Présents :
Océana Belin, représentante titulaire de la Maison de la Danse
Claire Beugnet, directrice de l’association, présidente du Conseil de la Vie Sociale
Dogan Botte Grard, représentant suppléant de la Maison de la Musique
Elaydiah Capdevilla, représentant titulaire de la Maison Vive
Leila Caux, représentante titulaire des studios de semi-autonomie et des appartements extérieurs
Kenzo Declemy, représentant titulaire de la Maison du Cirque
Steeven Duchenne, représentant titulaire de la Maison du Sport
Logan Lemaître, représentant titulaire de la Maison des Découvreurs
Emmanuel Paris, directeur adjoint de l’association, secrétaire du Conseil de Vie Sociale
Absente excusée :
Laurine Bailly, éducatrice, représentante du personnel
Ordre du Jour :
1. Examen des demandes formulées lors de la réunion du 9 juin 2026 ;
2. Constat de carence pour le poste de représentante ou de représentant des familles ;
3. Questionnaire de satisfaction à propos du fonctionnement du CVS ;
4. Questions annexes.
Claire Beugnet ouvre la séance.
I. Examen des demandes formulées lors de la réunion du 9 juin 2026 :
Lors de la réunion du 9 juin 2026, des enfants ont formulé des demandes au sujet de l’âge minimal pour pouvoir garder son téléphone portable au-delà de l’heure du coucher et pour pouvoir bénéficier de sorties libres.
Claire Beugnet rappelle les deux passages du règlement de fonctionnement de l’association à ces sujets :
« 10.3) LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES
Les enfants peuvent recevoir des appels téléphoniques de leur famille selon certaines modalités.
Au sein des maisons, les familles sont ainsi autorisées à téléphoner à leurs enfants. La question de la fréquence et des horaires est définie avec elles, en fonction du projet de l’enfant. Ces appels se réalisent à des moments propices à la communication, le soir entre 18h30 à 19h, afin de ne pas perturber le rythme des enfants (devoirs, douche, repas, activités), le mercredi ou le week-end.
Selon des décisions de justice, les appels peuvent être médiatisés et certaines conversations se réaliseront donc sur haut-parleur afin d’en évaluer le contenu. Dans ce cas, l’interlocuteur en est préalablement averti.
La confidentialité des appels doit être respecté à travers un lieu qui permet à l’enfant d’être seul ou seul avec l’éducateur si l’appel doit être médiatisé.
Les enfants de plus de 12 ans sont autorisés à posséder un téléphone portable au sein de l’établissement, avec accord des parents et sous la surveillance des éducateurs.
Les enfants qui possèdent un téléphone peuvent en disposer mais avec l’interdiction de l’utiliser lors des repas, des réunions de groupe de parole, du temps d’étude scolaire ou après le coucher. Pour ce faire, ils seront remis à l’éducateur avant la fin de son service, le soir à un horaire défini.
Sur décision de l’équipe éducative, les plus grands peuvent être autorisés à garder leur téléphone la nuit sous réserve d’un usage adapté.
L’accès aux réseaux sociaux est tributaire de l’âge des enfants.
L’usage abusif du téléphone portable est soumis au discernement de l’équipe éducative et dans les cas notamment où il peut y avoir une réelle mise en danger de l’enfant, il peut être soit confisqué temporairement afin d’établir une règle d’utilisation, soit rendu aux parents et/ou responsables légaux. »
Claire Beugnet demande aux enfants si ces règles conviennent, particulièrement à propos du rendu du téléphone personnel à l’heure du coucher. Les membres du conseil approuvent ces modalités. Claire Beugnet insiste sur le rôle de l’équipe éducative : elle doit examiner au cas par cas l’usage de son téléphone par l’enfant et interpréter ce cadre réglementaire pour empêcher les abus, lesquels ne sont pas nécessairement liés à l’âge.
S’agissant des sorties libres, le passage actuel du règlement à ce sujet dit ceci :
« 10.5) LES SORTIES A L’EXTERIEUR, ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
Chacun peut s’inscrire à une activité sportive ou culturelle dans la limite de ce qui est proposé sur la commune ainsi que du coût financier de l’activité choisie. En fonction de leurs ressources et si elles le désirent, les familles peuvent contribuer à une partie des frais d’inscription de l’activité pratiquée par leur enfant.
Durant les vacances, des inscriptions en centre de loisirs peuvent être proposées en fonction du projet de l’enfant.
Chaque enfant dispose, en fonction de son âge et de ses capacités, et avec l’accord de ses représentants légaux, de la possibilité de se déplacer seul à partir de l’établissement pour se rendre, en vélo, à pied ou en bus, à l’école, en stage ou à une activité. Cela se discute notamment à l’admission dans le cadre du DIPC.
L’octroi de sorties libres est possible mais toujours soumis à la décision de l’équipe. Est pris en compte l’âge, 14 ans, mais également la maturité de l’enfant, l’évolution de son comportement au sein du foyer et à l’extérieur, sa capacité à gérer seul ces moments particuliers, son autonomie mais également le respect des conditions du déroulement de ces sorties, à savoir un comportement correct dans le respect de tous. »
Claire Beugnet propose une nouvelle formulation permettant de détacher les sorties à l’extérieur des activités sportives et culturelles tant les deux ne relèvent pas de la même logique :
« 10.5) LES SORTIES A L’EXTERIEUR, ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES, LES SORTIES LIBRES.
Chacun peut s’inscrire à une activité sportive ou culturelle dans la limite de ce qui est proposé sur la commune ainsi que du coût financier de l’activité choisie. En fonction de leurs ressources et si elles le désirent, les familles peuvent contribuer à une partie des frais d’inscription de l’activité pratiquée par leur enfant.
