour les équipes, est donc d’intervenir, mais qu’elle nécessite de s’appuyer sur des éléments objectifs, tels les images filmées par les caméras de vidéosurveillance.
Madame la représentante du personnel dit qu’il n’est pas possible d’obliger les équipes à exercer des fouilles au corps.
Madame la présidente répond qu’elle en est d’accord, à la condition que les objets soustraits et soupçonnés d’être portés sur soi, ne sont pas dangereux, ne peuvent blesser. Si tel était le cas, Madame la présidente précise qu’il y a bien une obligation d’intervenir.
Ainsi, dit Madame la présidente, face à un(e) jeune dont on pense qu’il (elle) est en possession d’objet avec un risque de passage à l’acte sur soi, nous nous devons d’apporter aide et assistance à ce (cette) jeune.
Monsieur le secrétaire informe les membres du Conseil que l’Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, sera affiché dans chaque Maison, afin que tout enfant ou jeune puisse en prendre connaissance.
Le Conseil recommande qu’aux côtés de ce document soit affiché une charte des devoirs de l’enfant, document qui n’existe pas dans le cadre de la Loi mais qui pourra avoir valeur éducative pour enseigner la relation étroite entre droits et devoirs.
Le Conseil propose que, d’ici la prochaine réunion, chaque Maison écrive une proposition de charte ; ces propositions seront examinées par le Conseil pour formuler un document de synthèse soumis à l’approbation du comité de direction de l’association.
V. Questions annexes :
Monsieur le représentant des enfants et des jeunes demande s’il est possible de rassembler l’ensemble des Maisons pour fêter l’Aïd.
Madame la présidente agrée cette proposition, en précisant que ce sera une fête et non pas une cérémonie religieuse.
Madame la représentante du personnel et Monsieur le représentant des enfants et des jeunes signalent que le nouveau dispositif permettant la remise de leur argent de poche aux enfants et aux jeunes suscite des dysfonctionnements qui peuvent les pénaliser.
Madame la présidente dit que ces problèmes seront rapidement régularisés, et concerneront les mois de mai, de juillet, et d’août, c’est-à-dire les mois ayant connu des défaillances.
La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 9 janvier 2018. A l’ordre du jour de cette réunion, le Conseil examinera les propositions des équipes éducatives de l’association pour la formulation d’une charte des devoirs des enfants et des jeunes de l’association.
Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 22 décembre 2017.
Madame la présidente et Monsieur le secrétaire rappellent aux membres du Conseil de la Vie Sociale qu’ils peuvent inviter une personne dont ils pensent qu’elle peut apporter un éclairage pertinent à la délibération sur la question décidée à l’ordre du jour, et recommandent aussi de consulter leurs électrices et électeurs avant chaque réunion du Conseil de la Vie Sociale.
Madame la présidente clôt cette réunion.