Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale
29 septembre 2015

Emmanuel Paris, 19 octobre 2015

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel
Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes
Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes
Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale
Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Absentes excusées :

Cyrielle Butelle, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux
Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Se référant à l’article 16 du texte faisant foi pour l’organisation des conseils de la vie sociale (Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles), considérant aussi les présents à cette réunion ainsi que leur statut, Madame la présidente informe les participants que cette réunion du 29 septembre 2015 ne peut donner lieu à des avis que l’institution sera tenue de prendre en considération.

L’article 16 du décret dit en effet à ce propos que « Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres ». En l’espèce, la composition des présents ainsi que leur statut respectif lors de cette réunion du 29 septembre 2015 met à parité le collège réuni des personnes accueillies et des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux, avec ceux des personnels de l’institution et de l’organisme gestionnaire.

Madame la présidente propose aux participants de ne pas tenir la réunion, proposition acceptée par les participants à cette réunion.

L’article 16 du décret précise qu’en un tel cas, « l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents ».

L’ordre du jour prévu pour cette réunion du 29 septembre 2015 (argent de poche et vêture) est par conséquent reconduit pour la prochaine séance du Conseil de la Vie Sociale, le mardi 24 novembre 2015, de 18h à 20h.

Madame la présidente clôt cette réunion.