Durant les vacances, des inscriptions en centre de loisirs peuvent être proposées en fonction du projet de l’enfant.
Chaque enfant dispose, en fonction de son âge et de ses capacités, et avec l’accord de ses représentants légaux, de la possibilité de se déplacer seul à partir de l’établissement pour se rendre, en vélo, à pied ou en bus, à l’école, en stage ou à une activité. Cela se discute notamment à l’admission dans le cadre du DIPC.
L’octroi de sorties libres est possible mais toujours soumis à la décision de l’équipe. Est pris en compte l’âge, 13 ans, mais également la maturité de l’enfant, l’évolution de son comportement au sein du foyer et à l’extérieur, sa capacité à gérer seul ces moments particuliers, son autonomie mais également le respect des conditions du déroulement de ces sorties, à savoir un comportement correct dans le respect de tous.
Il est important de préciser ici qu’une sortie libre est la sortie demandée par le jeune pour un motif qui lui est propre et qui doit être connu de l’équipe. En revanche, un enfant de moins de 13 ans, s’il en a la capacité, peut être autorisé par un éducateur à aller par exemple dans un magasin de proximité soit pour lui-même soit pour le groupe. »
Dans cette nouvelle version, la sortie libre est possible à partir de 13 ans. La possibilité d’une sortie libre est explicitée ; l’insistance est mise sur les informations données par l’enfant demandeur à l’équipe éducative (où aller à l’occasion de cette sortie ? ; Avec qui serai-je accompagné ? Pourquoi cette demande ?). Enfin, précise Claire Beugnet : il ne faut pas confondre une sortie libre avec un déplacement fait à la demande d’un professionnel. Les enfants approuvent ces modifications.
Première décision : modification du chapitre du règlement de fonctionnement de l’association consacré aux sorties libres ; les modalités y sont précisées.
II. Constat de carence pour le poste de représentante ou de représentant des familles :
L’article D311-11 du Code de l’action sociale et des familles détaille la composition du Conseil de Vie Sociale :
« Sont éligibles :
(…) 2° pour représenter les familles, tout parent, même allié, d’un bénéficiaire, jusqu’au quatrième degré, toute personne disposant de l’autorité parentale, tout représentant légal, toute personne chargée d’une mesure de protection juridique avec représentation. »
Pour organiser cette représentation puisque le poste était vacant, un courrier postal a été envoyé le 16 juin aux parents détenteurs de l’autorité parentale et aux représentants légaux pour proposer de candidater d’ici le 31 juillet 2026 à des élections permettant de désigner la ou le représentant de ce collège. Claire Beugnet informe le conseil qu’aucune personne ayant reçu ce courrier n’a répondu favorablement ; un constat de carence est par conséquent réalisé, cette absence de représentant pour le collège des parents et représentants légaux n’empêchant pas l’activité du conseil.
Deuxième décision : un constat de carence est rédigé pour officialiser l’absence de représentant de parents ayant l’autorité parentale et/ou de représentants légaux au Conseil de la Vie Sociale.
III. Questionnaire de satisfaction à propos du fonctionnement du CVS :
Emmanuel Paris distribue aux participants le questionnaire permettant chaque réunion de rentrée du conseil de faire un point sur son bon fonctionnement :
Les participantes et participants ayant réalisé au moins une réunion lors de la saison 2025-2026 du conseil (réunions les 30 septembre 2025, 27 janvier et 9 juin 2026) remplissent le questionnaire. Il ressort des réponses que le fonctionnement donne satisfaction à l’exception de la diffusion de documents suffisamment à l’avance des réunions pour aider à les préparer.
IV. Questions annexes :
Madame Beugnet donne une information concernant l’organisation des camps : elle rappelle tout d’abord qu’il n’y aura pas de camp à Noël compte tenu des difficultés d’organisation. De même Madame Beugnet dit réfléchir à la forme que prendront les camps d’été notamment en terme de durée. Les enfants et les jeunes comprennent la nécessité pour la direction de garantir leur sécurité et donc de revoir l’organisation s’il devient difficile de trouver assez d’encadrants. Ila bien été précisé que les camps de Pâques seraient maintenus.
Un enfant demande s’il est possible d’organiser une journée en parc d’attraction pour l’ensemble des Maisons. Claire Beugnet dit que l’organisation d’une telle sortie ne le permet pas mais rappelle que les budgets à disposition de chaque unité rendent possibles une journée en parc d’attraction.
Claire Beugnet demande si le conseil recommande de programmer en juillet 2027 la troisième édition des « Olympiades des Maisons ». Les enfants confirment que cette manifestation portée par le conseil et organisée par un groupe de travail constitué d’éducatrices et éducateurs de chaque unité a été appréciée de tous :
Claire Beugnet informe le conseil qu’une réunion du groupe de travail sera organisée en janvier 2027 afin de travailler à l’organisation d’une troisième édition des olympiades.
Une enfant demande s’il serait possible d’organiser durant la saison une course de caisses à savon des Maisons. Claire Beugnet dit que cela est possible lors de la première semaine des vacances de Pâques 2027 (entre le 17 et le 24 avril 2027), le site Splingard s’y prêtant (voie bitumée avec dénivelé sur le parking du site). Cette proposition va être relayée pour avis auprès du comité de direction et sera mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil en janvier 2027.
Troisième décision : le Conseil de la Vie Sociale lors de sa réunion de janvier 2027 (date à préciser) examinera les modalités d’organisation des « Olympiades 2027 » en juillet et de la course de caisses à savon sur le site Splingard pendant la première semaine des vacances de Pâques 2027.
Claire Beugnet clôt la réunion.