Compte-rendu de la réunion plénière du Conseil de la Vie Sociale du 28 juin 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil de la Vie Sociale

28 juin 2015

Présents :

Claire Beugnet, présidente du Conseil de la Vie Sociale

Sarah Couvelard, représentante titulaire du personnel

Alexandra Delpierre, représentante suppléante des enfants et des jeunes

Anne-Sophie Malahieude, représentante titulaire des parents et tuteurs légaux

Jenny Mille, représentante titulaire des enfants et des jeunes

Emmanuel Paris, secrétaire du Conseil de la Vie Sociale

Anaïs Rivière, représentante titulaire des enfants et des jeunes.

Absents excusés :

Cyrielle Butelle, représentante suppléante des parents et tuteurs légaux

Corentin Malahieude, représentant titulaire des enfants et des jeunes

Ordre du Jour :

  1. Informations sur le règlement de vie et le barème de sanctions pour les Maisons de culture de l’institution (lectures, commentaires, approbations)
  2. Organisation de la saison culturelle 2015-2016 : thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale et calendrier
  3. Questions annexes

I. Informations sur le règlement de vie et le barème de sanctions pour les Maisons de culture de l’institution

Madame la présidente informe les participants que le nouveau règlement de vie, ainsi que le nouveau barème de sanctions, ont été travaillés en réunions de direction avec les chefs de service des Maisons de culture de l’institution depuis la précédente réunion du Conseil de la Vie Sociale, le 21 avril 2015.

Madame la présidente présente aux participants la version définitive de ces documents.

I.A. Lecture, commentaires et approbation du règlement de vie :

En introduction de la lecture du règlement de vie, Madame la présidente explique la principale novation, issue de ce travail rédactionnel avec les chefs de service.

Cet ajout concerne le « Centre de Jour ».

Madame la présidente décrit à Madame la représentante des enfants et des jeunes les spécificités de cette Maison ; le « Centre de Jour » établit chaque année en assemblée générale les règles qui s’appliquent à tous.

Dans les faits, l’enfant du « Centre de Jour » copiera le règlement de vie dont Madame la présidente va faire part ci-après, texte tenant compte de quelques spécificités décidées par les enfants et l’équipe éducative de cette Maison en assemblée générale.

Madame la présidente lit à voix haute le nouveau règlement de vie :

« Soucieuses du bien-être de chacun, les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale concilient bienveillance et exigence afin que tous puissent dire avec fierté : « J’ai fait les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale ! ». Le règlement de vie vous informe dès votre arrivée dans notre communauté sur les savoir être permettant d’honorer les lieux de votre passage.

Votre éducateur référent est à même de vous y aider mais vous pouvez faire appel à chaque adulte de la maison.

On ne peut bien sûr énumérer tout ce qui est autorisé et interdit, mais faites appel à votre intelligence et votre sens de la responsabilité ; chacun de nous en possédons suffisamment pour savoir ce qui est bien ou pas.

Un petit rappel n’est sans doute pas pour autant superflu, c’est pourquoi nous vous présentons quelques règles essentielles pour bien vivre ensemble. Ces règles sont justes, car elles réalisent l’équilibre entre vos droits fondamentaux, énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant, et vos devoirs : la vie ensemble est plus facile si chacun s’oblige à un respect mutuel, au soin de son environnement et, bien sûr, au soin de soi.

– Le tabac sans excès, il est autorisé pour les jeunes de plus de 16 ans, et à des endroits précis.

– Le téléphone portable : il est autorisé pour les jeunes de plus de 12 ans. Son usage est strictement interdit pendant les repas et les activités collectives. Le téléphone portable doit être donné à l’éducateur du centre de jour le matin et sera récupéré le soir ; pour les maisons, il est rendu à l’éducateur présent au moment du coucher.

– Les sorties libres : hormis pour le centre de jour qui n’est pas concerné, il faut en faire la demande avec un but précis auprès de l’éducateur présent.

– Les sanctions : elles se font sous forme de règlements à copier dans un délai de quatre jours, selon un barème valable pour toutes les maisons.  Passés ces quatre jours, si vous faites le choix de ne pas copier vos règlements et donc de rester en dehors du cadre, vous passez au régime dit du « service minimum » avec ce que cela implique (suppression d’argent de poche, de dessert, d’agréments comme les sauces pendant les repas. Le jeune en service minimum verra sa vie en collectivité   limitée : pas de TV, pas de sortie, par d’ordinateur. Sa vêture sera faite par son éducateur référent dans des magasins choisis par ce dernier).

Essayez de ne pas rester au service minimum ou, mieux, de ne pas y être du tout.

Bon séjour parmi nous. »

Madame la présidente reprend la phrase « Ces règles sont justes, car elles réalisent l’équilibre entre vos droits fondamentaux, énoncés dans la Convention des Droits de l’Enfant, et vos devoirs : la vie ensemble est plus facile si chacun s’oblige à un respect mutuel, au soin de son environnement et, bien sûr, au soin de soi. »

« Respect mutuel », « soin de son environnement » et « soin de soi » sont trois termes reprenant les acceptions formulées dans les différents règlements en vigueur jusque-là dans les Maisons de culture de notre institution.

Madame la présidente rappelle aux participants la généalogie de ce texte.

A la demande de M. Legros, directeur de notre institution, les chefs de services ont réfléchi en 2011, année de création de l’association « Les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale », à la publication d’un règlement de vie, valable pour l’ensemble des Maisons de l’institution.

Le texte présenté aujourd’hui s’inspire de ce document originel, moyennant quelques adaptations issues du travail du Conseil de la Vie Sociale et des réunions de direction organisées cette année.

Madame la présidente et M. le secrétaire valorisent par ailleurs la mention des droits de l’enfant dans cette phrase, formulée en étroit dialogue avec la mention des devoirs que la société est en droit d’attendre de sa part. Il s’agit bien de valoriser l’idée fondamentale de « juste règle », sujet au cœur du travail éducatif des équipes.

M. le secrétaire ajoute que ce souci du regard équilibré sur l’enfant sera explicité et honoré par la présence de Madame la Défenseure des droits de l’enfant, lors du colloque du 3 juillet 2015 organisé par l’institution dans le cadre du festival annuel « Les Journées d’Enfance ».

Les participants approuvent le règlement de vie présenté ce jour.

M. le secrétaire informe les participants que ce règlement de vie entrera en vigueur le 31 août 2015 dans l’ensemble des Maisons de l’institution, et se substituera par conséquent aux anciens règlements.

Madame la présidente remercie les participants pour cette approbation et observe que ce texte et les procédures institutionnelles mises en œuvre pour l’adopter feront jurisprudence dans l’hypothèse où le principe du service minimum serait contesté.

I.B. Lecture, commentaires et approbation du barème de sanctions :

Madame la présidente commente à présent le barème de sanctions qui sera lu dans quelques instants.

Trois grands axes structurent ce texte, relevant pour les premiers de la notion de « discernement » et pour le troisième de la considération prioritaire pour les actes agressant l’institution, c’est-à-dire l’ensemble de notre communauté.

Une première insistance est mise sur la capacité des équipes éducatives à apprécier les situations ; ce que vit l’enfant au moment de la situation examinée, et la réponse qu’il convient dès lors à apporter.

Madame la présidente inscrit cette compétence professionnelle attendue des équipes dans le cadre de la culture juridique républicaine. Celle-ci, analyse Madame la présidente, proscrit toute automaticité de la peine : notre République laisse la liberté aux instances judiciaires de prononcer l’administration des lois qu’elle a votées, tenant compte des faits et des personnes concernés. En rappelant ces grands principes républicains, conclut à ce propos Madame la présidente, l’institution réaffirme les enfants et les jeunes de l’institution en tant que citoyens à part entière, redevables devant la Loi ni plus, ni moins, à l’identique de toutes personnes de notre communauté nationale.

Une seconde insistance est mise dans ce texte sur l’aptitude de l’enfant, du jeune – aptitude reconnue par notre communauté éducative, selon l’un des axes directeurs formulés dans le projet d’établissement – à répartir ce qui est bien et ce qui ne l’est pas, ce qui est acceptable en société de ce qui ne l’est pas.

Une troisième insistance est mise sur les manières d’être qui mettent en danger l’institution. Ainsi la violence physique sur autrui ou la cigarette fumée dans la chambre sont-elles parmi les plus sanctionnées.

Madame la présidente signale que la « fugue avec nuit à l’extérieur » continue d’apparaître dans ce barème de sanctions, mais que le nombre de règlements à copier a été revu à la baisse (de 10 règlements dans les anciennes versions, à 3 dans celle présentée ce jour).

Madame la présidente explique que la fugue avec nuit à l’extérieur ne peut en effet être considérée comme une agression contre l’institution, mais plutôt la mise en danger de la personne qui fugue. C’est un acte qui occasionne le souci des équipes éducatives car il manifeste chez l’enfant, le jeune, la propension à se mettre en danger, mais ce n’est pas un acte qui nuit à la communauté.

Madame la présidente lit à voix haute le nouveau barème de sanctions :

« Ce barème de règlements à copier a été pensé à titre d’indication, car le cœur du métier éducatif est bien évidemment de privilégier l’accompagnement, le dialogue. Si de telles préventions ne suffisaient pas, ce barème laisse par ailleurs aux équipes éducatives l’appréciation de la juste sanction en fonction de l’acte posé. De la sorte est réaffirmé le principe juridique au fondement de notre justice républicaine : la sanction et ses modalités d’exécution doivent répondre au niveau de gravité des faits sanctionnés et être adaptées à la situation de la personne sanctionnée.

L’institution s’est prononcée dans ce document sur un certain nombre de cas ayant tous pour point commun de lui nuire. Les actes spécifiés ci-après sont des agressions contre elle, et par conséquent contre tous les membres de notre communauté.

  • Absence volontaire aux ateliers : 2 règlements. Au bout de la troisième absence, rendez-vous avec la directrice pour envisager une réorientation dans une autre institution
  • Cigarettes dans la chambre : 5 règlements, car cela occasionne une mise en danger de la communauté
  • Consommation ou distribution de drogues ou d’alcool dans l’institution : 5 règlements
  • Dégradation volontaire des biens collectifs : 4 règlements
  • Fugue avec nuit à l’extérieur : 3 règlements
  • Manque de respect manifeste : 5 règlements
  • Violence physique sur autrui : 10 règlements ».

Madame la représentante du personnel demande si une absence volontaire aux ateliers, effectuée de telle sorte qu’elles n’atteignent pas trois absences d’affilée, permettrait à l’enfant de ne pas être obligé de rencontrer Madame la directrice pour envisager un changement d’institution.

Madame la présidente répond que le texte insiste sur la capacité des équipes éducatives à apprécier les actes posés par l’enfant.

Si, dans l’hypothèse formulée par Madame la représentante du personnel, l’équipe éducative identifie auprès de l’enfant un refus de souscrire à l’activité culturelle dont l’atelier bi-hebdomadaire obligatoire est l’une des expressions, alors l’enfant doit être convoqué pour une réunion avec Madame la directrice.

Madame la représentante du personnel observe que le nombre de règlements à copier en cas de manque de respect manifeste (5 règlements), peut très vite générer un nombre conséquent de règlement à copier, tant les enfants peuvent chaque jour occasionner entre eux et à plusieurs reprises une telle situation.

Madame la présidente différencie l’insulte de la grossièreté.

L’insulte est bien une attaque contre l’institution, c’est-à-dire l’esprit qui préside à cette proposition de barème de sanction. La grossièreté relève quant à elle d’un manque d’éducation, qui ne mobilise pas le recours au copiage de règlements de vie, mais d’autres outils éducatifs tels l’apprentissage de la langue française, l’apprentissage du savoir-être en société.

Madame la présidente insiste à nouveau sur la liberté accordée aux équipes pour apprécier chaque cas ; le texte « barème de sanctions » ouvre sur cette idée, et c’est une idée première.

Seul le texte « règlement de vie » sera invariablement le texte référence à administrer une fois la sanction décidée.

Madame la présidente ajoute qu’y compris à propos de cette obligation de copier le règlement de vie, l’inventivité des équipes éducatives peut opérer. Madame la présidente cite, à ce propos, la Maison Vive, qui a proposé à l’enfant en difficulté d’écrire un texte de règlement édité en pointillés, lui permettant par son crayon de faire les boucles et les traits de chaque mot inscrit.

Les participants approuvent le barème de sanctions présenté ce jour.

M. le secrétaire informe les participants que ce barème de sanctions entrera en vigueur le 31 août 2015 dans l’ensemble des Maisons de l’institution, et se substituera par conséquent aux anciens barèmes.

II. Organisation de la saison culturelle 2015-2016 : thèmes travaillés par le Conseil de la Vie Sociale et calendrier

M. le secrétaire présente le thème proposé par les représentants des enfants et des jeunes lors de la réunion du 21 avril 2015. Les représentants ont demandé à ce que le thème de l’argent de poche soit travaillé par le Conseil de la Vie Sociale lors de la saison culturelle 2015-2016.

Madame la présidente propose d’élargir à la question de l’habillement des enfants et des jeunes cette activité de recueil d’informations et de conseils à l’institution sur l’argent de poche.

Madame la représentante du personnel se demande si l’habillement est un thème pertinent. Madame la représentante du personnel observe en effet que cette activité ne présente pas de problèmes organisationnels ou éthiques particuliers.

Madame la présidente agrée l’observation de Madame la représentante du personnel.

Madame la présidente et M. le secrétaire pensent cependant que l’inventaire des pratiques existantes en matière d’argent de poche et d’habillement pourraient être une activité bénéfique pour l’institution.

Madame la représentante du personnel est d’accord avec l’idée selon laquelle la remise de l’argent de poche est un thème propice à la réflexion et à la discussion.

Madame la représentante du personnel observe en effet que, dans certaines situations durant lesquelles l’enfant ou le jeune présente un comportement litigieux, la rétention de l’argent de poche peut être envisagée comme une réponse éducative par les équipes.

Madame la présidente insiste sur le caractère public de cet argent ; confié par le Conseil départemental, il doit, de droit, être confié à l’enfant nonobstant son comportement.

M. le secrétaire observe que ce cas de figure permet de réaffirmer le caractère public de la relation éducative avec l’enfant. Certes, les éducateurs ont une relation privilégiée avec les enfants, mais cette relation n’est pas d’ordre privée. L’argent publique confié par la République via le Conseil départemental à chaque enfant en tant qu’argent de poche est une allocation, c’est-à-dire une expression légale de cette relation qui ne peut être privée.

Madame la représentante des parents et tuteurs légaux demande pourquoi cet argent de poche ne pourrait être mis sur un compte bloqué, qui serait de nouveau accessible à l’enfant une fois son âge de majorité atteint.

Madame la présidente explique que cet argent doit revenir au détenteur légal de l’autorité parentale.

M. le secrétaire informe les participants que les chefs de service, lors de réunions de direction, ont demandé à la direction de se prononcer sur un encadrement des pratiques des enfants et des jeunes sur Internet.

M. le secrétaire informe les participants que le directeur de notre institution a proposé que le Conseil de la Vie Sociale se saisisse de cette question.

Madame la représentante du personnel et Madame la représentante des parents et tuteurs légaux agréent cette proposition, signalant la difficulté d’éduquer les enfants et les jeunes aux comportements en ligne sur les réseaux sociaux connectés.

M. le secrétaire informe les participants que, de droit, le Conseil de la Vie Sociale peut inviter toute personne extérieure susceptible de l’aider à réfléchir à un thème qu’il mettrait à l’ordre du jour de l’une de ses réunions, et propose par conséquent de convier un chercheur expert sur ces questions.

Les participants agréent cette proposition.

Madame la présidente fixe le calendrier de travail du Conseil de la Vie Sociale pour la saison culturelle 2015-2016. La première réunion sera consacrée à l’argent de poche et à l’habillement, la deuxième réunion sera consacrée aux usages de l’Internet.

III. Questions annexes

Madame la présidente rappelle aux participants le renouvellement des postes vacants du collège « représentants des parents et tuteurs légaux », programmé aux mois de septembre et d’octobre 2015, afin de pourvoir aux postes libérés par Madame Wysocki et M. Lecomte en raison du départ respectif de leur enfant de l’institution.

Madame la représentante suppléante des enfants et des jeunes demande à Madame la présidente s’il serait possible qu’une inspection générale des chambres des Maisons soit effectuée durant l’Eté afin de s’assurer de leur bon état avant que ne reprenne la prochaine saison culturelle.

Madame la présidente répond à Madame la représentante suppléante des enfants et des jeunes que les techniciens de l’institution auront à mener un chantier important durant l’Eté – la réforme du système de sécurité des bâtiments de la ferme de Bertinghen. Madame la présidente s’engage cependant à visiter chaque chambre des Maisons pour dresser un état des lieux et engager les éventuels travaux de restauration nécessaires.

Madame la présidente remercie les participants pour la qualité du travail effectué tout au long de la saison culturelle écoulée. Madame la présidente informe les participants en guise d’exemple les appréciations élogieuses formulées à l’égard du Conseil de la Vie Sociale par le Conseil départemental.

La prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale aura lieu le 29 septembre 2015, de 18h à 20h.

Les convocations avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres titulaires du Conseil de la Vie Sociale, le 15 septembre 2015.

Madame la présidente clôt cette réunion.